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Ressources et publications

Séparation et divorce, ou décès d'une conjointe ou d’un conjoint : Partage des biens
(
Mars
2021
)

Ce document explique les règles fondamentales déterminant le partage des biens entre des conjoint(e)s marié(e)s qui se séparent. Il étudie leurs droits et leurs obligations reliés au foyer conjugal. Et il traite du sort réservé aux biens dans le cas où un des époux ou une des épouses décède. Le document examine aussi la situation des conjoint(e)s de fait et les éléments qui différencient leur situation de celle des conjoint(e)s marié(e)s. Certaines sections du document portent sur la responsabilité relative aux dettes du ménage, sur le partage des crédits du RPC et sur les ententes par écrit. Le document prend fin en énonçant des renseignements détaillés sur les organismes ou les services auprès desquels une personne pourra obtenir une assistance juridique.

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Services de conseils en crédit et de règlement de dette
(
Janvier
2016
)

Les conseillers en crédit et les entreprises de règlement de dette offrent aux gens de les aider à sortir de l’endettement et à mettre fin aux pressions exercées par leurs créanciers. La publication explique : les différences entre les conseillers en crédit agissant sans but lucratif, d’une part, et les entreprises de règlement de dette, de l’autre; la façon dont ces fournisseurs de services procèdent; les règles qu’ils doivent suivre; et les droits que la loi reconnaît aux personnes usant de leurs services.

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Si vous travaillez tout en recevant de l'aide sociale
(
Mars
2014
)

Cette publication explique comment le revenu tiré d'un travail ou d'une formation peut modifier le montant du soutien du revenu versé par Ontario au travail (OT) ou le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH).

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Ventes à domicile
(
Mai
2018
)

Cette publication traite des droits que la loi vous reconnaît quand un vendeur tente de vous vendre quelque chose à votre domicile ou dans tout autre lieu que son établissement commercial. Elle explique ce que les vendeurs doivent faire et ce qu’ils n’ont pas le droit de faire; comment vous y prendre pour résilier un contrat; et où obtenir de l’aide si vous voulez faire appliquer vos droits.

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Vol d’identité
(
Février
2020
)

Les voleurs d’identité essaient d’utiliser vos renseignements personnels pour retirer de l’argent de votre compte de banque, magasiner avec votre carte de crédit, ou même, commettre des crimes en se faisant passer pour vous. Dans la publication en titre, vous verrez comment déceler les signes d’un vol d’identité, comment vous protéger contre de tels vols, et ce que vous pouvez faire si vous êtes victime d’un vol d’identité.

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Vos droits de travailleur ou de travailleuse (Fiche de renseignements)
(
Juillet
2017
)

Ce document présente de l’information de base sur les droits des travailleurs. À cette fin, il décrit la nature de ces droits et il explique qui détient de tels droits. Il traite aussi de la discrimination, des accommodements en milieu de travail, de l’introduction de recours en justice et de la façon de s’y prendre pour obtenir de l’assistance — des services d’aide sont disponibles en de nombreuses langues.

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Votre dossier de crédit
(
Août
2013
)

Cette publication explique en quoi consiste un dossier de crédit (ou « rapport sur le consommateur ») ainsi que les dispositions légales établissant quels renseignements peuvent être compris ou non dans un dossier de crédit, qui peut avoir accès à un tel dossier et comment un tel dossier peut être utilisé. Le document donne un aperçu de la façon dont une personne peut faire effectuer des corrections dans son dossier de crédit et des mesures qu'une personne peut prendre si elle éprouve des difficultés avec une agence d'évaluation du crédit (« agence de renseignements sur le consommateur »).

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Votre enfant a-t-il été accusé d'un crime? (Fiche de renseignements)
(
Septembre
2019
)

Ce document présente de l’information de base sur ce qui attend le parent dont un enfant de moins de 18 ans est accusé d’un crime. Il comporte des sections sur : le type d’avocat qu’il faut à l’enfant; les rapports entretenus avec l’avocat de l’enfant; le maintien de l’enfant à l’école; les conséquences que le dossier de l’enfant peut avoir sur son avenir; la façon de réagir à une demande de paiement des dommages causés par l’enfant; et la façon de s’y prendre pour obtenir de l’assistance — des services d’aide sont disponibles en de nombreuses langues.

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Votre locateur veut-il que vous déménagiez? (Fiche de renseignements)
(
Octobre
2017
)

Ce document offre de l’information de base sur les points suivants : ce que doit faire le locataire s’il ne veut pas déménager ou être expulsé; ce qui arrive lors d’une audience de la Commission de la location immobilière; où obtenir des services d’aiguillage multilingues.

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Votre propriétaire peut-il prendre vos meubles et effets personnels?
(
Mars
2017
)

Cette publication décrit ce que les propriétaires peuvent faire des meubles et effets personnels que les locataires laissent derrière eux lorsqu’ils déménagent ou sont expulsés. Elle explique quand il est légal pour un propriétaire de prendre possession des biens d’un locataire; ce qu’un locateur peut faire des biens d’un locataire qui décède; et certaines des règles qui s’appliquent aux locataires vivant dans une maison mobile ou une zone résidentielle à baux fonciers.

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