Si une femme consid\u00e8re que son droit de s\u00e9journer au Canada pourrait \u00eatre mis en p\u00e9ril, elle devrait obtenir des conseils juridiques avant de faire quoi que ce soit d’autre. Et si elle ou ses enfants sont victimes de violence ou de n\u00e9gligence de la part de son ou sa partenaire, alors que l’auteur(e) de la violence la parraine ou a promis de la parrainer, cette femme devrait \u00e9galement obtenir des conseils juridiques.<\/p>\n
Il est pr\u00e9f\u00e9rable qu’une avocate ou un avocat sp\u00e9cialis\u00e9 en droit de l’immigration conseille et repr\u00e9sente la femme qui pr\u00e9sente une demande d’immigration.<\/p>\n
La situation de cette femme pourrait comporter des aspects juridiques dont elle n’a pas connaissance. Par exemple, elle pourrait venir d’un pays vers lequel, en raison de la situation des droits de la personne, le Canada ne renvoie personne.<\/p>\n
Cette femme pourrait aussi avoir besoin de discuter avec une avocate ou un avocat en droit de la famille, particuli\u00e8rement si elle a des enfants. Si une ordonnance judiciaire a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9e sous le r\u00e9gime du droit de la famille pour r\u00e9gler la situation des enfants, le renvoi du Canada de cette femme peut, dans certaines situations, contrevenir \u00e0 l’ordonnance.<\/p>\n
Autre renseignement important : si une femme n’a pas le statut d’immigrante au Canada et qu’elle communique avec la police, les polici\u00e8res et policiers concern\u00e9s peuvent d\u00e9cider de communiquer avec les autorit\u00e9s de l’immigration. La banque de donn\u00e9es de la police indiquera s’il existe un mandat de l’immigration \u00e0 son nom.<\/p>\n
Voici certains endroits o\u00f9 cette femme peut trouver des renseignements ou des conseils juridiques :<\/p>\n
Les cliniques juridiques communautaires fournissent des conseils gratuits aux personnes dont le revenu est faible. Cela dit, certaines cliniques n’offrent pas de services en mati\u00e8re d’immigration. Pour obtenir de l’assistance et des services de repr\u00e9sentation, les femmes peuvent aussi s’adresser \u00e0 une clinique juridique d’\u00e9tudiantes et d’\u00e9tudiants. Les facult\u00e9s de droit de Toronto, de Kingston, de London, d’Ottawa, de Thunder Bay et de Windsor offrent les services de telles cliniques.<\/p>\n
Pour trouver une clinique juridique ou un service offert par Aide juridique Ontario (AJO), consultez le site Web d’AJO au legalaid.on.ca\/fr<\/a> ou composez le 1 800 668-8258<\/strong>, du lundi au vendredi, de 8 h \u00e0 17 h. Utilisateurs d’ATS : appelez le Service de relais Bell au 711<\/strong>.<\/p>\n AJO fournit des renseignements g\u00e9n\u00e9raux et des r\u00e9f\u00e9rences par t\u00e9l\u00e9phone sans \u00e9gard au revenu des personnes qui communiquent avec elle, ainsi que jusqu’\u00e0 20 minutes gratuites de conseils juridiques g\u00e9n\u00e9raux dans de nombreuses langues.<\/p>\n AJO dispose \u00e9galement de quatre bureaux r\u00e9gionaux dot\u00e9s d’une ligne t\u00e9l\u00e9phonique par laquelle les personnes de la r\u00e9gion peuvent obtenir des renseignements et des conseils juridiques en fran\u00e7ais.<\/p>\n AJO d\u00e9livre aux personnes admissibles, en fonction de leurs revenus et de leur probl\u00e8me d’ordre juridique, des certificats d’aide juridique sans frais qui permettent de payer les services d’une avocate ou d’un avocat. AJO pr\u00e9cise que les appels des personnes victimes de violence familiale sont trait\u00e9s plus rapidement.<\/p>\n Les demandes d’asile et les demandes CH font partie des questions juridiques pour lesquelles AJO peut d\u00e9livrer un certificat. Cependant, AJO ne d\u00e9livre pas de certificats pour les demandes de permis de s\u00e9jour temporaire. Certaines cliniques juridiques communautaires aident toutefois les gens \u00e0 pr\u00e9senter ce type de demandes.<\/p>\n Le r\u00e9pertoire des avocats en ligne de LAO peut vous aider \u00e0 trouver une avocate ou un avocat qui accepte les certificats d’aide juridique. Consultez la page legalaid.on.ca\/fr\/lawyers<\/a>.<\/p>\n Les victimes de violence familiale peuvent \u00eatre admissibles \u00e0 une consultation gratuite de deux heures aupr\u00e8s d’une avocate ou d’un avocat. Ce programme est offert par AJO et par certaines maisons d’h\u00e9bergement pour femmes ou cliniques juridiques communautaires.<\/p>\n Si une femme a besoin, \u00e0 la fois, des conseils d’une avocate ou d’un avocat en droit de la famille et des conseils d’une avocate ou d’un avocat en droit de l’immigration, elle peut demander une consultation pour chacun de ces domaines.<\/p>\n Il s’agit d’un service en ligne qui donne aux utilisateurs le nom d’une avocate ou d’un avocat de leur r\u00e9gion, qu’ils peuvent consulter gratuitement pendant 30 minutes. Ils peuvent demander une personne qui parle leur langue ou qui accepte les certificats d’aide juridique. Consultez le site recherchejuriste.ca<\/a>.<\/p>\n Les personnes qui ne peuvent utiliser le service en ligne, par exemple si elles sont en d\u00e9tention, dans un refuge ou dans une collectivit\u00e9 \u00e9loign\u00e9e sans acc\u00e8s \u00e0 Internet, peuvent appeler une ligne t\u00e9l\u00e9phonique, soit le 1 855 947-5255<\/strong>, du lundi au vendredi, de 9 h \u00e0 17 h.<\/p>\n Cet organisme repr\u00e9sente gratuitement, en droit de la famille et en droit de l’immigration, des femmes qui ont subi de la violence physique, sexuelle ou psychologique. Il offre \u00e9galement des services de counseling et des services d’interpr\u00e9tation. Consultez le site schliferclinic.com<\/a> ou composez le 416 323-9149<\/strong>. Pour ATS : composez le 416 323-1361<\/strong>.<\/p>\n Cet organisme offre gratuitement, aux femmes dans tout l’Ontario qui ont \u00e9t\u00e9 victimes de violence, des conseils juridiques, du soutien et un service d’aiguillage. Il dispose d’une clinique juridique virtuelle qui permet aux femmes de s’adresser \u00e0 des avocates et des avocats pour obtenir, sans frais, des conseils juridiques sur des questions de droit de la famille. Consultez le site lukesplace.ca<\/a> ou composez le 1 866 516-3116<\/strong>.<\/p>\n Ce service propose une rencontre gratuite de 30 minutes avec une avocate ou un avocat qui offre des renseignements juridiques par t\u00e9l\u00e9phone ou en ligne. R\u00e9servez une rencontre en ligne ou laissez un message, et une avocate ou un avocat vous rappellera. Visitez le site centreinfojuridique.ca<\/a> ou composez le 1 844 343-7462<\/strong>.<\/p>\n Ce centre fournit gratuitement, aux femmes francophones de l’Ontario qui ont \u00e9t\u00e9 victimes de violence conjugale, des renseignements et des conseils juridiques sommaires en droit de la famille. Une avocate ou un avocat peut \u00e9galement revoir les formules du tribunal de la famille ou les accords de s\u00e9paration.<\/p>\n Les femmes victimes d’agression sexuelle peuvent obtenir des conseils sommaires suppl\u00e9mentaires en mati\u00e8re d’immigration, de logement ou de droit p\u00e9nal.<\/p>\nLigne t\u00e9l\u00e9phonique d’Aide juridique Ontario<\/h2>\n
Certificats d’aide juridique<\/h2>\n
Service de r\u00e9f\u00e9rence du Barreau<\/h2>\n
Barbra Schlifer Commemorative Clinic<\/h2>\n
Luke’s Place<\/h2>\n
La ligne t\u00e9l\u00e9phonique du Centre d’information juridique de l’Ontario<\/h2>\n
Centre juridique pour femmes de l’Ontario<\/h2>\n