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Ressources et publications

Avez-vous été congédié(e) ou mis(e) à pied?
(
Janvier
2018
)

Cette publication porte sur les droits qui, sous le régime de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi, sont garantis aux travailleurs qui ont été congédiés ou mis à pied. Elle traite de sujets tels que les périodes de préavis minimales, l’indemnité de licenciement et l’indemnité de cessation d’emploi, l’obtention d’un relevé d’emploi et la présentation d’une réclamation contre un employeur.

Étape 1 : Sélectionner une langue Étape 2 : Sélectionner un mode de présentation
Comment s'opposer à une expulsion
(
Janvier
2018
)

Dans la présente publication ci-dessus, vous verrez ce que doivent faire les locataires s’ils ne veulent pas déménager ou être expulsés; comment se déroule une audience de la Commission de la location immobilière; et ce que peuvent faire les locataires qui reçoivent une ordonnance d'expulsion de la Commission. La présente publication également les coordonnées d’organismes qui peuvent vous fournir plus d'information ou vous aider si vous avez un problème juridique.

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Déclaration des droits en matière de soins à domicile
(
Mai
2014
)

La Déclaration des droits en matière de soins à domicile de l’Ontario énonce la manière dont une personne doit être traitée lorsqu'elle demande ou qu’elle reçoit des services de soins à domicile par l'intermédiaire d'un centre d'accès aux soins communautaires (CASC). La Déclaration des droits peut aussi s'appliquer à d'autres programmes, comme le programme de logement avec services de soutien ou le programme de services d’auxiliaires à domicile. La publication explique chacun des droits énoncés et décrit les mesures qui peuvent être prises en cas de violation de l’un ou l’autre de ces droits.

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Désirez-vous parrainer votre famille pour qu'elle vienne vous rejoindre au Canada? (Fiche de renseignements)
(
Septembre
2019
)

Cette publication offre de l’information de base sur le fait de parrainer des membres de la famille qui se trouvent à l’extérieur du Canada afin qu’ils puissent venir au pays et y vivre en qualité de résidents permanents. Le document comporte des sections sur les points suivants : qui peut être parrainé(e); les responsabilités de la personne qui parraine; ce qui risque d’arriver si la personne qui parraine ne peut subvenir aux besoins de la personne parrainée; et à qui s’adresser pour avoir accès à une assistance en plusieurs langues.

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Droits de la résidente et du résident : Déclaration des droits des personnes qui vivent dans des foyers de soins de longue durée en Ontario
(
Janvier
2015
)

La publication Droits de la résidente et du résident explique la Déclaration des droits des résidents qui est inscrite dans la Loi sur les foyers de soins de longue durée. Cette déclaration a pour but d’assurer que les foyers de soins de longue durée constituent de véritables « foyers » pour les personnes qui y vivent. Chaque droit est exposé par les mots mêmes de la disposition légale qui l’établit, puis est expliqué en des termes clairs, notamment au moyen d’exemples. De plus, la publication explique ce que les résidents peuvent faire s’ils considèrent qu’il a été porté atteinte à leurs droits; et elle indique aux intéressés où ils peuvent obtenir de l’aide.

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Entretien et réparations
(
Juillet
2018
)

Tout locataire a droit à ce que sa résidence soit bien entretenue et à ce que l’édifice où elle se trouve soit propre et sécuritaire. La présente publication explique la nature des travaux d'entretien et de réparation auxquels les propriétaires sont tenus; les mesures que les locataires peuvent prendre pour faire mettre les lieux en bon état; et les ressources d’aide qui sont accessibles aux locataires.

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Escroqueries par téléphone ou par internet
(
Mai
2018
)

Certains criminels utilisent le téléphone ou internet pour escroquer de l'argent ou des renseignements personnels comme des numéros de cartes de crédit ou de comptes de banque. La publication explique comment repérer les escroqueries courantes et se protéger contre de telles pratiques. Elle explique aussi les mesures qui sont à la portée des victimes d’une escroquerie.

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Est-ce que je peux obtenir de l'argent ou d'autres formes d'aide du POSPH si je reçois un héritage?
(
Octobre
2020
)

Cette publication explique les conséquences que la réception d’argent ou d’autres biens en héritage peut avoir sur l’admissibilité à des prestations du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées. Elle énonce les règles qui s’appliquent aux avoirs, au revenu et aux paiements utilisés pour acheter des articles et des services reliés à un handicap.

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Family law guided pathways bookmark (seulement en anglais)
Family law guided pathways bookmark (seulement en anglais)

Taille de signet : 2" x 6"

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Harcèlement et discrimination
(
Mars
2017
)

En vertu de la loi, les locataires ont le droit de vivre sans subir quelque harcèlement ou discrimination que ce soit de la part de leur locateur ou d’autres locataires.

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