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Ressources et publications
Les pouvoirs de la police : interception, fouille et perquisition (Octobre 2019)
Cette publication énonce les droits d’une personne qui est interceptée, interrogée, fouillée, arrêtée ou détenue par la police. Elle explique également dans quelles circonstances la police peut entrer chez une personne et y faire une perquisition.
Les prestations d'invalidité en Ontario : Qui peut les obtenir et comment les demander (Janvier 2018)
Cette publication précise qui peut obtenir un soutien du revenu du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, et comment faire pour présenter une demande à cette fin. Le document indique notamment quels formulaires doivent être remplis et quelles personnes sont autorisées à les remplir.
Les prestations d’invalidité du RPC (Février 2019)
Si vous avez moins de 65 ans et que vous êtes incapable de travailler en raison d’une incapacité physique ou mentale, vous pourriez être en mesure d’obtenir des prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC).
Liste des publications périmées - mai 4, 2022
Nous mettons régulièrement à jour nos publications pour qu'elles tiennent compte des changements apportés à la loi. Veuillez vérifier la présente liste pour vous assurer que vous distribuez ou utilisez seulement les versions les plus fiables de nos publications.
Louer un logement (Fiche de renseignements) (Janvier 2020)
Ce document offre, aux locataires, de l’information de base sur les points suivants : quel montant de loyer le locateur peut exiger; les dépôts et les paiements que le locataire peut être tenu d’effectuer avant d’emménager; certaines autres règles que le locateur et le locataire doivent respecter. Le document renseigne aussi sur les questions suivantes : la discrimination ; le déménagement; les mesures juridiques qui s’offrent si le locateur viole les règles; où obtenir des services d’aiguillage multilingues.
Magasinage en ligne, par téléphone ou par la poste (Juin 2017)
Il existe plusieurs façons de magasiner sans se rendre à un magasin ou recevoir un vendeur à la maison. Les méthodes les plus courantes sont le magasinage en ligne, par téléphone ou par la poste.
Maintenance and repairs CLB 1/2 (seulement en anglais) (Novembre 2013)
Maintenance and repairs CLB 4/5 (seulement en anglais) (Novembre 2013)
Maltraiter une personne âgée : Le crime caché (Avril 2019)
Cette publication parle des mauvais traitements infligés aux personnes âgées. Elle décrit les différentes formes que ces mauvais traitements peuvent prendre, leurs signes et leurs symptômes, pourquoi ils se produisent et pourquoi ils sont rarement dénoncés. Elle présente des renseignements sur la façon d’obtenir de l’aide et du soutien face à un tel problème, et elle dresse une liste des ressources qui sont disponibles à cette fin dans les communautés ontariennes.
Mental Illness, Criminal Offences, & Deportation (seulement en anglais) (Juin 2011)
People with mental illness come into conflict with the law in disproportionate numbers. If they are not Canadian citizens, this can put them at risk of being removed from Canada. This article is a resource for front-line workers helping clients with mental illness who may be at risk of removal because of their involvement with the criminal justice system.
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