Cette publication énonce les droits d’une personne qui est interceptée, interrogée, fouillée, arrêtée ou détenue par la police. Elle explique également dans quelles circonstances la police peut entrer chez une personne et y faire une perquisition.
Cette publication précise qui peut obtenir un soutien du revenu du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, et comment faire pour présenter une demande à cette fin. Le document indique notamment quels formulaires doivent être remplis et quelles personnes sont autorisées à les remplir.
Si vous avez moins de 65 ans et que vous êtes incapable de travailler en raison d’une incapacité physique ou mentale, vous pourriez être en mesure d’obtenir des prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC).
Cette publication explique les droits que la loi reconnaît aux personnes qui empruntent de l'argent d'une société de prêts sur salaire. Le document traite notamment des limites applicables aux frais et aux intérêts; de l'information que le prêteur est tenu de communiquer; ainsi que du délai et des circonstances dans lequels l'emprunteur peut annuler le prêt. Le document indique également auprès de qui trouver de l'aide dans le cas où le prêteur ne respecte pas la loi.
Nous mettons régulièrement à jour nos publications pour qu'elles tiennent compte des changements apportés à la loi. Veuillez vérifier la présente liste pour vous assurer que vous distribuez ou utilisez seulement les versions les plus fiables de nos publications.
Ce document offre, aux locataires, de l’information de base sur les points suivants : quel montant de loyer le locateur peut exiger; les dépôts et les paiements que le locataire peut être tenu d’effectuer avant d’emménager; certaines autres règles que le locateur et le locataire doivent respecter. Le document renseigne aussi sur les questions suivantes : la discrimination ; le déménagement; les mesures juridiques qui s’offrent si le locateur viole les règles; où obtenir des services d’aiguillage multilingues.
Il existe plusieurs façons de magasiner sans se rendre à un magasin ou recevoir un vendeur à la maison. Les méthodes les plus courantes sont le magasinage en ligne, par téléphone ou par la poste.
Cette publication parle des mauvais traitements infligés aux personnes âgées. Elle décrit les différentes formes que ces mauvais traitements peuvent prendre, leurs signes et leurs symptômes, pourquoi ils se produisent et pourquoi ils sont rarement dénoncés. Elle présente des renseignements sur la façon d’obtenir de l’aide et du soutien face à un tel problème, et elle dresse une liste des ressources qui sont disponibles à cette fin dans les communautés ontariennes.
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