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Ressources et publications

Overview: Your rights at work CLB 3/4 (seulement en anglais)
Overview: Your rights at work CLB 3/4 (seulement en anglais)
(
Mars
2015
)
Étape 1 : Sélectionner une langue Étape 2 : Sélectionner un mode de présentation
Overview: Your rights at work CLB 5+ (seulement en anglais)
Overview: Your rights at work CLB 5+ (seulement en anglais)
(
Mars
2015
)
Étape 1 : Sélectionner une langue Étape 2 : Sélectionner un mode de présentation
Paying your rent CLB 1 (seulement en anglais)
Paying your rent CLB 1 (seulement en anglais)
(
Novembre
2013
)
Étape 1 : Sélectionner une langue Étape 2 : Sélectionner un mode de présentation
Paying your rent CLB 2 (seulement en anglais)
Paying your rent CLB 2 (seulement en anglais)
(
Novembre
2013
)
Étape 1 : Sélectionner une langue Étape 2 : Sélectionner un mode de présentation
Pensions alimentaires pour enfants ou pour conjoint(e) et prestataires d'aide sociale
(
Décembre
2016
)

Si une personne reçoit une aide d'Ontario au travail ou du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, elle est assujetti(e) à certaines règles en ce qui concerne les pensions alimentaires pour enfants ou pour conjoint(e). La publication décrit ces règles, ainsi que les circonstances dans lesquelles les paiements de pension sont soustraits de l'aide reçue. La publication traite aussi des mesures que des prestataires peuvent être tenus de prendre en vue d'obtenir une pension alimentaire pour conjoint(e).

Étape 1 : Sélectionner une langue Étape 2 : Sélectionner un mode de présentation
Plaintes et appels en matière de soins à domicile
(
Décembre
2015
)

Cette publication s’adresse aux personnes qui demandent ou obtiennent des services de soins à domicile par l’intermédiaire d’un Centre d’accès aux soins communautaires (CASC) en Ontario. Elle explique comment porter plainte au sujet de tels services et comment faire appel de la décision faisant suite à la plainte si cette décision est insatisfaisante.

Étape 1 : Sélectionner une langue Étape 2 : Sélectionner un mode de présentation
Pratiques déloyales
(
Mai
2014
)

En Ontario, les vendeurs agissent illégalement s’ils usent de « pratiques déloyales » pour amener des consommateurs à acheter leurs marchandises ou leurs services. Cette publication explique en quoi consistent les pratiques déloyales; quels types de ventes sont visés par cette interdiction légale; et quels droits la loi vous reconnaît dans le cas où un vendeur use d’une pratique déloyale.

Étape 1 : Sélectionner une langue Étape 2 : Sélectionner un mode de présentation
Privacy in your home CLB 2 (seulement en anglais)
Privacy in your home CLB 2 (seulement en anglais)
(
Novembre
2013
)
Étape 1 : Sélectionner une langue Étape 2 : Sélectionner un mode de présentation
Privacy in your home CLB 4 (seulement en anglais)
Privacy in your home CLB 4 (seulement en anglais)
(
Novembre
2013
)
Étape 1 : Sélectionner une langue Étape 2 : Sélectionner un mode de présentation
Procuration perpétuelle relative aux biens
(
Mai
2016
)

Cette publication explique ce qu’est une procuration perpétuelle relative aux biens, les raisons d’en avoir une et ce qui peut arriver si vous n’en avez pas. Elle explique la façon d’établir une procuration perpétuelle relative aux biens; les circonstances dans lesquelles un procureur peut prendre des décisions; les types de décisions qu’il est autorisé à prendre; et où s’adresser pour obtenir des formulaires, des renseignements juridiques et de l’aide.

Étape 1 : Sélectionner une langue Étape 2 : Sélectionner un mode de présentation

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