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Ressources

  • Vie privée

    Chaque locataire a droit à une intimité dans son logement. Cette ressource décrit les règles que les propriétaires doivent suivre pour entrer dans le logement locatif, les règles concernant l'ajout ou le changement de serrures et ce que les locataires peuvent faire si leur propriétaire ne respecte pas leur vie privée.

  • Vol d’identité

    Les voleurs d’identité essaient d’utiliser vos renseignements personnels pour retirer de l’argent de votre compte de banque, magasiner avec votre carte de crédit, ou même, commettre des crimes en se faisant passer pour vous. Dans la publication en titre, vous verrez comment déceler les signes d’un vol d’identité, comment vous protéger contre de tels vols, et ce que vous pouvez faire si vous êtes victime d’un vol d’identité.

  • Vos droits au travail

    Cette ressource explique les droits qui, selon la Loi sur les normes d'emploi, sont garantis aux travailleurs. Elle présente les heures de travail et le salaire, les heures supplémentaires, les pauses, les jours fériés, les vacances et les congés. Elle décrit également comment présenter une réclamation contre un employeur.

  • Vos droits de travailleur ou de travailleuse

    Cette ressource présente de l'information de base sur les droits des travailleurs. Elle décrit la nature de ces droits et explique qui détient de tels droits. Elle traite aussi de la discrimination, des accommodements en milieu de travail, de l'introduction de recours en justice et de la façon de s'y prendre pour obtenir de l’assistance.

  • Votre dossier de crédit

    Cette publication explique en quoi consiste un dossier de crédit (ou « rapport sur le consommateur ») ainsi que les dispositions légales établissant quels renseignements peuvent être compris ou non dans un dossier de crédit, qui peut avoir accès à un tel dossier et comment un tel dossier peut être utilisé. Le document donne un aperçu de la façon dont une personne peut faire effectuer des corrections dans son dossier de crédit et des mesures qu'une personne peut prendre si elle éprouve des difficultés avec une agence d'évaluation du crédit (« agence de renseignements sur le consommateur »).

  • Votre enfant a-t-il été accusé d’un crime?

    Ce document présente de l’information de base sur ce qui attend le parent dont un enfant de moins de 18 ans est accusé d’un crime. Il comporte des sections sur : le type d’avocat qu’il faut à l’enfant; les rapports entretenus avec l’avocat de l’enfant; le maintien de l’enfant à l’école; les conséquences que le dossier de l’enfant peut avoir sur son avenir; la façon de réagir à une demande de paiement des dommages causés par l’enfant; et la façon de s’y prendre pour obtenir de l’assistance — des services d’aide sont disponibles en de nombreuses langues.

  • Votre locateur veut-il que vous déménagiez?

    Cette ressource offre de l'information sur ce que doivent faire les locataires s'ils ne veulent pas déménager ou être expulsés; ce qui arrive lors d'une audience de la Commission de la location immobilière et où obtenir des services d’aiguillage dans plusieurs langues.

  • Votre propriétaire ou un acheteur veut-il emménager dans votre logement?

    Cette ressource explique les étapes que les propriétaires ou les acheteurs doivent suivre s'ils veulent expulser les locataires afin de pouvoir emménager dans le logement locatif. Elle explique également ce que les locataires peuvent faire pour s'opposer à l'expulsion.

  • Votre propriétaire peut-il prendre vos meubles et effets personnels?

    Cette ressource explique ce que les propriétaires peuvent faire de tous meubles et effets personnels que les locataires laissent derrière eux lorsqu’ils déménagent, sont expulsés ou décèdent.

  • Workers’ Compensation: A Manual for Workers’ Advocates (seulement en anglais)

    Ce manuel de pratique de 710 pages est une ressource destinée à ceux qui représentent ou conseillent des personnes qui ont des accidents et des problèmes de santé liés au travail. En 30 chapitres, il examine les lois, les politiques et les décisions pertinentes du Tribunal, discute des stratégies de cas types et fournit des listes de contrôle, des exemples de lettres et des calculs. (seulement en anglais)