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Les exemptions de gains s'appliquentelles aux sommes d'argent que toutes les personnes de mon ménage gagnent?

Habituellement, les règles générales qui s'appliquent aux exemptions de gains s'appliquent aussi aux sommes d'argent que chaque personne de votre ménage tire des sources suivantes :

  • un emploi
  • une allocation de formation
  • un travail indépendant

Cela dit, il existe des règles particulières. Par exemple : OT ou le POSPH ne soustraira pas l'argent gagné par une personne qui, selon le cas :

  • est inscrite comme élève à plein temps dans une école secondaire
  • est inscrite comme élève à plein temps à un programme post secondaire, comme un collège ou une université

De même, OT ou le POSPH ne soustraira pas l'argent gagné par vos enfants de moins de 18 ans qui vivent avec vous et qui font partie de votre ménage.