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Ressources et publications
Acheter ou louer un véhicule d'occasion (Mai 2018)
Cette publication explique les droits que vous détenez lorsque vous achetez ou louez un véhicule automobile d'un commerçant inscrit. Elle traite de l'information que le commerçant doit vous donner; des éléments qui doivent figurer dans le contrat écrit; et des mesures que vous pouvez prendre si un commerçant contrevient à ces règles ou agit injustement.
Escroqueries par téléphone ou par internet (Mai 2018)
Certains criminels utilisent le téléphone ou internet pour escroquer de l'argent ou des renseignements personnels comme des numéros de cartes de crédit ou de comptes de banque. La publication explique comment repérer les escroqueries courantes et se protéger contre de telles pratiques. Elle explique aussi les mesures qui sont à la portée des victimes d’une escroquerie.
Le redressement de crédit (Janvier 2022)
Cette publication explique les dispositions légales régissant les entreprises qui promettent de « réparer » ou de redresser des dosssiers de crédit. Elle explique aussi pourquoi, dans nombre de cas, il ne vaut pas la peine de payer pour obtenir de tels services. En outre, le document indique d'autres façons de procéder pour faire face à des problèmes de crédit ou d'endettement.
Magasinage en ligne, par téléphone ou par la poste (Juin 2017)
Il existe plusieurs façons de magasiner sans se rendre à un magasin ou recevoir un vendeur à la maison. Les méthodes les plus courantes sont le magasinage en ligne, par téléphone ou par la poste.
Pratiques déloyales (Janvier 2022)
En Ontario, les vendeurs agissent illégalement s’ils usent de « pratiques déloyales » pour amener des consommateurs à acheter leurs marchandises ou leurs services. Cette publication explique en quoi consistent les pratiques déloyales; quels types de ventes sont visés par cette interdiction légale; et quels droits la loi vous reconnaît dans le cas où un vendeur use d’une pratique déloyale.
Prêts sur salaire (Mars 2021)
Cette publication explique les droits que la loi reconnaît aux personnes qui empruntent de l'argent d'une société de prêts sur salaire. Le document traite notamment des limites applicables aux frais et aux intérêts; de l'information que le prêteur est tenu de communiquer; ainsi que du délai et des circonstances dans lequels l'emprunteur peut annuler le prêt. Le document indique également auprès de qui trouver de l'aide dans le cas où le prêteur ne respecte pas la loi.
Réparation de véhicule automobile (Janvier 2020)
Dans la publication en titre, il est traité des droits juridiques que vous détenez lorsque vous payez qui que ce soit pour réparer votre véhicule automobile en Ontario, ou effectuer des travaux sur ce véhicule en Ontario. Vous y trouverez de l'information sur les devis, sur les garanties ainsi que sur les mesures que vous pouvez prendre si vous n’êtes pas satisfait(e) du travail exécuté.
Services de conseils en crédit et de règlement de dette (Janvier 2016)
Les conseillers en crédit et les entreprises de règlement de dette offrent aux gens de les aider à sortir de l’endettement et à mettre fin aux pressions exercées par leurs créanciers. La publication explique : les différences entre les conseillers en crédit agissant sans but lucratif, d’une part, et les entreprises de règlement de dette, de l’autre; la façon dont ces fournisseurs de services procèdent; les règles qu’ils doivent suivre; et les droits que la loi reconnaît aux personnes usant de leurs services.
Ventes à domicile (Janvier 2022)
Cette publication traite des droits que la loi vous reconnaît quand un vendeur tente de vous vendre quelque chose à votre domicile ou dans tout autre lieu que son établissement commercial. Elle explique ce que les vendeurs doivent faire et ce qu’ils n’ont pas le droit de faire; comment vous y prendre pour résilier un contrat; et où obtenir de l’aide si vous voulez faire appliquer vos droits.
Vol d’identité (Février 2020)
Les voleurs d’identité essaient d’utiliser vos renseignements personnels pour retirer de l’argent de votre compte de banque, magasiner avec votre carte de crédit, ou même, commettre des crimes en se faisant passer pour vous. Dans la publication en titre, vous verrez comment déceler les signes d’un vol d’identité, comment vous protéger contre de tels vols, et ce que vous pouvez faire si vous êtes victime d’un vol d’identité.
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