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Ressources et publications
Aide à l'enfance : information à l'intention des parents (Fiche de renseignements) (Octobre 2019)
Une société d'aide à l'enfance ou SAE est légalement tenue de s'assurer que les enfants de moins de 18 ans sont protégés contre ce qui peut leur causer préjudice. C'est une tâche qui lui a été confiée par le gouvernement.
Désirez-vous parrainer votre famille pour qu'elle vienne vous rejoindre au Canada? (Fiche de renseignements) (Septembre 2019)
Cette publication offre de l’information de base sur le fait de parrainer des membres de la famille qui se trouvent à l’extérieur du Canada afin qu’ils puissent venir au pays et y vivre en qualité de résidents permanents. Le document comporte des sections sur les points suivants : qui peut être parrainé(e); les responsabilités de la personne qui parraine; ce qui risque d’arriver si la personne qui parraine ne peut subvenir aux besoins de la personne parrainée; et à qui s’adresser pour avoir accès à une assistance en plusieurs langues.
Les accusations criminelles au Canada et votre statut d'immigration (Fiche de renseignements) (Octobre 2019)
Ce document présente de l’information de base sur les conséquences qu’une accusation criminelle portée au Canada peut avoir sur le statut d’immigration. Il explique les conséquences d’une mesure de renvoi, ainsi que les moyens que l’on peut prendre pour préserver son statut et demeurer au Canada.
Louer un logement (Fiche de renseignements) (Mai 2018)
Ce document offre, aux locataires, de l’information de base sur les points suivants : quel montant de loyer le locateur peut exiger; les dépôts et les paiements que le locataire peut être tenu d’effectuer avant d’emménager; certaines autres règles que le locateur et le locataire doivent respecter. Le document renseigne aussi sur les questions suivantes : la discrimination ; le déménagement; les mesures juridiques qui s’offrent si le locateur viole les règles; où obtenir des services d’aiguillage multilingues.
Séparation et divorce : Garde d'enfants, accès et plans de parentage (Juillet 2019)
Lorsque des parents se séparent ou divorcent, ces personnes doivent établir un plan parental. Ce plan traite du lieu où les enfants vivront et du temps que chaque enfant passera avec chaque parent. Il précise aussi qui prendra les décisions de première importance en ce qui concerne l'éducation de l'enfant. Le document discute de différentes formules pouvant régler la garde et les droits de visite; de la façon de s'y prendre pour obtenir de l'aide aux fins d'établir un plan parental; et de la situation où, les parents ne pouvant parvenir à une entente, ces décisions sont confiées à un juge ou à un arbitre. Le document prend fin en énonçant des renseignements détaillés sur les organismes ou les services auprès desquels une personne pourra obtenir une assistance juridique.
Séparation et divorce, ou décès d'une conjointe ou d’un conjoint : Partage des biens (Août 2018)
Ce document explique les règles fondamentales déterminant le partage des biens entre des conjoint(e)s marié(e)s qui se séparent. Il étudie leurs droits et leurs obligations reliés au foyer conjugal. Et il traite du sort réservé aux biens dans le cas où un des époux ou une des épouses décède. Le document examine aussi la situation des conjoint(e)s de fait et les éléments qui différencient leur situation de celle des conjoint(e)s marié(e)s. Certaines sections du document portent sur la responsabilité relative aux dettes du ménage, sur le partage des crédits du RPC et sur les ententes par écrit. Le document prend fin en énonçant des renseignements détaillés sur les organismes ou les services auprès desquels une personne pourra obtenir une assistance juridique.
Vos droits de travailleur ou de travailleuse (Fiche de renseignements) (Juillet 2017)
Ce document présente de l’information de base sur les droits des travailleurs. À cette fin, il décrit la nature de ces droits et il explique qui détient de tels droits. Il traite aussi de la discrimination, des accommodements en milieu de travail, de l’introduction de recours en justice et de la façon de s’y prendre pour obtenir de l’assistance — des services d’aide sont disponibles en de nombreuses langues.
Votre enfant a-t-il été accusé d'un crime? (Fiche de renseignements) (Septembre 2019)
Ce document présente de l’information de base sur ce qui attend le parent dont un enfant de moins de 18 ans est accusé d’un crime. Il comporte des sections sur : le type d’avocat qu’il faut à l’enfant; les rapports entretenus avec l’avocat de l’enfant; le maintien de l’enfant à l’école; les conséquences que le dossier de l’enfant peut avoir sur son avenir; la façon de réagir à une demande de paiement des dommages causés par l’enfant; et la façon de s’y prendre pour obtenir de l’assistance — des services d’aide sont disponibles en de nombreuses langues.
Votre locateur veut-il que vous déménagiez? (Fiche de renseignements) (Octobre 2017)
Ce document offre de l’information de base sur les points suivants : ce que doit faire le locataire s’il ne veut pas déménager ou être expulsé; ce qui arrive lors d’une audience de la Commission de la location immobilière; où obtenir des services d’aiguillage multilingues.
L'information juridique du présent site est à caractère général et est destinée aux personnes de l'Ontario, au Canada. Ces renseignements ne doivent pas servir de conseils juridiques face à des problèmes juridiques particuliers.
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