Imprimer

Vos droits de travailleur ou de travailleuse

Vous avez des droits de travailleur (travailleuse) même si :

• vous n’êtes pas citoyen(ne) canadien(ne) ou résident(e) permanent(e), ou vous ne détenez pas de permis de travail
• vous venez à peine de commencer à travailler
• vous travaillez chez vous ou au domicile d’une autre personne
• vous vivez chez une autre personne et vous travaillez pour elle
• vous devez vous déplacer à différents endroits et à différents moments pour faire le travail
• votre emploi est un poste à temps plein ou à temps partiel, ou un poste temporaire

Même lorsque vous avez signé un contrat dans lequel vous êtes décrit(e) comme un(e) « entrepreneur (entrepreneuse) indépendant(e) », il se peut que vous ayez des droits à titre de travailleur (travailleuse).

Quels sont les droits des travailleurs?

Il existe des règles au sujet :

• du genre de questions que l’employeur peut poser avant de vous engager,
• des heures de travail,
• du salaire minimum,
• de la paie de vacances, des jours fériés et des périodes d’absence,
• de la santé et de la sécurité au travail,
• des mesures que vous pouvez prendre si vous êtes congédié(e) ou si vous êtes traité(e) d’une façon injustifiée au point où vous devez quitter votre emploi.

Les règles applicables varient selon les types d’emploi. Vous devez déterminer quelles sont les règles qui s’appliquent au travail que vous faites. Les syndicats, certains organismes communautaires et certaines cliniques juridiques peuvent parfois vous aider à cet égard.

Que faire si je suis victime de discrimination comme travailleur (travailleuse)?

La législation sur les droits de la personne interdit aux employeurs de pratiquer de la discrimination à l’endroit de leurs employés. De plus, si d’autres travailleurs vous traitent de façon discriminatoire, votre employeur doit prendre des mesures pour les forcer à mettre fin à ce traitement.

Il y a discrimination lorsqu’une personne refuse de vous embaucher, vous traite de manière inéquitable ou vous congédie pour l’une des raisons suivantes :

• otre race ou vos origines ethniques
• votre religion
• votre âge
• un handicap dont vous souffrez
• votre sexe
• votre orientation sexuelle
• le fait que vous portez ou que vous avez un enfant

Cette liste n’est pas complète et il existe d’autres formes de discrimination.

Que faire si je suis victime d’autres formes d’injustice à mon travail?

L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour éliminer les obstacles qui créent de la discrimination à votre endroit, à moins qu’il puisse prouver que ces mesures occasionnent des difficultés excessives pour lui. Ces mesures sont appelées « accommodements ».

Ainsi, votre employeur doit s’efforcer d’accommoder vos besoins concernant votre religion. Vous devez peut-être porter certaines choses, prendre une pause pour prier ou vous absenter du travail pour célébrer une fête religieuse.

En raison de votre état de santé, il est peut‑être nécessaire que vous travailliez à l’intérieur, que vous restiez assis(e) ou debout ou que vous bougiez fréquemment.

Après un congé de maternité, vous avez le droit de retrouver votre poste ou un poste similaire.

Ce ne sont là que quelques exemples. Vous devriez obtenir des conseils juridiques au sujet de votre
propre situation.

Quelles sont les autres mesures que je peux prendre?

Vous devrez peut-être exercer un recours devant un tribunal si votre employeur ou une personne au travail vous traite de manière inéquitable ou ne respecte pas vos droits de travailleur (travailleuse). Étant donné que des délais s’appliquent à ce recours, ne tardez pas à obtenir un avis juridique.

Prenez des notes au sujet des événements qui se sont produits. Écrivez les dates et les endroits pertinents ainsi que les noms des personnes qui ont vu ou entendu certaines choses.

Il est toujours souhaitable de conserver des notes sur vos dates et heures de travail. Conservez également des copies de tout autre document qui concerne votre travail.

Comment obtenir de l’aide

Si vous avez un syndicat

Le rôle du syndicat est de protéger les droits des travailleurs. Demandez à votre syndicat de vous aider. Habituellement, si vous êtes protégé(e) par un syndicat, des cotisations syndicales sont prélevées sur votre chèque de paye.

Si vous n’avez pas de syndicat

211 Ontario fournit de l’information et des services d’aiguillage par téléphone dans de nombreuses langues. Des préposés y prennent les appels 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Ils peuvent vous indiquer :

• où obtenir de l’assistance concernant une question juridique,
• comment communiquer avec un organisme d’aide à l’établissement ou un organisme communautaire offrant différents services.

Vous pouvez également communiquer avec une bibliothèque ou avec une clinique juridique communautaire de votre localité.

Pour communiquer avec 211 Ontario :

Téléphone : 211
Sans frais : 1-877-330-3213
ATS : 1-855-405-7446
211Ontario.ca

Pour trouver la clinique de votre localité, communiquez avec Aide juridique Ontario :

Téléphone : 1-800-668-8258
ATS : 711
legalaid.on.ca/fr/legal-clinics

Pro Bono Ontario dispose d’une ligne d’assistance que vous pouvez appeler pour obtenir 30 minutes de conseils juridiques gratuits :

Sans frais : 1-855-255-7256
probonoontario.org