{"id":47209,"date":"2015-03-17T15:21:21","date_gmt":"2015-03-17T19:21:21","guid":{"rendered":""},"modified":"2025-01-14T12:33:10","modified_gmt":"2025-01-14T17:33:10","slug":"quels-renseignements-dois-je-fournir-ot","status":"publish","type":"publications-page","link":"https:\/\/www.cleo.on.ca\/fr\/publications-page\/quels-renseignements-dois-je-fournir-ot","title":{"rendered":"Quels renseignements dois-je fournir \u00e0 OT ?"},"content":{"rendered":"<p>Vous devez fournir des renseignements \u00e0 votre propre sujet, au sujet de chacun des membres de votre famille, et au sujet de toute autre personne qui vit avec vous.<\/p>\n<p>Voici certains des renseignements exig\u00e9s :<\/p>\n<ul>\n<li>le nombre des personnes qui composent votre famille et l\u2019\u00e2ge de chacune de ces personnes<\/li>\n<li>le statut d\u2019immigration des personnes concern\u00e9es<\/li>\n<li>le type du logement dans lequel vous vivez<\/li>\n<li>les \u00e9tudes que vous avez suivies<\/li>\n<li>si vous travaillez au moment de l\u2019entrevue, et certains \u00e9l\u00e9ments d\u2019information visant les emplois que vous avez d\u00e9j\u00e0 occup\u00e9s<\/li>\n<\/ul>\n<h2>Quels renseignements financiers dois-je fournir ?<\/h2>\n<p>En ce qui concerne votre situation financi\u00e8re, vous devez fournir les renseignements suivants :<\/p>\n<ul>\n<li>vos revenus, de quelque cat\u00e9gorie qu\u2019ils soient, y compris l\u2019argent que vous procurent un emploi, des versements de pension alimentaire ou des versements de prestations comme celles du R\u00e9gime de pensions du Canada (RPC) ou du r\u00e9gime de l\u2019assurance emploi (AE)<\/li>\n<li>votre avoir, y compris l\u2019argent de vos comptes bancaires, vos r\u00e9gimes enregistr\u00e9s d\u2019\u00e9pargne-retraite (REER), vos r\u00e9gimes enregistr\u00e9s d\u2019\u00e9pargne-\u00e9tudes (REEE), vos certificats de placement garantis (CPG), vos polices d\u2019assurance et vos v\u00e9hicules<\/li>\n<li>vos dettes, y compris les montants que vous devez sur des cartes de cr\u00e9dit ou que vous devez \u00e0 des banques, \u00e0 d\u2019autres organismes ou \u00e0 des personnes individuelles<\/li>\n<\/ul>\n<p>Pour que vous soyez financi\u00e8rement admissible \u00e0 l\u2019aide d\u2019OT, votre <strong>revenu<\/strong> ne doit pas d\u00e9passer un certain montant. Ce montant d\u00e9pend de la taille de votre famille, et de vos frais de logement.<\/p>\n<p>OT examine votre <strong>avoir<\/strong> parce que sa valeur ne peut \u00eatre sup\u00e9rieure \u00e0 un certain montant. Ce montant d\u00e9pend, lui aussi, de la taille de votre famille.<\/p>\n<p>Certaines cat\u00e9gories de revenus et certaines cat\u00e9gories de l\u2019avoir sont <strong>exclues du calcul<\/strong> effectu\u00e9 par OT. Par exemple : le calcul d\u2019OT ne tient pas compte de votre maison; exclut un \u2014 mais un seul \u2014 v\u00e9hicule automobile; et omet la plupart des articles de maison \u2014 comme les meubles ou les \u00e9lectro\u2011m\u00e9nagers.<\/p>\n<p>Cela dit, vous \u00eates toujours tenu(e) de fournir de l\u2019information sur tous vos revenus et tous les \u00e9l\u00e9ments de votre avoir.<\/p>\n<h2>Quels documents dois-je remettre \u00e0 OT ?<\/h2>\n<p>OT vous demandera des documents vous concernant, et des documents concernant les autres membres de votre m\u00e9nage que vise votre demande.<\/p>\n<p>Ci-apr\u00e8s se trouvent \u00e9num\u00e9r\u00e9es les cat\u00e9gories des documents que peut demander OT.<\/p>\n<p><strong>Des documents d\u2019identification personnelle, tels que :<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>des certificats de naissance ou des passeports<\/li>\n<li>des cartes sant\u00e9<\/li>\n<li>des certificats de statut d\u2019Indien<\/li>\n<li>des documents d\u2019immigration<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Des documents relatifs au logement, tels que :<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>des re\u00e7us de loyers ainsi que des baux ou des conventions de location<\/li>\n<li>des conventions hypoth\u00e9caires et des \u00e9tats des comptes de pr\u00eat hypoth\u00e9caire<\/li>\n<li>d\u2019autres comptes se rapportant \u00e0 vos co\u00fbts de logement, comme des comptes d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 ou des comptes relatifs \u00e0 l\u2019approvisionnement en eau, \u00e0 l\u2019imp\u00f4t foncier, \u00e0 l\u2019assurance maison ou \u00e0 l\u2019assurance appartement<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Des documents juridiques, tels que :<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>des documents relatifs \u00e0 une s\u00e9paration ou \u00e0 un divorce<\/li>\n<li>des documents relatifs \u00e0 une garde d\u2019enfants<\/li>\n<li>des ordonnances de pension alimentaire<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Des preuves relatives au revenu ou \u00e0 l\u2019avoir, telles que :<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>des relev\u00e9s bancaires ou des dossiers bancaires<\/li>\n<li>des preuves indiquant la r\u00e9ception de tous revenus, quels qu\u2019ils soient, y compris des revenus d\u2019emploi, des versements de pension alimentaire, des prestations d\u2019un r\u00e9gime d\u2019indemnisation des victimes d\u2019accidents du travail, ainsi que des paiements de locataires, de chambreurs et de pensionnaires<\/li>\n<li>des avis de cotisation d\u2019imp\u00f4t sur le revenu, appel\u00e9s Avis de cotisation de l\u2019Agence du revenu du Canada<\/li>\n<li>de l\u2019information sur l\u2019avoir, y compris les relev\u00e9s de compte relatifs \u00e0 des REER, les documents \u00e9tablissant un droit de propri\u00e9t\u00e9 sur une automobile, des polices d\u2019assurance-vie et des obligations<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Des preuves d\u2019emploi et d\u2019\u00e9tudes, telles que :<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>des talons de ch\u00e8ques de paye, des relev\u00e9s d\u2019emploi ou des lettres de licenciement<\/li>\n<li>des documents \u00e9tablissant la fr\u00e9quentation d\u2019un \u00e9tablissement scolaire<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Des preuves d\u2019endettement, telles que :<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>des relev\u00e9s de cartes de cr\u00e9dit ou des avances de fonds par carte de cr\u00e9dit<\/li>\n<li>des pr\u00eats \u00e9tudiants, comme des emprunts du R\u00e9gime d\u2019aide financi\u00e8re aux \u00e9tudiants de l\u2019Ontario (RAFEO)<\/li>\n<li>d\u2019autres emprunts, m\u00eame s\u2019ils sont contract\u00e9s aupr\u00e8s de parents ou d\u2019amis<\/li>\n<\/ul>\n<div class=\"box\">\n<p><strong>Conservez des copies<\/strong> de tout document que vous remettez au pr\u00e9pos\u00e9 d\u2019OT. \u00c0 ce pr\u00e9pos\u00e9, vous pouvez demander d\u2019effectuer des copies de tous les documents que vous apportez \u00e0 votre rendez-vous.<\/p>\n<\/div>\n<h2>Quels autres renseignements OT peut-il demander ?<\/h2>\n<p>OT doit <strong>se limiter<\/strong> \u00e0 des renseignements qui concernent votre admissibilit\u00e9 \u00e0 l\u2019aide financi\u00e8re.<\/p>\n<p>Si vous consid\u00e9rez que le bureau d\u2019OT agit de fa\u00e7on injuste ou vous demande des renseignements qui n\u2019ont rien \u00e0 voir avec votre admissibilit\u00e9 ou non-admissibilit\u00e9 \u00e0 l\u2019aide demand\u00e9e, communiquez avec votre clinique juridique communautaire. Pour trouver la clinique la plus proche, consultez <a href=\"http:\/\/www.cleo.on.ca\/fr\/publications\/needwelfr\/comment-puis-je-obtenir-une-assistance-juridique\">Comment puis-je obtenir une assistance juridique ?<\/a><\/p>\n<h2>Qu\u2019arrive-t-il si j\u2019ai de la difficult\u00e9 \u00e0 obtenir certains documents ?<\/h2>\n<p>Vous ne devriez <strong>pas<\/strong> \u00eatre tenu(e) de remettre \u00e0 OT des documents que, selon le cas :<\/p>\n<ul>\n<li>vous ne pouvez obtenir<\/li>\n<li>vous n\u2019avez pas les moyens de vous procurer<\/li>\n<\/ul>\n<p>Si un pr\u00e9pos\u00e9 du bureau d\u2019OT vous fait une telle demande, demandez que l\u2019information en cause soit v\u00e9rifi\u00e9e d\u2019une autre fa\u00e7on. Ou demandez qu\u2019OT assume les co\u00fbts reli\u00e9s \u00e0 l\u2019obtention des documents.<\/p>\n<p>S\u2019il vous faut plus de temps pour obtenir les documents, demandez au bureau d\u2019OT de vous accorder un d\u00e9lai additionnel.<\/p>\n<p>Si vous avez de la difficult\u00e9 \u00e0 obtenir les documents demand\u00e9s, communiquez avec votre clinique juridique communautaire. Consultez <a href=\"http:\/\/www.cleo.on.ca\/fr\/publications\/needwelfr\/comment-puis-je-obtenir-une-assistance-juridique\">Comment puis-je obtenir une assistance juridique ?<\/a><\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","class_list":["post-47209","publications-page","type-publications-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v25.2 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>Quels renseignements dois-je fournir \u00e0 OT ? - CLEO (Community Legal Education Ontario \/ \u00c9ducation juridique communautaire Ontario)<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.cleo.on.ca\/fr\/publications-page\/quels-renseignements-dois-je-fournir-ot\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Quels renseignements dois-je fournir \u00e0 OT ? - CLEO (Community Legal Education Ontario \/ \u00c9ducation juridique communautaire Ontario)\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Vous devez fournir des renseignements \u00e0 votre propre sujet, au sujet de chacun des membres de votre famille, et au sujet de toute autre personne qui vit avec vous. 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