Pour modifier la taille de la police:
Zoom
Current Zoom: 100%
Ressources et publications
Accidents du travail : La demande de prestations (Juin 2017)
Cette publication explique ce qu’un travailleur devrait faire s’il est atteint d'une blessure ou d'une maladie reliée à son travail; comment il doit s’y prendre pour demander des prestations de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail; et ce qui arrive lorsque la Commission reçoit un rapport concernant sa blessure. La publication comporte aussi des sections sur les mesures que doit prendre l’employeur et sur les personnes ou les organismes auprès desquels le travailleur blessé peut obtenir des services juridiques.
Accidents du travail : Les prestations versées aux travailleurs qui ont subi une lésion entre le 2 janvier 1990 et le 31 décembre 1997 (Août 2001)
Accidents du travail : Les prestations versées aux travailleurs qui ont subi une lésion le 1er janvier 1990 ou avant cette date (Janvier 2001)
Accidents du travail : Vos prestations si vous avez subi une blessure le 1er janvier 1998 ou après cette date (Décembre 2001)
Accidents du travail : Vos soins de santé (Novembre 1998)
Cette publication explique comment les médecins et les autres professionnels de la santé peuvent aider un travailleur à demander des prestations d’assurance contre les accidents de travail. Elle précise qui détermine la façon de traiter la blessure ou la maladie d’un travailleur, quels coûts paie la Commission et comment les travailleurs peuvent s’assurer d’obtenir les soins de santé dont ils ont besoin.
Acheter ou louer un véhicule d'occasion (Octobre 2014)
Cette publication explique les droits que vous détenez lorsque vous achetez ou louez un véhicule automobile d'un commerçant inscrit. Elle traite de l'information que le commerçant doit vous donner; des éléments qui doivent figurer dans le contrat écrit; et des mesures que vous pouvez prendre si un commerçant contrevient à ces règles ou agit injustement.
Aide à l'enfance : information à l'intention des parents (Fiche de renseignements) (Mars 2014)
Ce document présente de l’information pour aider les parents qui ont affaire à un organisme de protection de l’enfance. Il indique sommairement : dans quelles circonstances un tel organisme peut prendre contact avec une famille; comment réagir si un tel organisme communique avec nous; quelles mesures l’organisme pourrait prendre; quoi faire si l’organisme nous retire un enfant; et la façon de s’y prendre pour obtenir de l’assistance — des services d’aide sont disponibles en de nombreuses langues.
Aide sociale : règles qui s'appliquent aux couples - Ce que vous devez savoir si vous habitez avec une autre personne (Octobre 2017)
Le document explique que des conjoint(e)s qui vivent ensemble doivent remplir les conditions d'admissibilité à l'aide sociale prévues pour les couples. Le document décrit la façon dont Ontario au travail et le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées déterminent si deux adultes qui vivent ensemble sont des conjoint(e)s. Les sujets traités comprennent les situations où : on présente une demande alors qu'on vit avec quelqu'un ; on reçoit une aide sociale alors qu'une personne emménage avec nous ; on vit séparément de sa conjointe ou de son conjoint ; on est « accusé(e) » de vivre avec quelqu'un.
Appel d'une décision en matière d'aide sociale (Mars 2016)
Cette publication décrit le processus à suivre lorsqu’une personne est en désaccord avec une décision relative à son droit de recevoir des prestations d’aide sociale du programme Ontario au travail ou du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées. Elle explique comment demander une révision interne, déposer un appel au Tribunal de l’aide sociale et demander une aide provisoire. Une formule de demande de révision interne est incluse.
Are you Aboriginal? Do you have a bail hearing? Or are you going to be sentenced for a crime? (Article) (seulement en anglais) (Juin 2009)
This article and accompanying poster are about the right of Aboriginal peoples, as a result of a case called Gladue, to have a judge take their background into account when setting bail or deciding on a sentence. The booklet explains the kind of information a judge needs in order to apply Gladue, when to give the judge this information, and where to go for help.
Pages
L'information juridique du présent site est à caractère général et est destinée aux personnes de l'Ontario, au Canada. Ces renseignements ne doivent pas servir de conseils juridiques face à des problèmes juridiques particuliers.
CLEO est financée par :
Droit d’auteur © 2018 CLEO (Community Legal Education Ontario / Éducation juridique communautaire Ontario).