Nouvelles règles pour l’envoi de documents de demande d’asile

Justice pas-à-pas a actualisé les renseignements sur les nouvelles règles d'envoi de documents à :

• la Section de la protection des réfugiés (SPR) pour une demande d'asile, ou
• la Section d'appel des réfugiés (SAR) pour un appel d'une demande d'asile refusée.

À compter du 30 octobre, vous pouvez envoyer vos documents :...

Nouveaux montants du salaire minimum

Justice pas-à-pas a mis à jour les renseignements relatifs à l'augmentation du salaire minimum entrée en vigueur le 1er octobre 2025.

Les nouveaux montants du salaire minimum sont :

• La plupart des emplois : 17,60 $ de l'heure
• Travailleurs à domicile : 19,35 $ de l'heure
• Étudiants de 17 ans et moins : 16,60 $ de...

Nouveaux montants pour les affaires locatives et de petites créances

CLEO a actualisé les informations relatives à :

• la Cour des petites créances et les parcours guidés pour la Cour des petites créances
• la Commission de la location immobilière et les parcours guidés en droit du logement

Dès le 1er octobre 2025, les personnes qui s’adressent à l'un de ces tribunaux...

Prestation canadienne pour les personnes handicapées

Justice pas-à-pas offre des renseignements sur la nouvelle Prestation canadienne pour les personnes handicapées (PCPH) et explique :

• qui est admissible à la PCPH
• comment présenter la demande
• quel montant une personne peut recevoir
• que faire en cas de refus de la demande

Nouveaux montants du POSPH

Justice pas-à-pas a actualisé les renseignements sur le montant qu'une personne peut recevoir du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH). Le 1er juillet, ce montant a augmenté de 2,8 %.

Le montant de base du POSPH pour une personne seule recevant le montant maximal d'allocation pour le logement est maintenant de 1...