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Séparation et divorce : Pension alimentaire pour conjoint ou conjointe

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Qu'est-ce que les Lignes directrices facultatives en matière de pensions alimentaires pour époux?

En usage depuis 2008, les Lignes directrices facultatives aident à calculer les montants de pension alimentaire pour époux et à fixer la durée de leur versement. Bien que leur rôle se limite à guider les décisions, les Lignes directrices facultatives sont souvent utilisées par les avocats et les juges. Elles ne peuvent pas servir à déterminer si une personne doit ou ne doit pas recevoir une pension alimentaire. Cette question doit être tranchée au préalable.

Les Lignes directrices facultatives tiennent compte de nombreux facteurs et sont assez compliquées. Elles exigent la réunion de certains renseignements et l'exécution d'un certain calcul. À la lumière des résultats obtenus, les Lignes directrices facultatives suggèrent différentes fourchettes — une inférieure, une médiane et une supérieure — de montants de pension alimentaire à verser. Les conjoints ou un juge peuvent s'aider de ces données lorsqu'ils déterminent les montants de pension alimentaire qui sont appropriés dans les circonstances.