Ressources
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Déménager : Sous-location et cession
Cette ressource décrit comment céder ou sous-louer un logement locatif. Elle explique également les règles que les locataires et les propriétaires doivent suivre, et ce que les locataires peuvent faire si leur propriétaire refuse la sous‑location ou la cession du logement.
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Dépistage du VIH et déclaration du VIH aux autorités de santé publique en Ontario
Cette ressource explique les principales façons de se faire dépister du VIH : le dépistage nominatif et anonyme. Elle explique la façon dont une personne peut réduire le risque que les autorités de la Santé publique de l'Ontario découvrent qu'elle vit avec le VIH.
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Désirez-vous parrainer votre famille pour qu’elle vienne vous rejoindre au Canada?
Cette ressource offre de l'information de base sur le fait de parrainer des membres de la famille qui se trouvent à l'extérieur du Canada afin qu’ils y vivent en qualité de résidents permanents. Les sections comportent les points suivants : qui peut être parrainé(e) ; les responsabilités de la personne qui parraine ; et à qui s'adresser pour avoir une assistance.
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Droit de la famille : aide juridique
Cette ressource traite des façons d'obtenir des renseignements et des conseils juridiques sur les questions de droit de la famille. Elle contient également des détails sur où trouver un avocat, où obtenir de l'assistance si vous n'avez pas les moyens de payer les services d’un avocat et où obtenir de l'assistance si vous avez subi la violence familiale.
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Droit du locataire de réemménager après des réparations ou des rénovations
Cet outil de rédaction de lettres peut être utilisé par un locataire pour écrire une lettre à son propriétaire indiquant qu'il souhaite réintégrer son logement locatif après des réparations ou des rénovations. Il est disponible sur le site Web Justice pas-à-pas.
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Entretien et réparations
Cette ressource décrit les types d'entretien et de réparations que les propriétaires doivent effectuer, les démarches que les locataires peuvent entreprendre pour effectuer des réparations et comment les locataires peuvent obtenir de l'assistance. Cette ressource décrit les types d'entretien et de réparations que les propriétaires doivent effectuer, les démarches que les locataires peuvent entreprendre pour faire effectuer des réparations et où les locataires peuvent obtenir de l'assistance.
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Escroqueries par téléphone ou par internet
Certains criminels utilisent le téléphone ou internet pour escroquer de l'argent ou des renseignements personnels comme des numéros de cartes de crédit ou de comptes de banque. La publication explique comment repérer les escroqueries courantes et se protéger contre de telles pratiques. Elle explique aussi les mesures qui sont à la portée des victimes d’une escroquerie.
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Est-ce que je peux obtenir de l’argent ou d’autres formes d’aide du POSPH si je reçois un héritage?
Cette publication explique les conséquences que la réception d’argent ou d’autres biens en héritage peut avoir sur l’admissibilité à des prestations du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées. Elle énonce les règles qui s’appliquent aux avoirs, au revenu et aux paiements utilisés pour acheter des articles et des services reliés à un handicap.
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Est-ce que je peux travailler tout en continuant de recevoir de l’argent et d’autres formes d’aide du POSPH?
Cette ressource explique comment le revenu d'un emploi ou d'une formation peut influer sur le montant du soutien du revenu qu'une personne reçoit du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH).
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Étapes d’une affaire de droit de la famille
Il s'agit d'un ensemble de 3 organigrammes interactifs destinés à aider les gens à comprendre et à suivre le processus judiciaire en matière de droit de la famille :
- L'organigramme Avant que vous commenciez décrit les aspects auxquels les couples doivent penser en cas de séparation et leur montre ce qu'ils peuvent faire s'ils s'entendent sur ces aspects ou pas.
- L'organigramme du requérant explique les étapes qu'une personne doit suivre pour introduire une cause devant le tribunal du droit de la famille et faire le suivi jusqu'à ce qu'elle soit réglée.
- L'organigramme de l'intimé explique les étapes qu'une personne doit suivre pour répondre à une cause introduite contre elle devant le tribunal du droit de la famille et faire le suivi jusqu'à ce qu'elle soit réglée.
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Être expulsé de son logement en raison de rénovations
Il existe des règles que votre propriétaire doit suivre s'il veut vous expulser pour faire des rénovations ou des réparations. Cette ressource décrit ces règles, comment vous pouvez vous opposer à l'expulsion et le droit de réemménager à la fin des rénovations.Il existe des règles que les propriétaire doivent suivre s'ils veulent expulser des locataires pour faire des rénovations ou des réparations. Cette ressource décrit ces règles, comment les locataires peuvent s'opposer à l'expulsion et le droit de réemménager à la fin des rénovations.
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Faire votre procuration relative aux biens
Cette fiche-conseils vous aide à recueillir les renseignements dont vous avez besoin pour faire une procuration relative aux biens.
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Faire votre procuration relative aux soins de la personne
Cette fiche-conseils vous aide à recueillir les renseignements dont vous avez besoin pour faire une procuration relative aux soins de la personne.
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Fiches-conseils Fondement de la demande d’asile (FDA)
Cette ressource explique comment remplir les formulaires de Fondement de la demande d’asile. Elle est disponible sur le site Web Justice pas-à-pas.
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Formulaire de demande d’entretien pour les locataires
Cette ressource peut être utilisée par un locataire pour demander à un propriétaire d'effectuer des réparations dans son logement locatif. Elle est disponible sur le site Web Justice pas‑à-pas.
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Formulaire de plainte en matière de consommation
Cet outil de rédaction de lettres peut être utilisé pour écrire une lettre à une entreprise pour se plaindre d'un produit ou d'un service. Il est disponible sur le site Web Justice pas-à-pas.
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Harcèlement et discrimination
Cette ressource donne des exemples détaillés de harcèlement et de discrimination en matière de logement. Elle explique les règles que les propriétaires doivent suivre pour respecter les droits de la personne et le droit à la vie privée des locataires. Elle explique également ce que les locataires peuvent faire s'ils se sentent harcelés ou discriminés.
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Illustrations du tribunal de la famille
Ces images d'une Cour de justice de l'Ontario et d'une Cour supérieure de justice vous donnent une idée de la configuration de ces salles d'audience et des personnes qui peuvent y assister.
