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Ressources et publications

Avez-vous été congédié(e) ou mis(e) à pied?
(
Janvier
2018
)

Cette publication porte sur les droits qui, sous le régime de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi, sont garantis aux travailleurs qui ont été congédiés ou mis à pied. Elle traite de sujets tels que les périodes de préavis minimales, l’indemnité de licenciement et l’indemnité de cessation d’emploi, l’obtention d’un relevé d’emploi et la présentation d’une réclamation contre un employeur.

Étape 1 : Sélectionner une langue Étape 2 : Sélectionner un mode de présentation
Breaks at work CLB 1/2 (seulement en anglais)
Breaks at work CLB 1/2 (seulement en anglais)
(
Mars
2015
)
Étape 1 : Sélectionner une langue Étape 2 : Sélectionner un mode de présentation
Comment s'opposer à une expulsion
(
Janvier
2018
)

Dans la présente publication ci-dessus, vous verrez ce que doivent faire les locataires s’ils ne veulent pas déménager ou être expulsés; comment se déroule une audience de la Commission de la location immobilière; et ce que peuvent faire les locataires qui reçoivent une ordonnance d'expulsion de la Commission. La présente publication également les coordonnées d’organismes qui peuvent vous fournir plus d'information ou vous aider si vous avez un problème juridique.

Étape 1 : Sélectionner une langue Étape 2 : Sélectionner un mode de présentation
Connaissez-vous une femme victime de violence ? Guide sur les droits que reconnaît la loi
(
Octobre
2019
)

Le présent guide vise à faire connaître le système juridique aux femmes de l’Ontario qui vivent une relation de violence. Le système juridique évolue constamment. Chaque situation est unique et requiert une solution particulière. Pour obtenir des conseils juridiques concernant votre situation personnelle, vous devriez consulter un avocat.

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Déclaration des droits en matière de soins à domicile
(
Mars
2021
)

La Déclaration des droits en matière de soins à domicile de l’Ontario énonce la manière dont une personne doit être traitée lorsqu'elle demande ou qu’elle reçoit des services de soins à domicile par l'intermédiaire d'un centre d'accès aux soins communautaires (CASC). La Déclaration des droits peut aussi s'appliquer à d'autres programmes, comme le programme de logement avec services de soutien ou le programme de services d’auxiliaires à domicile. La publication explique chacun des droits énoncés et décrit les mesures qui peuvent être prises en cas de violation de l’un ou l’autre de ces droits.

Étape 1 : Sélectionner une langue Étape 2 : Sélectionner un mode de présentation
Deposits and other charges CLB 3/4 (seulement en anglais)
Deposits and other charges CLB 3/4 (seulement en anglais)
(
Novembre
2013
)
Étape 1 : Sélectionner une langue Étape 2 : Sélectionner un mode de présentation
Désirez-vous parrainer votre famille pour qu'elle vienne vous rejoindre au Canada? (Fiche de renseignements)
(
Septembre
2019
)

Cette publication offre de l’information de base sur le fait de parrainer des membres de la famille qui se trouvent à l’extérieur du Canada afin qu’ils puissent venir au pays et y vivre en qualité de résidents permanents. Le document comporte des sections sur les points suivants : qui peut être parrainé(e); les responsabilités de la personne qui parraine; ce qui risque d’arriver si la personne qui parraine ne peut subvenir aux besoins de la personne parrainée; et à qui s’adresser pour avoir accès à une assistance en plusieurs langues.

Étape 1 : Sélectionner une langue Étape 2 : Sélectionner un mode de présentation
Droit de la famille : aide juridique
(
Août
2021
)

Cette ressource traite des façons d'obtenir des renseignements et des conseils juridiques en droit de la famille. Elle contient également des détails sur où trouver un avocat, où obtenir de l'assistance si vous n'avez pas les moyens de payer les services d’un avocat et où obtenir de l'assistance si vous avez subi la violence familiale.

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Droits de la résidente et du résident : Déclaration des droits des personnes qui vivent dans des foyers de soins de longue durée en Ontario
(
Janvier
2015
)

La publication Droits de la résidente et du résident explique la Déclaration des droits des résidents qui est inscrite dans la Loi sur les foyers de soins de longue durée. Cette déclaration a pour but d’assurer que les foyers de soins de longue durée constituent de véritables « foyers » pour les personnes qui y vivent. Chaque droit est exposé par les mots mêmes de la disposition légale qui l’établit, puis est expliqué en des termes clairs, notamment au moyen d’exemples. De plus, la publication explique ce que les résidents peuvent faire s’ils considèrent qu’il a été porté atteinte à leurs droits; et elle indique aux intéressés où ils peuvent obtenir de l’aide.

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English as a Second Language (ESL) Activity Kits (seulement en anglais)
English as a Second Language (ESL) Activity Kits (seulement en anglais)
(
Février
2012
)

(seulement en anglais) Twenty-six activity kits with classroom materials for teachers and learners in Adult ESL and Language Instruction for Newcomers to Canada (LINC) classes, based on topics from CLEO's tenants' and workers' rights series.

Designed to teach newcomers about their legal rights and to be used along with the relvant CLEO publications, the materials are intended for learners and levels ranging from Canadian Language Benchmarks 1 to 6+. cliquez ici

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