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Ressources et publications

Paying your rent CLB 2 (seulement en anglais)
Paying your rent CLB 2 (seulement en anglais)
(
Novembre
2013
)
Étape 1 : Sélectionner une langue Étape 2 : Sélectionner un mode de présentation
Pension alimentaire pour conjoint ou conjointe et prestataire d'OT ou du POSPH
(
Novembre
2020
)

Cette ressource explique les règles relatives à la pension alimentaire pour conjoints lorsqu'une personne reçoit une aide financière d'Ontario au travail ou du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées.

Étape 1 : Sélectionner une langue Étape 2 : Sélectionner un mode de présentation
Pension alimentaire pour enfants et prestataire d'OT ou du POSPH
(
Novembre
2020
)

Cette ressource explique les règles relatives à la pension alimentaire pour enfants lorsqu'une personne reçoit de l'aide financière d'Ontario au travail ou du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées. Elle décrit à quel moment les paiements de pension alimentaire sont déduits de l'aide financière et ce que les gens doivent faire pour recevoir une pension alimentaire pour conjoints.

Étape 1 : Sélectionner une langue Étape 2 : Sélectionner un mode de présentation
Pensions alimentaires pour enfants ou pour conjoint(e) et prestataires d'aide sociale
(
Décembre
2016
)

Si une personne reçoit une aide d'Ontario au travail ou du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, elle est assujetti(e) à certaines règles en ce qui concerne les pensions alimentaires pour enfants ou pour conjoint(e). La publication décrit ces règles, ainsi que les circonstances dans lesquelles les paiements de pension sont soustraits de l'aide reçue. La publication traite aussi des mesures que des prestataires peuvent être tenus de prendre en vue d'obtenir une pension alimentaire pour conjoint(e).

Étape 1 : Sélectionner une langue Étape 2 : Sélectionner un mode de présentation
Plaintes et appels en matière de soins à domicile
(
Mars
2021
)

Cette publication s’adresse aux personnes qui demandent ou obtiennent des services de soins à domicile par l’intermédiaire d’un Centre d’accès aux soins communautaires (CASC) en Ontario. Elle explique comment porter plainte au sujet de tels services et comment faire appel de la décision faisant suite à la plainte si cette décision est insatisfaisante.

Étape 1 : Sélectionner une langue Étape 2 : Sélectionner un mode de présentation
Pratiques déloyales
(
Mai
2014
)

En Ontario, les vendeurs agissent illégalement s’ils usent de « pratiques déloyales » pour amener des consommateurs à acheter leurs marchandises ou leurs services. Cette publication explique en quoi consistent les pratiques déloyales; quels types de ventes sont visés par cette interdiction légale; et quels droits la loi vous reconnaît dans le cas où un vendeur use d’une pratique déloyale.

Étape 1 : Sélectionner une langue Étape 2 : Sélectionner un mode de présentation
Prendre des décisions et passer du temps avec les enfants
(
Août
2021
)

Cette ressource traite de la responsabilité décisionnelle et du temps parental, autrefois appelé garde et droit de visite. Elle explique également ce qui se passe si les parents ne parviennent pas à s'entendre sur un plan parental.

Étape 1 : Sélectionner une langue Étape 2 : Sélectionner un mode de présentation
Prêts sur salaire
(
Mars
2021
)

Cette publication explique les droits que la loi reconnaît aux personnes qui empruntent de l'argent d'une société de prêts sur salaire. Le document traite notamment des limites applicables aux frais et aux intérêts; de l'information que le prêteur est tenu de communiquer; ainsi que du délai et des circonstances dans lequels l'emprunteur peut annuler le prêt. Le document indique également auprès de qui trouver de l'aide dans le cas où le prêteur ne respecte pas la loi.

Étape 1 : Sélectionner une langue Étape 2 : Sélectionner un mode de présentation
Privacy in your home CLB 2 (seulement en anglais)
Privacy in your home CLB 2 (seulement en anglais)
(
Novembre
2013
)
Étape 1 : Sélectionner une langue Étape 2 : Sélectionner un mode de présentation
Privacy in your home CLB 4 (seulement en anglais)
Privacy in your home CLB 4 (seulement en anglais)
(
Novembre
2013
)
Étape 1 : Sélectionner une langue Étape 2 : Sélectionner un mode de présentation

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