Ressources
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La demande de prestations
Cette ressource explique ce qu'un travailleur devrait faire s’il est atteint d'une blessure ou d'une maladie reliée à son travail; comment il doit demander des prestations de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail; et ce qui arrive lorsque la Commission reçoit un rapport concernant sa blessure. La ressource traite des mesures que doit prendre l’employeur et où le travailleur blessé peut obtenir des services juridiques.
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La demande fondée sur des considérations d’ordre humanitaire (CH) et la demande d’asile : en quoi diffèrent-elles?
Cette ressource est destinée aux intervenants et intervenantes de première ligne œuvrant auprès des femmes qui sont victimes de violence familiale et qui ne détiennent pas le statut de résidente permanente. Elle compare la demande d'asile et la demande fondée sur des considérations d'ordre humanitaire et précise les situations où une femme devrait recevoir une recommandation d’assistance juridique.
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La présentation d’une demande fondée sur des considérations d’ordre humanitaire (CH)
Cette ressource est destinée aux intervenants et intervenantes de première ligne œuvrant auprès des femmes qui sont victimes de violence familiale et qui ne détiennent pas le statut de résidente permanente. Elle explique en quoi consiste la demande fondée sur des considérations d’ordre humanitaire (CH); quels types d’éléments de preuve appuient une demande et où orienter une femme pour une assistance juridique.
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La violence familiale subie par une femme qui est parrainée par un(e) époux(se), un(e) conjoint(e) ou un(e) partenaire
Cette ressource est destinée aux intervenants et intervenantes de première ligne qui aident les femmes victimes de violence familiale et dont le conjoint ou un partenaire parraine pour la résidence permanente. Elle traite des circonstances dans lesquelles une séparation peut avoir une incidence sur la capacité d'une femme à rester au Canada, ainsi que où et quand une femme devrait recevoir une recommandation d’assistance juridique.
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Le paiement du loyer
Cette ressource explique quels frais et acomptes les propriétaires peuvent facturer aux locataires. Elle explique également pourquoi les reçus de loyer sont importants et ce que les propriétaires doivent inclure dans ces reçus.
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Le redressement de crédit
Cette publication explique les dispositions légales régissant les entreprises qui promettent de « réparer » ou de redresser des dossiers de crédit. Elle explique aussi pourquoi, dans nombre de cas, il ne vaut pas la peine de payer pour obtenir de tels services. En outre, le document indique d'autres façons de procéder pour faire face à des problèmes de crédit ou d'endettement.
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Les accusations criminelles au Canada et votre statut d’immigration
Cette ressource présente de l'information de base sur les conséquences qu'une accusation criminelle portée au Canada peut avoir sur le statut d'immigration. Il explique ce qu'est une mesure de renvoi, ainsi que les moyens que l'on peut prendre pour demeurer au Canada.
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Les augmentations de loyer
Cette ressource explique les règles qu'un propriétaire doit suivre pour augmenter le loyer. Elle parle également des mesures que les locataires peuvent prendre s'ils ont payé un loyer illégal.
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Les conventions de location
Cette ressource explique les règles de l'Ontario en matière de contrats de location et ce qui peut être inclus ou pas dans ces contrats. Elle explique également vos options si le propriétaire n'utilise pas le contrat de bail standard.
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Les Ententes de participation Ontario au travail
Cette publication décrit l’entente de participation que doivent signer les personnes qui ont besoin de l’aide financière du programme Ontario au travail. Elle explique quels types d’activités peuvent être prévues dans une telle entente et ce qui arrive lorsqu’une personne ne peut pas accomplir une activité à laquelle elle s’est engagée. De plus, elle traite des placements dans le cadre du programme de travail obligatoire et elle explique comment porter en appel la décision rejetant une demande d’aide financière ou réduisant ou annulant l’aide financière.
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Les maisons de soins
Une maison de soins est une maison qui procure des soins de santé, des soins auxiliaires ou de l’aide dans l’accomplissement des activités de la vie quotidienne à ses locataires. Cette ressource explique comment savoir si une personne est locataire d’une maison de soins et décrit les droits des locataires des maisons de soins. Elle parle de la trousse d’information, des conventions de location, du loyer, des services et de l’expulsion.
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Les pouvoirs de la police : interception, fouille et perquisition
Cette publication énonce les droits d’une personne qui est interceptée, interrogée, fouillée, arrêtée ou détenue par la police. Elle explique également dans quelles circonstances la police peut entrer chez une personne et y faire une perquisition.
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Les prestations d’invalidité en Ontario : Qui peut les obtenir et comment les demander
Cette publication précise qui peut obtenir un soutien du revenu du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, et comment faire pour présenter une demande à cette fin. Le document indique notamment quels formulaires doivent être remplis et quelles personnes sont autorisées à les remplir.
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Les prestations d’invalidité du RPC
Cette ressource fournit des renseignements sur les prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC) pour les travailleurs qui ne peuvent plus travailler en raison d'une invalidité physique ou mentale. Les sujets abordés comprennent qui peut obtenir cette prestation d'invalidité, comment présenter une demande, les autres prestations disponibles et ce qu'il faut faire en cas de refus.
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Louer un logement
Cette ressource offre de l'information aux locataires sur le montant de loyer que le propriétaire peut exiger, les dépôts et les paiements qu'un locataire pourrait être tenu d'effectuer avant d'emménager et certaines autres règles que les propriétaires et les locataires doivent respecter. Le document renseigne aussi sur la discrimination, le déménagement, les mesures juridiques possibles si le propriétaire viole les règles, et où obtenir des services d’aiguillage dans plusieurs langues.
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Magasinage en ligne, par téléphone ou par la poste
Il existe plusieurs façons de magasiner sans se rendre à un magasin ou recevoir un vendeur à la maison. Les méthodes les plus courantes sont le magasinage en ligne, par téléphone ou par la poste.
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Maltraiter une personne âgée : Le crime caché
Cette publication parle des mauvais traitements infligés aux personnes âgées. Elle décrit les différentes formes que ces mauvais traitements peuvent prendre, leurs signes et leurs symptômes, pourquoi ils se produisent et pourquoi ils sont rarement dénoncés. Elle présente des renseignements sur la façon d’obtenir de l’aide et du soutien face à un tel problème, et elle dresse une liste des ressources qui sont disponibles à cette fin dans les communautés ontariennes.
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Mental Illness, Criminal Offences, & Deportation (seulement en anglais)
Cette ressource est destinée aux travailleurs de première ligne qui aident les personnes atteintes de maladie mentale qui ne sont pas des citoyens canadiens et qui ont des problèmes avec le système de justice pénale. Elle explique quand cela peut mener à l'expulsion, comment orienter une personne vers une assistance juridique et comment la soutenir pendant la procédure judiciaire.
