Ressources et publications

Cette publication met en évidence les principales questions qui doivent être réglées lorsqu'une relation prend fin. Elle discute notamment du mariage et du divorce; de la vie commune hors mariage; et des contrats familiaux. Entre autres, elle explique que des décisions peuvent être prises par la conclusion d'une entente entre les parties; par le biais d'une médiation ou d'un arbitrage; ou par un tribunal.

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Cette publication est destinée aux intervenants et intervenantes de première ligne œuvrant auprès des femmes qui ont été victimes de violence familiale et qui ne détiennent pas le statut de résidente permanente au Canada. Elle explique certains des éléments qui différencient la présentation d’une demande d’asile et la présentation d’une demande fondée sur des considérations d’ordre humanitaire (CH). La publication traite aussi des situations où une femme devrait recevoir une recommandation d’assistance juridique ainsi que des personnes et des organismes vers lesquels une femme devrait être orientée à une telle fin.

Cette publication est destinée aux intervenants et intervenantes de première ligne œuvrant auprès des femmes qui ont été victimes de violence familiale et qui ne détiennent pas le statut de résidente permanente au Canada. Elle explique en quoi consiste la demande fondée sur des considérations d’ordre humanitaire (CH); les éléments que Citoyenneté et Immigration Canada prend en considération lorsqu’il se prononce sur une demande CH; quels types d’éléments de preuve sont nécessaires pour appuyer une telle demande; ainsi que les circonstances dans lesquelles une femme devrait recevoir une recommandation d’assistance juridique et vers quelles personnes ou quels organismes une femme devrait être orientée à une telle fin.