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Ressources et publications
Helping parents without immigration status get their children into school (seulement en anglais)
This information is for community advocates. It explains the law and suggests ways to help parents without status get their children registered at school.
Holiday pay CLB 1/2 (seulement en anglais) (Mars 2015)
Hours of work and overtime CLB 2 (seulement en anglais) (Mars 2015)
Hours of work CLB 1 (seulement en anglais) (Mars 2015)
Introduction au droit de la famille de l'Ontario (Décembre 2017)
Cette publication met en évidence les principales questions qui doivent être réglées lorsqu'une relation prend fin. Elle discute notamment du mariage et du divorce; de la vie commune hors mariage; et des contrats familiaux. Entre autres, elle explique que des décisions peuvent être prises par la conclusion d'une entente entre les parties; par le biais d'une médiation ou d'un arbitrage; ou par un tribunal.
Introduction: Your rights as a worker CLB 6+ (seulement en anglais) (Mars 2015)
Justice pas-à-pas affiche
Taille de l'affiche : 8 1/2" x 11"
Justice pas-à-pas signet
Taille de signet : 2" x 6"
L'augmentation du loyer (Janvier 2018)
S’il veut augmenter le loyer d’un locataire, le propriétaire doit suivre une série de règles édictées par la Loi sur la location à usage d’habitation. La présente publication explique ces règles. Elle traite également des ententes que le propriétaire et le locataire peuvent conclure relativement à l’augmentation du loyer; des règles sur les dépôts et les autres charges; et des mesures que le locataire peut prendre s’il a payé des charges ou un loyer illégaux.
La demande fondée sur des considérations d’ordre humanitaire (CH) et la demande d’asile : en quoi diffèrent-elles ? (Mai 2016)
Cette publication est destinée aux intervenants et intervenantes de première ligne œuvrant auprès des femmes qui ont été victimes de violence familiale et qui ne détiennent pas le statut de résidente permanente au Canada. Elle explique certains des éléments qui différencient la présentation d’une demande d’asile et la présentation d’une demande fondée sur des considérations d’ordre humanitaire (CH). La publication traite aussi des situations où une femme devrait recevoir une recommandation d’assistance juridique ainsi que des personnes et des organismes vers lesquels une femme devrait être orientée à une telle fin.
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