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Pensions alimentaires pour enfants ou pour conjoint(e) et prestataires d'aide sociale

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Si j'obtiens une pension alimentaire pour conjoint(e), mes prestations d'OT ou du POSPH s'en trouvent‑elles modifiées?

Oui. Les versements de pension alimentaire pour conjoint(e) modifient vos prestations d'OT ou du POSPH. L'organisme concerné soustrait de tels versements des prestations d'aide qu'il vous paie mensuellement.

Vous êtes tenu(e) d'informer OT ou le POSPH de toute réception de versements de pension alimentaire pour conjoint(e). Vous satisfaites à cette obligation en remplissant vos déclarations de revenus mensuelles.

Si vous ne recevez pas votre paiement de pension alimentaire pour conjoint(e), OT ou le POSPH ne réduit pas le montant de votre aide.

Omission de déclarer vos paiements de pension

Si vous ne déclarez pas vos paiements de pension alimentaire pour conjoint(e) à OT ou au POSPH, vous devrez rembourser totalement ou partiellement l'aide versée.

Si OT ou le POSPH affirme que vous devez rembourser certains montants versés en aide, vous voudrez peut-être communiquer avec une clinique juridique communautaire. Consultez Comment puis-je obtenir une assistance juridique?