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Ressources et publications

Vol d’identité
(
Mai
2018
)

Les voleurs d’identité essaient d’utiliser vos renseignements personnels pour retirer de l’argent de votre compte de banque, magasiner avec votre carte de crédit, ou même, commettre des crimes en se faisant passer pour vous. Dans la publication en titre, vous verrez comment déceler les signes d’un vol d’identité, comment vous protéger contre de tels vols, et ce que vous pouvez faire si vous êtes victime d’un vol d’identité.

Étape 1 : Sélectionner une langue Étape 2 : Sélectionner un mode de présentation
Vos droits de travailleur ou de travailleuse (Fiche de renseignements)
(
Juillet
2017
)

Ce document présente de l’information de base sur les droits des travailleurs. À cette fin, il décrit la nature de ces droits et il explique qui détient de tels droits. Il traite aussi de la discrimination, des accommodements en milieu de travail, de l’introduction de recours en justice et de la façon de s’y prendre pour obtenir de l’assistance — des services d’aide sont disponibles en de nombreuses langues.

Étape 1 : Sélectionner une langue Étape 2 : Sélectionner un mode de présentation
Votre dossier de crédit
(
Août
2013
)

Cette publication explique en quoi consiste un dossier de crédit (ou « rapport sur le consommateur ») ainsi que les dispositions légales établissant quels renseignements peuvent être compris ou non dans un dossier de crédit, qui peut avoir accès à un tel dossier et comment un tel dossier peut être utilisé. Le document donne un aperçu de la façon dont une personne peut faire effectuer des corrections dans son dossier de crédit et des mesures qu'une personne peut prendre si elle éprouve des difficultés avec une agence d'évaluation du crédit (« agence de renseignements sur le consommateur »).

Étape 1 : Sélectionner une langue Étape 2 : Sélectionner un mode de présentation
Votre enfant a-t-il été acussé d'un crime ? (Fiche de renseignements)
(
Octobre
2013
)

Ce document présente de l’information de base sur ce qui attend le parent dont un enfant de moins de 18 ans est accusé d’un crime. Il comporte des sections sur : le type d’avocat qu’il faut à l’enfant; les rapports entretenus avec l’avocat de l’enfant; le maintien de l’enfant à l’école; les conséquences que le dossier de l’enfant peut avoir sur son avenir; la façon de réagir à une demande de paiement des dommages causés par l’enfant; et la façon de s’y prendre pour obtenir de l’assistance — des services d’aide sont disponibles en de nombreuses langues.

Étape 1 : Sélectionner une langue Étape 2 : Sélectionner un mode de présentation
Votre locateur veut-il que vous déménagiez? (Fiche de renseignements)
(
Octobre
2017
)

Ce document offre de l’information de base sur les points suivants : ce que doit faire le locataire s’il ne veut pas déménager ou être expulsé; ce qui arrive lors d’une audience de la Commission de la location immobilière; où obtenir des services d’aiguillage multilingues.

Étape 1 : Sélectionner une langue Étape 2 : Sélectionner un mode de présentation
Votre propriétaire peut-il prendre vos meubles et effets personnels?
(
Mars
2017
)

Cette publication décrit ce que les propriétaires peuvent faire des meubles et effets personnels que les locataires laissent derrière eux lorsqu’ils déménagent ou sont expulsés. Elle explique quand il est légal pour un propriétaire de prendre possession des biens d’un locataire; ce qu’un locateur peut faire des biens d’un locataire qui décède; et certaines des règles qui s’appliquent aux locataires vivant dans une maison mobile ou une zone résidentielle à baux fonciers.

Étape 1 : Sélectionner une langue Étape 2 : Sélectionner un mode de présentation
Vous héritez alors que vous recevez des prestations d’invalidité de l’Ontario
(
Septembre
2017
)

Cette publication explique les conséquences que la réception d’argent ou d’autres biens en héritage peut avoir sur l’admissibilité à des prestations du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées. Elle énonce les règles qui s’appliquent aux avoirs, au revenu et aux paiements utilisés pour acheter des articles et des services reliés à un handicap.

Étape 1 : Sélectionner une langue Étape 2 : Sélectionner un mode de présentation
Web tool for renters with roommates: Sharing rental housing? (seulement en anglais)
Web tool for renters with roommates: Sharing rental housing? (seulement en anglais)

(seulement en anglais) Interactive web tool to help people in different kinds of shared rental arrangements find out which laws apply to their situation and what their rights and responsibilities are.

cliquez ici

Étape 1 : Sélectionner une langue Étape 2 : Sélectionner un mode de présentation
Workers' Compensation: A Manual for Workers' Advocates (seulement en anglais)
Workers' Compensation: A Manual for Workers' Advocates (seulement en anglais)

(seulement en anglais) This 710-page practice manual is intended as a resource for those who represent or advise people who have job-related injuries and health problems. In 30 chapters, it examines relevant laws, policies, and Tribunal decisions, discusses case strategies, and provides checklists, sample letters, and calculations.

The manual is now available online for free. To read it on screen, download it, or print it out, please click here (cliquez ici).

Étape 1 : Sélectionner une langue Étape 2 : Sélectionner un mode de présentation
« Your Refugee Hearing: Resource for refugee claimants » (« Votre audience de demande d’asile : Un outil destiné aux demandeurs et demandeures d’asile »)
(
Septembre
2014
)

Cet outil en ligne est destiné aux demandeurs et demandeures d’asile qui se préparent en vue de leur audience. Le site leur montre à quoi ressemble une salle d’audience de Toronto et leur indique qui pourra s’y trouver lors de leur audience. Le site présente aussi des renseignements pratiques, qui pourront les aider :

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