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Ressources et publications
Helping parents without immigration status get their children into school (seulement en anglais)
This information is for community advocates. It explains the law and suggests ways to help parents without status get their children registered at school.
Holiday pay CLB 1/2 (seulement en anglais) (Mars 2015)
Hours of work and overtime CLB 2 (seulement en anglais) (Mars 2015)
Hours of work CLB 1 (seulement en anglais) (Mars 2015)
Introduction au droit de la famille en Ontario (Août 2021)
Cette ressource identifie les principaux aspects qui doivent être gérés lorsque les relations prennent fin. Elle explique également comment les décisions peuvent être prises par le biais d'un accord, d'un mécanisme de règlement extrajudiciaire des différends ou devant un tribunal.
Introduction: Your rights as a worker CLB 6+ (seulement en anglais) (Mars 2015)
Justice pas-à-pas affiche
Taille de l'affiche : 8 1/2" x 11"
Justice pas-à-pas signet
Taille de signet : 2" x 6"
La demande fondée sur des considérations d’ordre humanitaire (CH) et la demande d’asile : en quoi diffèrent-elles? (Octobre 2019)
Cette publication est destinée aux intervenants et intervenantes de première ligne œuvrant auprès des femmes qui ont été victimes de violence familiale et qui ne détiennent pas le statut de résidente permanente au Canada. Elle explique certains des éléments qui différencient la présentation d’une demande d’asile et la présentation d’une demande fondée sur des considérations d’ordre humanitaire (CH). La publication traite aussi des situations où une femme devrait recevoir une recommandation d’assistance juridique ainsi que des personnes et des organismes vers lesquels une femme devrait être orientée à une telle fin.
La présentation d’une demande fondée sur des considérations d’ordre humanitaire (CH) (Août 2019)
Cette publication est destinée aux intervenants et intervenantes de première ligne œuvrant auprès des femmes qui ont été victimes de violence familiale et qui ne détiennent pas le statut de résidente permanente au Canada. Elle explique en quoi consiste la demande fondée sur des considérations d’ordre humanitaire (CH); les éléments que Citoyenneté et Immigration Canada prend en considération lorsqu’il se prononce sur une demande CH; quels types d’éléments de preuve sont nécessaires pour appuyer une telle demande; ainsi que les circonstances dans lesquelles une femme devrait recevoir une recommandation d’assistance juridique et vers quelles personnes ou quels organismes une femme devrait être orientée à une telle fin.
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