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Ressources et publications

Procuration perpétuelle relative aux biens
(
Mai
2016
)

Cette publication explique ce qu’est une procuration perpétuelle relative aux biens, les raisons d’en avoir une et ce qui peut arriver si vous n’en avez pas. Elle explique la façon d’établir une procuration perpétuelle relative aux biens; les circonstances dans lesquelles un procureur peut prendre des décisions; les types de décisions qu’il est autorisé à prendre; et où s’adresser pour obtenir des formulaires, des renseignements juridiques et de l’aide.

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Procuration relative au soin de la personne
(
Mai
2016
)

Cette publication explique ce qu’est une procuration relative au soin de la personne, les raisons d’en avoir une et ce qui peut arriver si vous n’en avez pas. Elle explique comment établir une procuration relative au soin de la personne; dans quelles circonstances un procureur peut prendre des décisions; les types de décisions qu’il est autorisé à prendre; et où s’adresser pour obtenir des formulaires, des renseignements juridiques et de l’aide.

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Puis-je travailler et continuer à recevoir de l'argent et d'autres formes d'aide d'Ontario au travail?
(
Décembre
2020
)

Cette ressource explique comment le revenu d'un emploi ou d'une formation peut influer sur le montant d'aide financière qu'une personne reçoit d'Ontario au travail (OT)..

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Rent increases CLB 2 (seulement en anglais)
Rent increases CLB 2 (seulement en anglais)
(
Juin
2009
)
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Réparation de véhicule automobile
(
Janvier
2020
)

Dans la publication en titre, il est traité des droits juridiques que vous détenez lorsque vous payez qui que ce soit pour réparer votre véhicule automobile en Ontario, ou effectuer des travaux sur ce véhicule en Ontario. Vous y trouverez de l'information sur les devis, sur les garanties ainsi que sur les mesures que vous pouvez prendre si vous n’êtes pas satisfait(e) du travail exécuté.

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S'absenter du travail : Futurs et nouveaux parents
(
Novembre
2020
)

Cette publication fournit des explications sur les congés de maternité et les congés parentaux prévus par le droit ontarien de même que sur les prestations de maternité et les prestations parentales du régime de l’assurance-emploi destinées aux futurs et aux nouveaux parents. Des tableaux indiquent le nombre de semaines pendant lesquelles les parents biologiques et adoptifs admissibles au régime peuvent s’absenter du travail et recevoir des prestations du régime de l’assurance-emploi.

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Séparation et divorce : Pension alimentaire pour conjoint ou conjointe
(
Mars
2021
)

Le document traite de la pension alimentaire pour le conjoint ou la conjointe dans le contexte d'un divorce ou d'une séparation. Il vise tant les conjoint(e)s d'un mariage que les conjoint(e)s d'une union de fait. Les sujets discutés comprennent les facteurs qui influent sur le fait qu'une pension pour conjoint(e) doit être versée ou non; le montant de la pension à verser; et la durée sur laquelle la pension est payée. Il présente également de l'information sur les conjoint(e)s qui reçoivent l'aide sociale et sur les mesures qui permettent l'exécution forcée d'une pension alimentaire. Le document prend fin en énonçant des renseignements détaillés sur les organismes ou les services auprès desquels une personne pourra obtenir une assistance juridique.

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Séparation et divorce : Pension alimentaire pour enfants
(
Mars
2021
)

Lorsque des parents se séparent ou divorcent, ces personnes doivent se pencher sur le paiement des dépenses reliées à leur responsabilité d'élever leurs enfants, une réalité qui ne manque pas de soulever certaines questions. Le document étudie les principes déterminant qui aura la responsabilité de payer des aliments pour enfants, ainsi que la façon dont sera calculé le montant de base à verser. Il traite aussi d'autres facteurs qui peuvent influer sur le montant de tels aliments - par exemple : les conditions de logement de l'enfant et les dépenses spéciales nécessitées par les besoins de l'enfant. De plus, le document explique les mesures qui permettent l'exécution forcée du versement d'aliments pour enfants et le document comporte une section sur les parents qui reçoivent l'aide sociale. Le document prend fin en énonçant des renseignements détaillés sur les organismes ou les services auprès desquels une personne pourra obtenir une assistance juridique.

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Séparation et divorce, ou décès d'une conjointe ou d’un conjoint : Partage des biens
(
Mars
2021
)

Ce document explique les règles fondamentales déterminant le partage des biens entre des conjoint(e)s marié(e)s qui se séparent. Il étudie leurs droits et leurs obligations reliés au foyer conjugal. Et il traite du sort réservé aux biens dans le cas où un des époux ou une des épouses décède. Le document examine aussi la situation des conjoint(e)s de fait et les éléments qui différencient leur situation de celle des conjoint(e)s marié(e)s. Certaines sections du document portent sur la responsabilité relative aux dettes du ménage, sur le partage des crédits du RPC et sur les ententes par écrit. Le document prend fin en énonçant des renseignements détaillés sur les organismes ou les services auprès desquels une personne pourra obtenir une assistance juridique.

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Services de conseils en crédit et de règlement de dette
(
Janvier
2016
)

Les conseillers en crédit et les entreprises de règlement de dette offrent aux gens de les aider à sortir de l’endettement et à mettre fin aux pressions exercées par leurs créanciers. La publication explique : les différences entre les conseillers en crédit agissant sans but lucratif, d’une part, et les entreprises de règlement de dette, de l’autre; la façon dont ces fournisseurs de services procèdent; les règles qu’ils doivent suivre; et les droits que la loi reconnaît aux personnes usant de leurs services.

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