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Ressources et publications
Ce que les locataires doivent connaître de la loi (Décembre 2014)
La publication a été mise à jour pour rendre compte des modifications au champ d'application du taux légal en ce qui concerne les avis d'augmentation signifiés le 20 avril 2017 ou après cette date. Uniquement en ligne, étant donné que d'autres modifications réglementaires sont attendues.
Dans cette publication, on trouve un aperçu de plusieurs aspects particulièrement importants de la Loi sur la location à usage d'habitation. Parmi les sujets traités : les augmentations de loyer; les avances de loyer et d'autres sommes exigées du locataire; les réparations et l'entretien; la discrimination; la vie privée; le déménagement; et l'expulsion.
Comment s'opposer à une expulsion (Juillet 2013)
Dans la présente publication ci-dessus, vous verrez ce que doivent faire les locataires s’ils ne veulent pas déménager ou être expulsés; comment se déroule une audience de la Commission de la location immobilière; et ce que peuvent faire les locataires qui reçoivent une ordonnance d'expulsion de la Commission. La présente publication également les coordonnées d’organismes qui peuvent vous fournir plus d'information ou vous aider si vous avez un problème juridique.
Entretien et réparations (Juillet 2018)
Tout locataire a droit à ce que sa résidence soit bien entretenue et à ce que l’édifice où elle se trouve soit propre et sécuritaire. La présente publication explique la nature des travaux d'entretien et de réparation auxquels les propriétaires sont tenus; les mesures que les locataires peuvent prendre pour faire mettre les lieux en bon état; et les ressources d’aide qui sont accessibles aux locataires.
Harcèlement et discrimination (Mars 2017)
En vertu de la loi, les locataires ont le droit de vivre sans subir quelque harcèlement ou discrimination que ce soit de la part de leur locateur ou d’autres locataires.
L'augmentation du loyer (Janvier 2018)
S’il veut augmenter le loyer d’un locataire, le propriétaire doit suivre une série de règles édictées par la Loi sur la location à usage d’habitation. La présente publication explique ces règles. Elle traite également des ententes que le propriétaire et le locataire peuvent conclure relativement à l’augmentation du loyer; des règles sur les dépôts et les autres charges; et des mesures que le locataire peut prendre s’il a payé des charges ou un loyer illégaux.
Le déménagement (Décembre 2016)
Cette publication décrit ce que les locataires doivent faire s’ils veulent déménager, et ce qui risque de leur arriver s’ils ne suivent pas les règles sur le déménagement. Certaines sections traitent des façons de s’y prendre pour déménager avant la fin prévue de la location; de la conclusion d’une entente avec le propriétaire; de la cession ou de la sous-location du logement; et de la présentation d’une demande à la Commission de la location immobilière.
Les maisons de soins (Mars 2017)
Une maison de soins est une maison qui procure, à ses locataires, des soins de santé, des soins auxiliaires ou de l’aide dans l’accomplissement des activités de la vie quotidienne. Cette publication explique comment savoir si une personne est locataire d’une maison de soins et décrit les droits des locataires des maisons de soins. Elle parle de la trousse d’information, des conventions de location, du loyer, des services et de l’éviction.
Louer un logement (Fiche de renseignements) (Mai 2014)
Ce document offre, aux locataires, de l’information de base sur les points suivants : quel montant de loyer le locateur peut exiger; les dépôts et les paiements que le locataire peut être tenu d’effectuer avant d’emménager; certaines autres règles que le locateur et le locataire doivent respecter. Le document renseigne aussi sur les questions suivantes : la discrimination; le déménagement; les mesures juridiques qui s’offrent si le locateur viole les règles; où obtenir des services d’aiguillage multilingues.
Votre locateur veut-il que vous déménagiez? (Fiche de renseignements) (Octobre 2017)
Ce document offre de l’information de base sur les points suivants : ce que doit faire le locataire s’il ne veut pas déménager ou être expulsé; ce qui arrive lors d’une audience de la Commission de la location immobilière; où obtenir des services d’aiguillage multilingues.
Votre propriétaire peut-il prendre vos meubles et effets personnels? (Mars 2017)
Cette publication décrit ce que les propriétaires peuvent faire des meubles et effets personnels que les locataires laissent derrière eux lorsqu’ils déménagent ou sont expulsés. Elle explique quand il est légal pour un propriétaire de prendre possession des biens d’un locataire; ce qu’un locateur peut faire des biens d’un locataire qui décède; et certaines des règles qui s’appliquent aux locataires vivant dans une maison mobile ou une zone résidentielle à baux fonciers.
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