Dans la présente publication ci-dessus, vous verrez ce que doivent faire les locataires s’ils ne veulent pas déménager ou être expulsés; comment se déroule une audience de la Commission de la location immobilière; et ce que peuvent faire les locataires qui reçoivent une ordonnance d'expulsion de la Commission. La présente publication également les coordonnées d’organismes qui peuvent vous fournir plus d'information ou vous aider si vous avez un problème juridique.
Tout locataire a droit à ce que sa résidence soit bien entretenue et à ce que l’édifice où elle se trouve soit propre et sécuritaire. La présente publication explique la nature des travaux d'entretien et de réparation auxquels les propriétaires sont tenus; les mesures que les locataires peuvent prendre pour faire mettre les lieux en bon état; et les ressources d’aide qui sont accessibles aux locataires.
Les locataires ont le droit de se protéger du harcèlement et de la discrimination venant de leur propriétaire ou d'autres locataires.
Cette publication décrit ce que les locataires doivent faire s’ils veulent déménager, et ce qui risque de leur arriver s’ils ne suivent pas les règles sur le déménagement. Certaines sections traitent des façons de s’y prendre pour déménager avant la fin prévue de la location; de la conclusion d’une entente avec le propriétaire; de la cession ou de la sous-location du logement; et de la présentation d’une demande à la Commission de la location immobilière.
Pour augmenter le loyer d'un locataire, le propriétaire doit respecter les règles établies par la Loi sur la location à usage d'habitation. Cette ressource explique ces règles. Elle parle également des mesures que les locataires peuvent prendre s'ils ont payé un loyer illégal.
Une maison de soins est une maison qui procure, à ses locataires, des soins de santé, des soins auxiliaires ou de l’aide dans l’accomplissement des activités de la vie quotidienne. Cette publication explique comment savoir si une personne est locataire d’une maison de soins et décrit les droits des locataires des maisons de soins. Elle parle de la trousse d’information, des conventions de location, du loyer, des services et de l’éviction.
Ce document offre, aux locataires, de l’information de base sur les points suivants : quel montant de loyer le locateur peut exiger; les dépôts et les paiements que le locataire peut être tenu d’effectuer avant d’emménager; certaines autres règles que le locateur et le locataire doivent respecter. Le document renseigne aussi sur les questions suivantes : la discrimination ; le déménagement; les mesures juridiques qui s’offrent si le locateur viole les règles; où obtenir des services d’aiguillage multilingues.
Ce document offre de l’information de base sur les points suivants : ce que doit faire le locataire s’il ne veut pas déménager ou être expulsé; ce qui arrive lors d’une audience de la Commission de la location immobilière; où obtenir des services d’aiguillage multilingues.
Cette publication décrit ce que les propriétaires peuvent faire des meubles et effets personnels que les locataires laissent derrière eux lorsqu’ils déménagent ou sont expulsés. Elle explique quand il est légal pour un propriétaire de prendre possession des biens d’un locataire; ce qu’un locateur peut faire des biens d’un locataire qui décède; et certaines des règles qui s’appliquent aux locataires vivant dans une maison mobile ou une zone résidentielle à baux fonciers.
(seulement en anglais) Interactive web tool to help people in different kinds of shared rental arrangements find out which laws apply to their situation and what their rights and responsibilities are.
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