Ressources
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Accidents du travail : Les prestations versées aux travailleurs qui ont subi une lésion entre le 2 janvier 1990 et le 31 décembre 1997
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Accidents du travail : Les prestations versées aux travailleurs qui ont subi une lésion le 1er janvier 1990 ou avant cette date
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Accidents du travail : Vos prestations si vous avez subi une blessure le 1er janvier 1998 ou après cette date
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Assurance-emploi
Cette ressource porte sur les règles qui s’appliquent aux prestations régulières de l’assurance-emploi (AE). Elle précise qui est admissible à ces prestations, comment les demander et combien d’argent une personne peut obtenir. Elle aborde aussi l’exclusion et les pénalités, le congédiement, la mise à pied et la démission.
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Avez-vous été congédié(e) ou mis(e) à pied?
Cette ressource porte sur les droits selon la Loi sur les normes d'emploi pour les travailleurs qui ont été congédiés ou mis à pied. Elle traite de sujets tels que les préavis, l'indemnité de licenciement et l'indemnité de cessation d'emploi et la présentation d’une réclamation contre un employeur.
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Congés et prestations pour les nouveaux et futurs parents
Cette ressource explique les congés et les prestations offerts aux nouveaux et futurs parents.
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Demander un relevé d’emploi (RE)
Cet outil de rédaction de lettres peut être utilisé par un employé pour écrire une lettre à son employeur et demander son relevé d'emploi (RE). Il est disponible sur le site Web Justice pas‑à‑pas.
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La demande de prestations
Cette ressource explique ce qu'un travailleur devrait faire s’il est atteint d'une blessure ou d'une maladie reliée à son travail; comment il doit demander des prestations de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail; et ce qui arrive lorsque la Commission reçoit un rapport concernant sa blessure. La ressource traite des mesures que doit prendre l’employeur et où le travailleur blessé peut obtenir des services juridiques.
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Prestations de l’assurance-emploi
Cette ressource énumère les différents types de prestations de l'assurance-emploi qui sont disponibles. Elle est disponible sur le site Web Justice pas-à-pas.
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S’absenter du travail : Futurs et nouveaux parents
Cette ressource fournit des explications sur les congés de maternité et les congés parentaux prévus par le droit ontarien de même que sur les prestations de maternité et les prestations parentales du régime de l'assurance-emploi (AE). Elle explique également le nombre de semaines de prestations et de congés que les parents biologiques et adoptifs peuvent recevoir.
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Tableau des prestations régulières liées au revenu
Cette ressource répertorie les programmes qui offrent une aide financière. Elle est disponible sur le site Web Justice pas-à-pas.
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Vos droits au travail
Cette ressource explique les droits qui, selon la Loi sur les normes d'emploi, sont garantis aux travailleurs. Elle présente les heures de travail et le salaire, les heures supplémentaires, les pauses, les jours fériés, les vacances et les congés. Elle décrit également comment présenter une réclamation contre un employeur.
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Vos droits de travailleur ou de travailleuse
Cette ressource présente de l'information de base sur les droits des travailleurs. Elle décrit la nature de ces droits et explique qui détient de tels droits. Elle traite aussi de la discrimination, des accommodements en milieu de travail, de l'introduction de recours en justice et de la façon de s'y prendre pour obtenir de l’assistance.
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Workers’ Compensation: A Manual for Workers’ Advocates (seulement en anglais)
Ce manuel de pratique de 710 pages est une ressource destinée à ceux qui représentent ou conseillent des personnes qui ont des accidents et des problèmes de santé liés au travail. En 30 chapitres, il examine les lois, les politiques et les décisions pertinentes du Tribunal, discute des stratégies de cas types et fournit des listes de contrôle, des exemples de lettres et des calculs. (seulement en anglais)
