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Les augmentations de loyer

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Quel est le taux d'augmentation que peut autoriser la Commission?

La Commission peut autoriser une augmentation allant jusqu'à 3 % au-dessus du taux légal pour une période allant jusqu'à 3 années de suite, lorsque des dépenses relatives à un service de sécurité ou des dépenses en immobilisations ont été engagées. Les « dépenses en immobilisations » sont des dépenses engagées pour des réparations importantes, des rénovations, des remplacements ou des améliorations qui auront une durée de vie d'au moins 5 ans et qui ne font pas partie de l'entretien normal courant.

Habituellement, la Commission peut également autoriser toute augmentation de loyer en cas de hausse des redevances et impôts municipaux. Toutefois, les augmentations fondées sur de telles hausses ne sont pas autorisées en 2021.