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Est-ce que mon employeur peut me demander d'accepter des règles différentes concernant les heures supplémentaires?

Votre employeur pourrait vous demander de signer une entente énonçant des règles qui sont différentes des règles générales que prévoit la LNE concernant les heures supplémentaires.

Un employeur pourrait vous demander d'accepter les règles suivantes :

  • prendre des congés payés au lieu d'être rémunéré(e) pour vos heures supplémentaires
  • calculer la « moyenne » de vos heures supplémentaires

Consentir à prendre des congés payés

Plutôt que de toucher la rémunération prévue pour le temps supplémentaire, vous pouvez consentir à ce que vos heures supplémentaires soient converties en congés payés. Cela signifie que vous obtenez une heure et demie de congé payé pour chaque heure supplémentaire de travail.

Vous devez prendre ces congés au cours des 3 mois qui suivent la semaine où vous les avez gagnés, sauf si vous avez convenu par écrit avec votre employeur de les prendre dans les 12 mois.

Consentir à ce qu'une « moyenne » soit appliquée à votre nombre d'heures supplémentaires

Vous pouvez consentir à ce que votre nombre d'heures supplémentaires soit calculé par application d'une « moyenne ». Cela signifie que la rémunération pour votre temps supplémentaire est fondée sur le nombre moyen d'heures supplémentaires travaillées au cours d'une période d'au moins 2 semaines et d'au plus 4 semaines, et non sur le nombre réel d'heures supplémentaires travaillées chaque semaine.

Les employeurs utilisent les ententes prévoyant un calcul de moyenne pour éviter de payer des heures supplémentaires. Si vous signez une entente prévoyant un calcul de moyenne, vous obtenez moins pour vos heures supplémentaires.

Les ententes prévoyant le calcul de la moyenne des heures supplémentaires doivent être signées et datées. Elles doivent comporter une date d'expiration et ne peuvent durer plus de 2 ans.

Comparer les deux façons de calculer les heures supplémentaires : avec une entente prévoyant un calcul de moyenne et sans une telle entente

Dans la plupart des emplois, les heures supplémentaires sont les heures travaillées en sus de 44 heures par semaine. Les exemples qui suivent établissent la comparaison entre la rémunération que vous touchez avec une entente prévoyant un calcul de moyenne et la rémunération que vous touchez sans une telle entente lorsque :

  • votre semaine normale de travail est de 35 heures
  • vous travaillez un total de 180 heures sur une période de 4 semaines

Si vous n'avez pas signé d'entente prévoyant un calcul de moyenne :

Si vous n'avez pas signé d'entente prévoyant que vos heures supplémentaires seront calculées par application d'une « moyenne » sur une période de 4 semaines, vous aurez accumulé un total de 22 heures supplémentaires pour cette période de 4 semaines.


Période de 4 semaines Heures travaillées Heures payées comme surtemps — nombre réel des heures en sus de 44 heures
semaine 1 35 0
semaine 2 50 6
semaine 3 60 16
semaine 4 35 0
TOTAL 180 22

Si vous avez signé une entente d'application d'une moyenne :

Pour connaître la moyenne de vos heures supplémentaires pour la période de 4 semaines, prenez le nombre total de vos heures de travail de ces 4 semaines, et divisez-le par 4.

Ensuite, soustrayez du résultat les 44 heures de travail que vous devez effectuer dans une semaine pour être admissible à des heures supplémentaires. Vous obtenez ainsi la « moyenne » par semaine des heures de travail supplémentaires que vous avez effectuées. Multipliez ensuite ce nombre par 4 pour obtenir la moyenne des heures supplémentaires.

Dans cet exemple, vous n'obtenez que 4 heures de temps supplémentaire rémunéré.


Période de 4 semaines Heures travaillées Calcul de la moyenne des heures supplémentaires payées
semaine 1 35 180 heures ÷ 4 semaines = 45 heures

45 heures - 44 heures = 1 heure

1 heure x 4 semaines = 4 heures
semaine 2 50
semaine 3 60
semaine 4 35
TOTAL 180 heures payées comme surtemps
moyenne des heures en sus de 44 heures = 4