Ressources
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Comment s’opposer à une expulsion
Dans la présente publication ci-dessus, vous verrez ce que doivent faire les locataires s’ils ne veulent pas déménager ou être expulsés; comment se déroule une audience de la Commission de la location immobilière; et ce que peuvent faire les locataires qui reçoivent une ordonnance d'expulsion de la Commission. La présente publication également les coordonnées d’organismes qui peuvent vous fournir plus d'information ou vous aider si vous avez un problème juridique.
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Demande de cession
Cet outil de rédaction de lettres peut être utilisé par un locataire pour écrire une lettre à son propriétaire pour lui demander s’il peut céder son logement locatif. Il est disponible sur le site Web Justice pas-à-pas.
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Demande de sous-location
Cet outil de rédaction de lettres peut être utilisé par un locataire pour écrire une lettre à son propriétaire pour demander s’il peut sous-louer son logement locatif. Il est disponible sur le site Web Justice pas-à-pas.
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Déménager : Donner un préavis
Cette ressource parle du délai de préavis que vous devez donner à votre propriétaire pour déménager. Elle explique également les règles que vous devez suivre pour donner un préavis et ce qui arrive si vous ne donnez pas le bon préavis.
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Déménager : Sous-location et cession
Cette ressource décrit comment céder ou sous-louer votre logement locatif. Elle explique également les règles que vous et votre propriétaire devez suivre, et ce que vous pouvez faire si votre propriétaire refuse de vous laisser céder ou sous-louer le logement.
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Droit du locataire de réemménager après des réparations ou des rénovations
Cet outil de rédaction de lettres peut être utilisé par un locataire pour écrire une lettre à son propriétaire indiquant qu'il souhaite réintégrer son logement locatif après des réparations ou des rénovations. Il est disponible sur le site Web Justice pas-à-pas.
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Entretien et réparations
Cette ressource décrit les types d'entretien et de réparations que les propriétaires doivent effectuer, les démarches que les locataires peuvent entreprendre pour effectuer des réparations et comment les locataires peuvent obtenir de l'assistance.
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Être expulsé de son logement en raison de rénovations
Il existe des règles que votre propriétaire doit suivre s'il veut vous expulser pour faire des rénovations ou des réparations. Cette ressource décrit ces règles, comment vous pouvez vous opposer à l'expulsion et le droit de réemménager à la fin des rénovations.
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Formulaire de demande d’entretien pour les locataires
Cette ressource peut être utilisée par un locataire pour demander à un propriétaire d'effectuer des réparations dans son logement locatif. Elle est disponible sur le site Web Justice pas-à-pas.
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Harcèlement et discrimination
Les locataires ont le droit de se protéger du harcèlement et de la discrimination venant de leur propriétaire ou d'autres locataires.
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Le paiement du loyer
Cette ressource explique quels frais et acomptes votre propriétaire peut vous facturer. Elle explique également pourquoi les reçus de loyer sont importants et ce que votre propriétaire doit inclure dans ces reçus.
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Les augmentations de loyer
Pour augmenter le loyer d'un locataire, le propriétaire doit respecter les règles établies par la Loi sur la location à usage d'habitation. Cette ressource explique ces règles. Elle parle également des mesures que les locataires peuvent prendre s'ils ont payé un loyer illégal.
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Les conventions de location
Cette ressource explique les règles de l'Ontario en matière de contrats conventions de location. Il y est question de ce qui peut être inclus dans les contrats conventions de location et de ce qui ne peut pas l'être. Elle explique également vos options si votre propriétaire n'utilise pas le contrat de bail standard de l'Ontario.
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Les maisons de soins
Une maison de soins est une maison qui procure, à ses locataires, des soins de santé, des soins auxiliaires ou de l’aide dans l’accomplissement des activités de la vie quotidienne. Cette publication explique comment savoir si une personne est locataire d’une maison de soins et décrit les droits des locataires des maisons de soins. Elle parle de la trousse d’information, des conventions de location, du loyer, des services et de l’éviction.
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Louer un logement
Ce document offre, aux locataires, de l’information de base sur les points suivants : quel montant de loyer le locateur peut exiger; les dépôts et les paiements que le locataire peut être tenu d’effectuer avant d’emménager; certaines autres règles que le locateur et le locataire doivent respecter. Le document renseigne aussi sur les questions suivantes : la discrimination ; le déménagement; les mesures juridiques qui s’offrent si le locateur viole les règles; où obtenir des services d’aiguillage multilingues.
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Outil sur le formulaire d’entente de paiement de la Commission de la location immobilière
Cette ressource peut être utilisée par un locataire pour comprendre le formulaire d'entente de paiement de la CLI. Elle est disponible sur le site Web Justice pas-à-pas.
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Règles entourant les climatiseurs
Cette ressource explique les règles entourant les climatiseurs. Elle est disponible sur le site Web Justice pas-à-pas.
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Vie privée
Chaque locataire a droit à une intimité dans son logement. Cette ressource décrit les règles que votre propriétaire doit suivre pour entrer dans votre maison, les règles concernant l'ajout ou le changement de serrures et ce que vous pouvez faire si votre propriétaire ne respecte pas votre vie privée.
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Votre locateur veut-il que vous déménagiez?
Ce document offre de l’information de base sur les points suivants : ce que doit faire le locataire s’il ne veut pas déménager ou être expulsé; ce qui arrive lors d’une audience de la Commission de la location immobilière; où obtenir des services d’aiguillage multilingues.