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Ressources et publications
Accidents du travail : La demande de prestations (Décembre 2018)
Cette publication explique ce qu’un travailleur devrait faire s’il est atteint d'une blessure ou d'une maladie reliée à son travail; comment il doit s’y prendre pour demander des prestations de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail; et ce qui arrive lorsque la Commission reçoit un rapport concernant sa blessure. La publication comporte aussi des sections sur les mesures que doit prendre l’employeur et sur les personnes ou les organismes auprès desquels le travailleur blessé peut obtenir des services juridiques.
Accidents du travail : Les prestations versées aux travailleurs qui ont subi une lésion entre le 2 janvier 1990 et le 31 décembre 1997 (Août 2001)
Accidents du travail : Les prestations versées aux travailleurs qui ont subi une lésion le 1er janvier 1990 ou avant cette date (Janvier 2001)
Accidents du travail : Vos prestations si vous avez subi une blessure le 1er janvier 1998 ou après cette date (Décembre 2001)
Accidents du travail : Vos soins de santé (Novembre 1998)
Cette publication explique comment les médecins et les autres professionnels de la santé peuvent aider un travailleur à demander des prestations d’assurance contre les accidents de travail. Elle précise qui détermine la façon de traiter la blessure ou la maladie d’un travailleur, quels coûts paie la Commission et comment les travailleurs peuvent s’assurer d’obtenir les soins de santé dont ils ont besoin.
Assurance-emploi (Mai 2017)
Cette publication porte sur les règles qui s’appliquent aux prestations d’assurance-emploi ordinaires. Elle précise qui est admissible à ces prestations, comment les demander et combien d’argent une personne peut obtenir. Elle aborde des sujets tels que l’exclusion et les pénalités, le congédiement, la mise à pied et la démission. Une section traite brièvement des prestations de réemploi.
Avez-vous été congédié(e) ou mis(e) à pied? (Janvier 2018)
Cette publication porte sur les droits qui, sous le régime de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi, sont garantis aux travailleurs qui ont été congédiés ou mis à pied. Elle traite de sujets tels que les périodes de préavis minimales, l’indemnité de licenciement et l’indemnité de cessation d’emploi, l’obtention d’un relevé d’emploi et la présentation d’une réclamation contre un employeur.
S'absenter du travail : Futurs et nouveaux parents (Août 2019)
Cette publication fournit des explications sur les congés de maternité et les congés parentaux prévus par le droit ontarien de même que sur les prestations de maternité et les prestations parentales du régime de l’assurance-emploi destinées aux futurs et aux nouveaux parents. Des tableaux indiquent le nombre de semaines pendant lesquelles les parents biologiques et adoptifs admissibles au régime peuvent s’absenter du travail et recevoir des prestations du régime de l’assurance-emploi.
Vos droits au travail (Avril 2019)
Cette publication explique les droits qui, sous le régime de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi, sont garantis aux travailleurs en ce qui concerne les heures de travail et le salaire, les heures supplémentaires, les pauses, les jours fériés, les vacances et les congés spéciaux. Elle décrit également comment s’y prendre pour présenter une réclamation contre un employeur.
Vos droits de travailleur ou de travailleuse (Fiche de renseignements) (Juillet 2017)
Ce document présente de l’information de base sur les droits des travailleurs. À cette fin, il décrit la nature de ces droits et il explique qui détient de tels droits. Il traite aussi de la discrimination, des accommodements en milieu de travail, de l’introduction de recours en justice et de la façon de s’y prendre pour obtenir de l’assistance — des services d’aide sont disponibles en de nombreuses langues.
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