Pour modifier la taille de la police:

Zoom

  • Increase
  • Decrease
  • Normal

Current Zoom: 100%

Ressources et publications

Accidents du travail : La demande de prestations
(
Juin
2017
)

Cette publication explique ce qu’un travailleur devrait faire s’il est atteint d'une blessure ou d'une maladie reliée à son travail; comment il doit s’y prendre pour demander des prestations de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail; et ce qui arrive lorsque la Commission reçoit un rapport concernant sa blessure. La publication comporte aussi des sections sur les mesures que doit prendre l’employeur et sur les personnes ou les organismes auprès desquels le travailleur blessé peut obtenir des services juridiques.

Étape 1 : Sélectionner une langue Étape 2 : Sélectionner un mode de présentation
Accidents du travail : Les prestations versées aux travailleurs qui ont subi une lésion entre le 2 janvier 1990 et le 31 décembre 1997
Accidents du travail : Les prestations versées aux travailleurs qui ont subi une lésion entre le 2 janvier 1990 et le 31 décembre 1997
(
Août
2001
)
Étape 1 : Sélectionner une langue Étape 2 : Sélectionner un mode de présentation
Accidents du travail : Les prestations versées aux travailleurs qui ont subi une lésion le 1er janvier 1990 ou avant cette date
Accidents du travail : Les prestations versées aux travailleurs qui ont subi une lésion le 1er janvier 1990 ou avant cette date
(
Janvier
2001
)
Étape 1 : Sélectionner une langue Étape 2 : Sélectionner un mode de présentation
Accidents du travail : Vos prestations si vous avez subi une blessure le 1er janvier 1998 ou après cette date
Accidents du travail : Vos prestations si vous avez subi une blessure le 1er janvier 1998 ou après cette date
(
Décembre
2001
)
Étape 1 : Sélectionner une langue Étape 2 : Sélectionner un mode de présentation
Accidents du travail : Vos soins de santé
Accidents du travail : Vos soins de santé
(
Novembre
1998
)

Cette publication explique comment les médecins et les autres professionnels de la santé peuvent aider un travailleur à demander des prestations d’assurance contre les accidents de travail. Elle précise qui détermine la façon de traiter la blessure ou la maladie d’un travailleur, quels coûts paie la Commission et comment les travailleurs peuvent s’assurer d’obtenir les soins de santé dont ils ont besoin.

Étape 1 : Sélectionner une langue Étape 2 : Sélectionner un mode de présentation
Assurance-emploi
(
Mai
2017
)

Cette publication porte sur les règles qui s’appliquent aux prestations d’assurance-emploi ordinaires. Elle précise qui est admissible à ces prestations, comment les demander et combien d’argent une personne peut obtenir. Elle aborde des sujets tels que l’exclusion et les pénalités, le congédiement, la mise à pied et la démission. Une section traite brièvement des prestations de réemploi.

Étape 1 : Sélectionner une langue Étape 2 : Sélectionner un mode de présentation
Vos droits de travailleur ou de travailleuse (Fiche de renseignements)
(
Juillet
2013
)

Ce document présente de l’information de base sur les droits des travailleurs. À cette fin, il décrit la nature de ces droits et il explique qui détient de tels droits. Il traite aussi de la discrimination, des accommodements en milieu de travail, de l’introduction de recours en justice et de la façon de s’y prendre pour obtenir de l’assistance — des services d’aide sont disponibles en de nombreuses langues.

Étape 1 : Sélectionner une langue Étape 2 : Sélectionner un mode de présentation
Workers' Compensation: A Manual for Workers' Advocates (seulement en anglais)
Workers' Compensation: A Manual for Workers' Advocates (seulement en anglais)

(seulement en anglais) This 710-page practice manual is intended as a resource for those who represent or advise people who have job-related injuries and health problems. In 30 chapters, it examines relevant laws, policies, and Tribunal decisions, discusses case strategies, and provides checklists, sample letters, and calculations.

The manual is now available online for free. To read it on screen, download it, or print it out, please click here (cliquez ici).

Étape 1 : Sélectionner une langue Étape 2 : Sélectionner un mode de présentation