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Ressources et publications
Have you been fired or laid off? CLB 5+ (seulement en anglais) (Juillet 2015)
Helping parents without immigration status get their children into school (seulement en anglais)
This information is for community advocates. It explains the law and suggests ways to help parents without status get their children registered at school.
Holiday pay CLB 1/2 (seulement en anglais) (Mars 2015)
Hours of work and overtime CLB 2 (seulement en anglais) (Mars 2015)
Hours of work CLB 1 (seulement en anglais) (Mars 2015)
Introduction au droit de la famille de l'Ontario (Décembre 2017)
Cette publication met en évidence les principales questions qui doivent être réglées lorsqu'une relation prend fin. Elle discute notamment du mariage et du divorce; de la vie commune hors mariage; et des contrats familiaux. Entre autres, elle explique que des décisions peuvent être prises par la conclusion d'une entente entre les parties; par le biais d'une médiation ou d'un arbitrage; ou par un tribunal.
Introduction: Your rights as a worker CLB 6+ (seulement en anglais) (Mars 2015)
Justice pas-à-pas affiche
Taille de l'affiche : 8 1/2" x 11"
Justice pas-à-pas signet
Taille de signet : 2" x 6"
L'augmentation du loyer (Janvier 2018)
S’il veut augmenter le loyer d’un locataire, le propriétaire doit suivre une série de règles édictées par la Loi sur la location à usage d’habitation. La présente publication explique ces règles. Elle traite également des ententes que le propriétaire et le locataire peuvent conclure relativement à l’augmentation du loyer; des règles sur les dépôts et les autres charges; et des mesures que le locataire peut prendre s’il a payé des charges ou un loyer illégaux.
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