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Ressources et publications

Rent increases CLB 2 (seulement en anglais)
Rent increases CLB 2 (seulement en anglais)
(
Juin
2009
)
Étape 1 : Sélectionner une langue Étape 2 : Sélectionner un mode de présentation
Réparation de véhicule automobile
(
Décembre
2013
)

Dans la publication en titre, il est traité des droits juridiques que vous détenez lorsque vous payez qui que ce soit pour réparer votre véhicule automobile en Ontario, ou effectuer des travaux sur ce véhicule en Ontario. Vous y trouverez de l'information sur les devis, sur les garanties ainsi que sur les mesures que vous pouvez prendre si vous n’êtes pas satisfait(e) du travail exécuté.

Étape 1 : Sélectionner une langue Étape 2 : Sélectionner un mode de présentation
S'absenter du travail : Futurs et nouveaux parents
(
Septembre
2018
)

Cette publication fournit des explications sur les congés de maternité et les congés parentaux prévus par le droit ontarien de même que sur les prestations de maternité et les prestations parentales du régime de l’assurance-emploi destinées aux futurs et aux nouveaux parents. Des tableaux indiquent le nombre de semaines pendant lesquelles les parents biologiques et adoptifs admissibles au régime peuvent s’absenter du travail et recevoir des prestations du régime de l’assurance-emploi.

Étape 1 : Sélectionner une langue Étape 2 : Sélectionner un mode de présentation
Séparation et divorce : Aliments pour enfants
(
Janvier
2018
)

Lorsque des parents se séparent ou divorcent, ces personnes doivent se pencher sur le paiement des dépenses reliées à leur responsabilité d'élever leurs enfants, une réalité qui ne manque pas de soulever certaines questions. Le document étudie les principes déterminant qui aura la responsabilité de payer des aliments pour enfants, ainsi que la façon dont sera calculé le montant de base à verser. Il traite aussi d'autres facteurs qui peuvent influer sur le montant de tels aliments - par exemple : les conditions de logement de l'enfant et les dépenses spéciales nécessitées par les besoins de l'enfant. De plus, le document explique les mesures qui permettent l'exécution forcée du versement d'aliments pour enfants et le document comporte une section sur les parents qui reçoivent l'aide sociale. Le document prend fin en énonçant des renseignements détaillés sur les organismes ou les services auprès desquels une personne pourra obtenir une assistance juridique.

Étape 1 : Sélectionner une langue Étape 2 : Sélectionner un mode de présentation
Séparation et divorce : Pension alimentaire pour conjoint ou conjointe
(
Mai
2018
)

Le document traite de la pension alimentaire pour le conjoint ou la conjointe dans le contexte d'un divorce ou d'une séparation. Il vise tant les conjoint(e)s d'un mariage que les conjoint(e)s d'une union de fait. Les sujets discutés comprennent les facteurs qui influent sur le fait qu'une pension pour conjoint(e) doit être versée ou non; le montant de la pension à verser; et la durée sur laquelle la pension est payée. Il présente également de l'information sur les conjoint(e)s qui reçoivent l'aide sociale et sur les mesures qui permettent l'exécution forcée d'une pension alimentaire. Le document prend fin en énonçant des renseignements détaillés sur les organismes ou les services auprès desquels une personne pourra obtenir une assistance juridique.

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Séparation et divorce, ou décès d'une conjointe ou d’un conjoint : Partage des biens
(
Août
2018
)

Ce document explique les règles fondamentales déterminant le partage des biens entre des conjoint(e)s marié(e)s qui se séparent. Il étudie leurs droits et leurs obligations reliés au foyer conjugal. Et il traite du sort réservé aux biens dans le cas où un des époux ou une des épouses décède. Le document examine aussi la situation des conjoint(e)s de fait et les éléments qui différencient leur situation de celle des conjoint(e)s marié(e)s. Certaines sections du document portent sur la responsabilité relative aux dettes du ménage, sur le partage des crédits du RPC et sur les ententes par écrit. Le document prend fin en énonçant des renseignements détaillés sur les organismes ou les services auprès desquels une personne pourra obtenir une assistance juridique.

Étape 1 : Sélectionner une langue Étape 2 : Sélectionner un mode de présentation
Séparation et divorce: Garde d'enfants, accès et plans de parentage
(
Décembre
2017
)

Lorsque des parents se séparent ou divorcent, ces personnes doivent établir un plan parental. Ce plan traite du lieu où les enfants vivront et du temps que chaque enfant passera avec chaque parent. Il précise aussi qui prendra les décisions de première importance en ce qui concerne l'éducation de l'enfant. Le document discute de différentes formules pouvant régler la garde et les droits de visite; de la façon de s'y prendre pour obtenir de l'aide aux fins d'établir un plan parental; et de la situation où, les parents ne pouvant parvenir à une entente, ces décisions sont confiées à un juge ou à un arbitre. Le document prend fin en énonçant des renseignements détaillés sur les organismes ou les services auprès desquels une personne pourra obtenir une assistance juridique.

Étape 1 : Sélectionner une langue Étape 2 : Sélectionner un mode de présentation
Services de conseils en crédit et de règlement de dette
(
Janvier
2016
)

Les conseillers en crédit et les entreprises de règlement de dette offrent aux gens de les aider à sortir de l’endettement et à mettre fin aux pressions exercées par leurs créanciers. La publication explique : les différences entre les conseillers en crédit agissant sans but lucratif, d’une part, et les entreprises de règlement de dette, de l’autre; la façon dont ces fournisseurs de services procèdent; les règles qu’ils doivent suivre; et les droits que la loi reconnaît aux personnes usant de leurs services.

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Si vous travaillez tout en recevant de l'aide sociale
(
Mars
2014
)

Cette publication explique comment le revenu tiré d'un travail ou d'une formation peut modifier le montant du soutien du revenu versé par Ontario au travail (OT) ou le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH).

Étape 1 : Sélectionner une langue Étape 2 : Sélectionner un mode de présentation
Ventes à domicile
(
Mai
2018
)

Cette publication traite des droits que la loi vous reconnaît quand un vendeur tente de vous vendre quelque chose à votre domicile ou dans tout autre lieu que son établissement commercial. Elle explique ce que les vendeurs doivent faire et ce qu’ils n’ont pas le droit de faire; comment vous y prendre pour résilier un contrat; et où obtenir de l’aide si vous voulez faire appliquer vos droits.

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