Ressources
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Accidents du travail : Les prestations versées aux travailleurs qui ont subi une lésion entre le 2 janvier 1990 et le 31 décembre 1997
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Accidents du travail : Les prestations versées aux travailleurs qui ont subi une lésion le 1er janvier 1990 ou avant cette date
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Accidents du travail : Vos prestations si vous avez subi une blessure le 1er janvier 1998 ou après cette date
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Acheter ou louer un véhicule d’occasion
Cette publication explique les droits que vous détenez lorsque vous achetez ou louez un véhicule automobile d'un commerçant inscrit. Elle traite de l'information que le commerçant doit vous donner; des éléments qui doivent figurer dans le contrat écrit; et des mesures que vous pouvez prendre si un commerçant contrevient à ces règles ou agit injustement.
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Aide à l’enfance : information à l’intention des parents
Cette ressource s'adresse aux parents qui traitent avec une société d’aide à l'enfance. Elle explique à quel moment une société pourrait contacter une famille, ce qu'elle pourrait faire et quand elle pourrait retirer un enfant. Elle explique également ce que les parents peuvent faire dans ces situations et où ils peuvent obtenir de l'aide dans de nombreuses langues.
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Aide sociale : règles qui s’appliquent aux couples
Le document explique que des conjoint(e)s qui vivent ensemble doivent remplir les conditions d'admissibilité à l'aide sociale prévues pour les couples. Le document décrit la façon dont Ontario au travail et le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées déterminent si deux adultes qui vivent ensemble sont des conjoint(e)s. Les sujets traités comprennent les situations où : on présente une demande alors qu'on vit avec quelqu'un ; on reçoit une aide sociale alors qu'une personne emménage avec nous ; on vit séparément de sa conjointe ou de son conjoint ; on est « accusé(e) » de vivre avec quelqu'un.
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Appel d’une décision en matière d’aide sociale
Cette publication décrit le processus à suivre lorsqu’une personne est en désaccord avec une décision relative à son droit de recevoir des prestations d’aide sociale du programme Ontario au travail ou du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées. Elle explique comment demander une révision interne, déposer un appel au Tribunal de l’aide sociale et demander une aide provisoire. Une formule de demande de révision interne est incluse.
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Assurance-emploi
Cette ressource porte sur les règles qui s’appliquent aux prestations régulières de l’assurance-emploi (AE). Elle précise qui est admissible à ces prestations, comment les demander et combien d’argent une personne peut obtenir. Elle aborde aussi l’exclusion et les pénalités, le congédiement, la mise à pied et la démission.
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Avez-vous besoin de l’aide sociale ? Comment présenter une demande à Ontario au travail
Cette publication explique comment présenter une demande d’aide financière à Ontario au travail. Elle explique les droits des personnes qui demandent de l'aide, les renseignements qui doivent être fournis à cette fin, et ce que les demandeurs peuvent faire si on leur répond qu’ils ne sont pas admissibles à l’aide financière. Elle contient aussi de l’information sur les formulaires à remplir et sur la façon de porter en appel la décision rejetant une demande d’aide.
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Avez-vous été congédié(e) ou mis(e) à pied?
Cette ressource porte sur les droits selon la Loi sur les normes d'emploi pour les travailleurs qui ont été congédiés ou mis à pied. Elle traite de sujets tels que les préavis, l'indemnité de licenciement et l'indemnité de cessation d'emploi et la présentation d’une réclamation contre un employeur.
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Comment s’opposer à une expulsion
Cette ressource explique ce que doivent faire les locataires s'ils ne veulent pas déménager ou être expulsés; comment se déroule une audience de la Commission de la location immobilière; et ce que peuvent faire les locataires qui reçoivent une ordonnance d'expulsion de la Commission. Il y a aussi des coordonnées d’organismes pour obtenir de l’assistance juridique.
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Congés et prestations pour les nouveaux et futurs parents
Cette ressource explique les congés et les prestations offerts aux nouveaux et futurs parents.
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Connaissez-vous une femme victime de violence? Guide sur les droits que reconnaît la loi
Le présent guide vise à faire connaître le système juridique aux femmes de l’Ontario qui vivent une relation de violence. Le système juridique évolue constamment. Chaque situation est unique et requiert une solution particulière. Pour obtenir des conseils juridiques concernant votre situation personnelle, vous devriez consulter un avocat.
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Déclaration des droits des résidents : Vos droits dans un foyer de soins de longue durée
La publication Droits de la résidente et du résident explique la Déclaration des droits des résidents qui est inscrite dans la Loi sur les foyers de soins de longue durée. Cette déclaration a pour but d’assurer que les foyers de soins de longue durée constituent de véritables « foyers » pour les personnes qui y vivent. Chaque droit est exposé par les mots mêmes de la disposition légale qui l’établit, puis est expliqué en des termes clairs, notamment au moyen d’exemples. De plus, la publication explique ce que les résidents peuvent faire s’ils considèrent qu’il a été porté atteinte à leurs droits; et elle indique aux intéressés où ils peuvent obtenir de l’aide.
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Déclaration des droits pour les soins à domicile et en milieu communautaire
La Déclaration des droits des patients de l'Ontario énumère les droits des gens lorsqu'ils reçoivent des services de soins à domicile et en milieu communautaire que le gouvernement paie. Cette ressource explique chaque droit et décrit ces services.
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Demande de cession
Cet outil de rédaction de lettres peut être utilisé par un locataire pour écrire une lettre à son propriétaire pour lui demander s’il peut céder son logement locatif. Il est disponible sur le site Web Justice pas-à-pas.
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Demande de sous-location
Cet outil de rédaction de lettres peut être utilisé par un locataire pour écrire une lettre à son propriétaire pour demander s’il peut sous-louer son logement locatif. Il est disponible sur le site Web Justice pas-à-pas.
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Demander un relevé d’emploi (RE)
Cet outil de rédaction de lettres peut être utilisé par un employé pour écrire une lettre à son employeur et demander son relevé d'emploi (RE). Il est disponible sur le site Web Justice pas-à-pas.
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Demandez que votre procédure se déroule en français
Cet outil génère une lettre pour demander que votre procédure judiciaire avec juge ait lieu en français.
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Déménager : Donner un préavis
Cette ressource parle du délai de préavis que vous devez donner à votre propriétaire pour déménager. Elle explique également les règles que vous devez suivre pour donner un préavis et ce qui arrive si vous ne donnez pas le bon préavis.Cette ressource parle du délai de préavis que les locataires doivent donner à leur propriétaire pour déménager. Elle explique également les règles que les locataires doivent suivre pour donner un préavis et ce qui arrive si vous ne remettez pas le bon préavis.
