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Ressources et publications

Aide à l'enfance : information à l'intention des parents (Fiche de renseignements)
(
Mai
2018
)

Ce document présente de l’information pour aider les parents qui ont affaire à un organisme de protection de l’enfance. Il indique sommairement : dans quelles circonstances un tel organisme peut prendre contact avec une famille; comment réagir si un tel organisme communique avec nous; quelles mesures l’organisme pourrait prendre; quoi faire si l’organisme nous retire un enfant; et la façon de s’y prendre pour obtenir de l’assistance — des services d’aide sont disponibles en de nombreuses langues.

Étape 1 : Sélectionner une langue Étape 2 : Sélectionner un mode de présentation
Introduction au droit de la famille de l'Ontario
(
Décembre
2017
)

Cette publication met en évidence les principales questions qui doivent être réglées lorsqu'une relation prend fin. Elle discute notamment du mariage et du divorce; de la vie commune hors mariage; et des contrats familiaux. Entre autres, elle explique que des décisions peuvent être prises par la conclusion d'une entente entre les parties; par le biais d'une médiation ou d'un arbitrage; ou par un tribunal.

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Les accusations criminelles au Canada et votre statut d'immigration (Fiche de renseignements)
(
Juillet
2017
)

Ce document présente de l’information de base sur les conséquences qu’une accusation criminelle portée au Canada peut avoir sur le statut d’immigration. Il explique les conséquences d’une mesure de renvoi, ainsi que les moyens que l’on peut prendre pour préserver son statut et demeurer au Canada.

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Louer un logement (Fiche de renseignements)
(
Mai
2018
)

Ce document offre, aux locataires, de l’information de base sur les points suivants : quel montant de loyer le locateur peut exiger; les dépôts et les paiements que le locataire peut être tenu d’effectuer avant d’emménager; certaines autres règles que le locateur et le locataire doivent respecter. Le document renseigne aussi sur les questions suivantes : la discrimination ; le déménagement; les mesures juridiques qui s’offrent si le locateur viole les règles; où obtenir des services d’aiguillage multilingues.

Étape 1 : Sélectionner une langue Étape 2 : Sélectionner un mode de présentation
Vos droits de travailleur ou de travailleuse (Fiche de renseignements)
(
Juillet
2017
)

Ce document présente de l’information de base sur les droits des travailleurs. À cette fin, il décrit la nature de ces droits et il explique qui détient de tels droits. Il traite aussi de la discrimination, des accommodements en milieu de travail, de l’introduction de recours en justice et de la façon de s’y prendre pour obtenir de l’assistance — des services d’aide sont disponibles en de nombreuses langues.

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Votre enfant a-t-il été acussé d'un crime ? (Fiche de renseignements)
(
Octobre
2013
)

Ce document présente de l’information de base sur ce qui attend le parent dont un enfant de moins de 18 ans est accusé d’un crime. Il comporte des sections sur : le type d’avocat qu’il faut à l’enfant; les rapports entretenus avec l’avocat de l’enfant; le maintien de l’enfant à l’école; les conséquences que le dossier de l’enfant peut avoir sur son avenir; la façon de réagir à une demande de paiement des dommages causés par l’enfant; et la façon de s’y prendre pour obtenir de l’assistance — des services d’aide sont disponibles en de nombreuses langues.

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Votre locateur veut-il que vous déménagiez? (Fiche de renseignements)
(
Octobre
2017
)

Ce document offre de l’information de base sur les points suivants : ce que doit faire le locataire s’il ne veut pas déménager ou être expulsé; ce qui arrive lors d’une audience de la Commission de la location immobilière; où obtenir des services d’aiguillage multilingues.

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