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Ressources et publications

Hours of work and overtime CLB 2 (seulement en anglais)
Hours of work and overtime CLB 2 (seulement en anglais)
(
Mars
2015
)
Étape 1 : Sélectionner une langue Étape 2 : Sélectionner un mode de présentation
Hours of work CLB 1 (seulement en anglais)
Hours of work CLB 1 (seulement en anglais)
(
Mars
2015
)
Étape 1 : Sélectionner une langue Étape 2 : Sélectionner un mode de présentation
Introduction au droit de la famille de l'Ontario
(
Mars
2021
)

Cette publication met en évidence les principales questions qui doivent être réglées lorsqu'une relation prend fin. Elle discute notamment du mariage et du divorce; de la vie commune hors mariage; et des contrats familiaux. Entre autres, elle explique que des décisions peuvent être prises par la conclusion d'une entente entre les parties; par le biais d'une médiation ou d'un arbitrage; ou par un tribunal.

Étape 1 : Sélectionner une langue Étape 2 : Sélectionner un mode de présentation
Introduction: Your rights as a worker CLB 6+ (seulement en anglais)
Introduction: Your rights as a worker CLB 6+ (seulement en anglais)
(
Mars
2015
)
Étape 1 : Sélectionner une langue Étape 2 : Sélectionner un mode de présentation
Justice pas-à-pas affiche
Justice pas-à-pas affiche

Taille de l'affiche : 8 1/2" x 11"

Étape 1 : Sélectionner une langue Étape 2 : Sélectionner un mode de présentation
Justice pas-à-pas signet
Justice pas-à-pas signet

Taille de signet : 2" x 6"

Étape 1 : Sélectionner une langue Étape 2 : Sélectionner un mode de présentation
La demande fondée sur des considérations d’ordre humanitaire (CH) et la demande d’asile : en quoi diffèrent-elles ?
(
Mai
2016
)

Cette publication est destinée aux intervenants et intervenantes de première ligne œuvrant auprès des femmes qui ont été victimes de violence familiale et qui ne détiennent pas le statut de résidente permanente au Canada. Elle explique certains des éléments qui différencient la présentation d’une demande d’asile et la présentation d’une demande fondée sur des considérations d’ordre humanitaire (CH). La publication traite aussi des situations où une femme devrait recevoir une recommandation d’assistance juridique ainsi que des personnes et des organismes vers lesquels une femme devrait être orientée à une telle fin.

Étape 1 : Sélectionner une langue Étape 2 : Sélectionner un mode de présentation
La justice pénale et les jeunes

Il s'agit d'un site web destiné aux jeunes personnes qui sont accusées d'avoir commis un crime. Il contient de l'information au sujet de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents — une loi fédérale — et il offre des ressources conçues pour les Ontariens et Ontariennes. Parmi les sujets qui y sont traités : les échanges avec la police; l'engagement d'un avocat; la procédure applicable aux adolescents; les ordonnances des tribunaux; les dossiers d'adolescent; la recherche d'emploi quand on a un dossier d'adolescent; et les réalités liées au fait de voyager quand on a un dossier d'adolescent. Le site web est conçu pour être parcouru au moyen d'un téléphone cellulaire ou d'un ordinateur portable ou de bureau.

Étape 1 : Sélectionner une langue Étape 2 : Sélectionner un mode de présentation
La présentation d’une demande fondée sur des considérations d’ordre humanitaire (CH)
(
Août
2019
)

Cette publication est destinée aux intervenants et intervenantes de première ligne œuvrant auprès des femmes qui ont été victimes de violence familiale et qui ne détiennent pas le statut de résidente permanente au Canada. Elle explique en quoi consiste la demande fondée sur des considérations d’ordre humanitaire (CH); les éléments que Citoyenneté et Immigration Canada prend en considération lorsqu’il se prononce sur une demande CH; quels types d’éléments de preuve sont nécessaires pour appuyer une telle demande; ainsi que les circonstances dans lesquelles une femme devrait recevoir une recommandation d’assistance juridique et vers quelles personnes ou quels organismes une femme devrait être orientée à une telle fin.

Étape 1 : Sélectionner une langue Étape 2 : Sélectionner un mode de présentation
La violence familiale subie par une femme qui est parrainée par un(e) époux(se), un(e) conjoint(e) ou un(e) partenaire
(
Mai
2017
)

De nombreuses femmes se font parrainer par un époux ou une épouse, un conjoint ou une conjointe ou un ou une partenaire aux fins d’obtenir le statut de résidente permanente. Si ces femmes sont victimes de violence familiale, elles peuvent se demander si elles seront forcées à quitter le Canada dans l’éventualité d’une séparation d’avec leur époux ou épouse, conjoint(e) ou partenaire. Destinée aux intervenants et intervenantes de première ligne, la publication explique dans quelles situations une femme qui se sépare risque de mettre son statut au Canada en péril. Elle traite des situations où une femme devrait recevoir une recommandation d’assistance juridique et de la façon de procéder pour faire une telle recommandation. Elle explique aussi quels éléments de preuve peuvent être utiles à une femme qui veut demeurer au Canada mais qui ne détient pas encore le statut de résidente permanente, ou qui détient un statut « conditionnel ».

Étape 1 : Sélectionner une langue Étape 2 : Sélectionner un mode de présentation

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