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Séparation et divorce : Pension alimentaire pour conjoint ou conjointe

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Comment obtenir une pension alimentaire pour conjoint?

Une pension alimentaire pour conjoint peut être négociée, faire l'objet d'une entente des conjoints, puis être mise par écrit dans un accord de séparation. Le règlement de la pension pour conjoint va souvent de pair avec celui d'autres questions — par exemple :

  • la pension alimentaire pour enfants,
  • le partage des biens,
  • le temps parental, auparavant appelé l'« droit de visite »,
  • les responsabilités décisionnelles, auparavant appelées la « garde ».

Des avocats et des professionnels du droit de la famille – par exemple : des médiateurs – peuvent aider les conjoints à s'entendre. Les conjoints doivent envisager de régler leurs différends sans s'adresser aux tribunaux, c'est-à-dire en ayant recours à un processus de règlement extrajudiciaire des différends (RED) ou à un mécanisme de règlement des différends familiaux, comme la négociation ou la médiation, dans la mesure où un tel processus ou mécanisme convient à leur situation. Toutefois, si les conjoints ne peuvent toujours pas s'entendre, un juge ou un arbitre peut trancher.

Dans la Série du droit de la famille de CLEO, vous trouverez des publications qui contiennent plus de renseignements sur de tels sujets.

Justice pas-à-pas, un site web de CLEO, présente aussi de l'information détaillée sur des problèmes juridiques courants, y compris des questions ayant trait au droit de la famille. Visitez www.justicepasapas.ca.