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L'augmentation du loyer

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Types d'augmentations de loyer

Trois principaux types d’augmentations de loyer peuvent s’appliquer à votre logement au cours de votre location :

  • l’augmentation ne dépassant pas le taux légal
  • l’augmentation qui est supérieure au taux légal et que la Commission de la location immobilière autorise
  • l’augmentation dont vous convenez avec votre propriétaire en raison d’un nouveau service ou d’une amélioration

La présente brochure ne traite pas des règles qui obligent les propriétaires à réduire les loyers. Par exemple, un propriétaire pourrait être tenu de réduire le loyer après avoir retiré un service ou omis de maintenir les lieux en bon état, ou dans le cas où l’impôt foncier baisse de façon importante. Si vous vous trouvez dans l’une ou l’autre de ces situations, voir Où obtenir de l'aide pour savoir où obtenir plus d’information ou obtenir de l’assistance à ce sujet.