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Ressources et publications

Les droits des réfugiés en Ontario : Information pour les intervenants de première ligne (seulement en anglais)

(seulement en anglais) Un site web pour les intervenants et défenseurs de première ligne qui travaillent auprès des demandeurs d'asile.

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Les Ententes de participation Ontario au travail
(
Mai
2016
)

Cette publication décrit l’entente de participation que doivent signer les personnes qui ont besoin de l’aide financière du programme Ontario au travail. Elle explique quels types d’activités peuvent être prévues dans une telle entente et ce qui arrive lorsqu’une personne ne peut pas accomplir une activité à laquelle elle s’est engagée. De plus, elle traite des placements dans le cadre du programme de travail obligatoire et elle explique comment porter en appel la décision rejetant une demande d’aide financière ou réduisant ou annulant l’aide financière.

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Les maisons de soins
(
Mars
2017
)

Une maison de soins est une maison qui procure, à ses locataires, des soins de santé, des soins auxiliaires ou de l’aide dans l’accomplissement des activités de la vie quotidienne. Cette publication explique comment savoir si une personne est locataire d’une maison de soins et décrit les droits des locataires des maisons de soins. Elle parle de la trousse d’information, des conventions de location, du loyer, des services et de l’éviction.

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Les pouvoirs de la police : interception, fouille et perquisition
(
Décembre
2018
)

Cette publication énonce les droits d’une personne qui est interceptée, interrogée, fouillée, arrêtée ou détenue par la police. Elle explique également dans quelles circonstances la police peut entrer chez une personne et y faire une perquisition.

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Les prestations d'invalidité en Ontario : Qui peut les obtenir et comment les demander
(
Janvier
2018
)

Cette publication précise qui peut obtenir un soutien du revenu du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, et comment faire pour présenter une demande à cette fin. Le document indique notamment quels formulaires doivent être remplis et quelles personnes sont autorisées à les remplir.

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Les prestations d’invalidité du RPC
(
Février
2019
)

Si vous avez moins de 65 ans et que vous êtes incapable de travailler en raison d’une incapacité physique ou mentale, vous pourriez être en mesure d’obtenir des prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC).

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Les prêts sur salaire
(
Septembre
2018
)

Cette publication explique les droits que la loi reconnaît aux personnes qui empruntent de l'argent d'une société de prêts sur salaire. Le document traite notamment des limites applicables aux frais et aux intérêts; de l'information que le prêteur est tenu de communiquer; ainsi que du délai et des circonstances dans lequels l'emprunteur peut annuler le prêt. Le document indique également auprès de qui trouver de l'aide dans le cas où le prêteur ne respecte pas la loi.

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Liste des publications périmées - novembre 13, 2019

Nous mettons régulièrement à jour nos publications pour qu'elles tiennent compte des changements apportés à la loi. Veuillez vérifier la présente liste pour vous assurer que vous distribuez ou utilisez seulement les versions les plus fiables de nos publications.

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Louer un logement (Fiche de renseignements)
(
Mai
2018
)

Ce document offre, aux locataires, de l’information de base sur les points suivants : quel montant de loyer le locateur peut exiger; les dépôts et les paiements que le locataire peut être tenu d’effectuer avant d’emménager; certaines autres règles que le locateur et le locataire doivent respecter. Le document renseigne aussi sur les questions suivantes : la discrimination ; le déménagement; les mesures juridiques qui s’offrent si le locateur viole les règles; où obtenir des services d’aiguillage multilingues.

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Magasinage en ligne, par téléphone ou par la poste
(
Juin
2017
)

Il existe plusieurs façons de magasiner sans se rendre à un magasin ou recevoir un vendeur à la maison. Les méthodes les plus courantes sont le magasinage en ligne, par téléphone ou par la poste.

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