COVID-19: obtenez des renseignements sur le droit et les services juridiques sur JPP

Pour modifier la taille de la police:

Zoom

  • Increase
  • Decrease
  • Normal

Current Zoom: 100%

Ressources et publications

Helping parents without immigration status get their children into school (seulement en anglais)
Helping parents without immigration status get their children into school (seulement en anglais)

This information is for community advocates. It explains the law and suggests ways to help parents without status get their children registered at school.

Étape 1 : Sélectionner une langue Étape 2 : Sélectionner un mode de présentation
Holiday pay CLB 1/2 (seulement en anglais)
Holiday pay CLB 1/2 (seulement en anglais)
(
Mars
2015
)
Étape 1 : Sélectionner une langue Étape 2 : Sélectionner un mode de présentation
Hours of work and overtime CLB 2 (seulement en anglais)
Hours of work and overtime CLB 2 (seulement en anglais)
(
Mars
2015
)
Étape 1 : Sélectionner une langue Étape 2 : Sélectionner un mode de présentation
Hours of work CLB 1 (seulement en anglais)
Hours of work CLB 1 (seulement en anglais)
(
Mars
2015
)
Étape 1 : Sélectionner une langue Étape 2 : Sélectionner un mode de présentation
Introduction au droit de la famille en Ontario
(
Août
2021
)

Cette ressource identifie les principaux aspects qui doivent être gérés lorsque les relations prennent fin. Elle explique également comment les décisions peuvent être prises par le biais d'un accord, d'un mécanisme de règlement extrajudiciaire des différends ou devant un tribunal.

Étape 1 : Sélectionner une langue Étape 2 : Sélectionner un mode de présentation
Introduction: Your rights as a worker CLB 6+ (seulement en anglais)
Introduction: Your rights as a worker CLB 6+ (seulement en anglais)
(
Mars
2015
)
Étape 1 : Sélectionner une langue Étape 2 : Sélectionner un mode de présentation
Justice pas-à-pas affiche
Justice pas-à-pas affiche

Taille de l'affiche : 8 1/2" x 11"

Étape 1 : Sélectionner une langue Étape 2 : Sélectionner un mode de présentation
Justice pas-à-pas signet
Justice pas-à-pas signet

Taille de signet : 2" x 6"

Étape 1 : Sélectionner une langue Étape 2 : Sélectionner un mode de présentation
La demande fondée sur des considérations d’ordre humanitaire (CH) et la demande d’asile : en quoi diffèrent-elles?
(
Octobre
2019
)

Cette publication est destinée aux intervenants et intervenantes de première ligne œuvrant auprès des femmes qui ont été victimes de violence familiale et qui ne détiennent pas le statut de résidente permanente au Canada. Elle explique certains des éléments qui différencient la présentation d’une demande d’asile et la présentation d’une demande fondée sur des considérations d’ordre humanitaire (CH). La publication traite aussi des situations où une femme devrait recevoir une recommandation d’assistance juridique ainsi que des personnes et des organismes vers lesquels une femme devrait être orientée à une telle fin.

Étape 1 : Sélectionner une langue Étape 2 : Sélectionner un mode de présentation
La présentation d’une demande fondée sur des considérations d’ordre humanitaire (CH)
(
Août
2019
)

Cette publication est destinée aux intervenants et intervenantes de première ligne œuvrant auprès des femmes qui ont été victimes de violence familiale et qui ne détiennent pas le statut de résidente permanente au Canada. Elle explique en quoi consiste la demande fondée sur des considérations d’ordre humanitaire (CH); les éléments que Citoyenneté et Immigration Canada prend en considération lorsqu’il se prononce sur une demande CH; quels types d’éléments de preuve sont nécessaires pour appuyer une telle demande; ainsi que les circonstances dans lesquelles une femme devrait recevoir une recommandation d’assistance juridique et vers quelles personnes ou quels organismes une femme devrait être orientée à une telle fin.

Étape 1 : Sélectionner une langue Étape 2 : Sélectionner un mode de présentation

Pages