{"id":47251,"date":"2015-07-27T21:50:09","date_gmt":"2015-07-28T01:50:09","guid":{"rendered":""},"modified":"2026-01-08T10:27:05","modified_gmt":"2026-01-08T15:27:05","slug":"quarrive-t-il-si-jai-besoin-de-mabsenter-du-travail-pendant-quelques-jours","status":"publish","type":"publications-page","link":"https:\/\/www.cleo.on.ca\/fr\/publications-page\/quarrive-t-il-si-jai-besoin-de-mabsenter-du-travail-pendant-quelques-jours","title":{"rendered":"Cong\u00e9 de maladie et cong\u00e9 pour situation d&rsquo;urgence personnelle"},"content":{"rendered":"<p>La LNE permet \u00e0 certains travailleurs ou travailleuses de s&rsquo;absenter :<\/p>\n<ul>\n<li>lorsqu&rsquo;eux m\u00eames ou un membre de leur famille sont malades,<\/li>\n<li>lorsqu&rsquo;ils vivent certains types d&rsquo;urgence personnelle.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Cette p\u00e9riode d&rsquo;absence est d\u00e9sign\u00e9e par les termes \u00ab cong\u00e9 \u00bb ou \u00ab cong\u00e9 autoris\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Pour chaque ann\u00e9e civile, vous pourriez avoir la possibilit\u00e9 de prendre ces cong\u00e9s de courte dur\u00e9e :<\/p>\n<ul>\n<li>3 jours de cong\u00e9 de maladie<\/li>\n<li>3 jours de cong\u00e9 pour obligations familiales<\/li>\n<li>2 jours de cong\u00e9 de deuil<\/li>\n<li>10 jours plus 15 semaines de cong\u00e9 en cas de <a href=\"#violence\">violence familiale ou sexuelle<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<p>Une ann\u00e9e civile commence le 1er janvier et se termine le 31 d\u00e9cembre. Cela dit, vous avez droit au m\u00eame nombre de jours de cong\u00e9 par ann\u00e9e, m\u00eame si vous avez commenc\u00e9 \u00e0 travailler pour votre employeur en cours d&rsquo;ann\u00e9e.<\/p>\n<p>Si vous vous absentez pendant seulement <strong>une partie de votre journ\u00e9e de travail<\/strong>, votre employeur peut compter cette absence comme un jour complet sur les jours de cong\u00e9 autoris\u00e9s. Par exemple, vous vous rendez au travail et vous quittez t\u00f4t le bureau parce que vous \u00eates malade; votre employeur peut consid\u00e9rer ces heures d&rsquo;absence comme un de vos 3 jours de cong\u00e9 de maladie pour l&rsquo;ann\u00e9e.<\/p>\n<h2>R\u00e9mun\u00e9ration pendant un cong\u00e9<\/h2>\n<p>Selon la LNE :<\/p>\n<ul>\n<li>vous avez le droit d&rsquo;\u00eatre pay\u00e9(e), chaque ann\u00e9e, pour les <strong>5 premiers jours<\/strong> de cong\u00e9 en cas de violence familiale ou sexuelle,<\/li>\n<li>votre employeur n&rsquo;a <strong>pas<\/strong> l&rsquo;obligation de vous payer pour toute autre p\u00e9riode de cong\u00e9 que vous prenez.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Vous pourriez toutefois avoir le droit d&rsquo;\u00eatre pay\u00e9(e) dans l&rsquo;une des situations suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>vous \u00eates syndiqu\u00e9(e),<\/li>\n<li>ce droit vous est conf\u00e9r\u00e9 par une politique de votre lieu de travail ou par votre contrat de travail.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>Cong\u00e9 de maladie<\/h2>\n<p>Vous pourriez avoir la possibilit\u00e9 de prendre un cong\u00e9 de maladie si vous avez travaill\u00e9 pour votre employeur pendant au moins 2 semaines cons\u00e9cutives.<\/p>\n<p>Vous pouvez prendre jusqu&rsquo;\u00e0 <strong>3 jours<\/strong> de cong\u00e9 de maladie si vous :<\/p>\n<ul>\n<li>\u00eates malade ou bless\u00e9(e),<\/li>\n<li>avez une urgence m\u00e9dicale.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Une urgence m\u00e9dicale comprend une intervention chirurgicale d\u00e9j\u00e0 planifi\u00e9e. Cependant, vous devez en avoir besoin pour des raisons m\u00e9dicales.<\/p>\n<p>Votre employeur n&rsquo;a <strong>pas<\/strong> le droit de conna\u00eetre votre \u00e9tat de sant\u00e9 ou votre traitement.<\/p>\n<p>Votre employeur peut demander une preuve \u00ab raisonnable \u00bb que vous devez prendre un cong\u00e9 de maladie. Mais il <strong>ne peut pas<\/strong> vous forcer \u00e0 lui donner une note m\u00e9dicale. Pour en savoir plus, consultez la page 27 \u00ab <strong>Preuve que vous avez besoin d&rsquo;un cong\u00e9<\/strong> \u00bb.<\/p>\n<div class=\"left-line\">\n<h3>Cong\u00e9 de maladie de longue dur\u00e9e<\/h3>\n<p>Vous pouvez prendre un cong\u00e9 de maladie de longue dur\u00e9e si vous avez travaill\u00e9 pour votre employeur pendant au moins 13 semaines cons\u00e9cutives.<\/p>\n<p>Vous pouvez prendre jusqu&rsquo;\u00e0 27 semaines de cong\u00e9 de maladie de longue dur\u00e9e si vous souffrez d&rsquo;une affection m\u00e9dicale grave.<\/p>\n<p>Pour prendre un cong\u00e9 de maladie de longue dur\u00e9e, vous devez obtenir une note m\u00e9dicale d\u00e9livr\u00e9e par un m\u00e9decin, une infirmi\u00e8re dipl\u00f4m\u00e9e ou un psychologue.<\/p>\n<\/div>\n<div class=\"left-line\">\n<h3>Cong\u00e9 sp\u00e9cial en raison d&rsquo;une maladie infectieuse<\/h3>\n<p>Vous pouvez prendre un cong\u00e9 sp\u00e9cial en raison d&rsquo;une maladie infectieuse dans l&rsquo;une des situations suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>vous avez la COVID-19,<\/li>\n<li>vous vous faites administrer un vaccin contre la COVID-19,<\/li>\n<li>vous prenez soin d&rsquo;un membre de votre famille atteint de la COVID-19.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Vous pouvez prendre autant de journ\u00e9es <strong>non pay\u00e9es<\/strong> de ce cong\u00e9 sp\u00e9cial dont vous avez besoin.<\/p>\n<p>Pour en savoir plus, consultez la page <a href=\"https:\/\/stepstojustice.ca\/fr\/questions\/employment-and-work\/a-quel-moment-puis-je-prendre-un-conge-professionnel-en-raison-du-covid-19\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">\u00c0 quel moment puis-je prendre un cong\u00e9 professionnel en raison du COVID-19?<\/a><\/p>\n<\/div>\n<h2>Cong\u00e9 en cas d&rsquo;urgence familiale ou de d\u00e9c\u00e8s<\/h2>\n<p>Si vous avez travaill\u00e9 pour votre employeur pendant au moins 2 semaines cons\u00e9cutives, vous pourriez avoir la possibilit\u00e9 de prendre :<\/p>\n<ul>\n<li>un cong\u00e9 pour obligations familiales,<\/li>\n<li>un cong\u00e9 de deuil.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>Cong\u00e9 pour obligations familiales<\/h3>\n<p>Vous pourriez prendre jusqu&rsquo;\u00e0 <strong>3 jours<\/strong> de cong\u00e9 pour obligations familiales si un membre de votre famille :<\/p>\n<ul>\n<li>est malade ou bless\u00e9,<\/li>\n<li>a une urgence m\u00e9dicale,<\/li>\n<li>doit s&rsquo;occuper d&rsquo;une \u00ab affaire urgente \u00bb.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Une affaire urgente est une situation qui, \u00e0 la fois :<\/p>\n<ul>\n<li>n&rsquo;\u00e9tait pas pr\u00e9vue et est ind\u00e9pendante de votre volont\u00e9,<\/li>\n<li>risque de donner lieu \u00e0 de graves probl\u00e8mes si rien n&rsquo;est fait pour la r\u00e9gler.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Par exemple, la situation suivante pourrait constituer une affaire urgente : votre gardienne annule au dernier moment et personne d&rsquo;autre n&rsquo;est disponible pour s&rsquo;occuper de votre enfant.<\/p>\n<h3>Cong\u00e9s de deuil<\/h3>\n<p>Vous pouvez prendre jusqu&rsquo;\u00e0 <strong>2 jours<\/strong> de cong\u00e9 de deuil en cas de d\u00e9c\u00e8s d&rsquo;un membre de votre famille.<\/p>\n<h3>D\u00e9finition de \u00ab membre de la famille \u00bb<\/h3>\n<p>La LNE consid\u00e8re les personnes suivantes comme des membres de la famille pour avoir droit au <strong>cong\u00e9 pour obligations familiales<\/strong> et au <strong>cong\u00e9 de deuil<\/strong> :<\/p>\n<ul>\n<li>votre conjoint(e) ou conjoint(e) de fait<\/li>\n<li>votre enfant ou l&rsquo;enfant de votre conjoint ou conjointe (y compris votre enfant par alliance ou un enfant plac\u00e9 aupr\u00e8s de vous en famille d&rsquo;accueil)<\/li>\n<li>le conjoint ou la conjointe de votre enfant<\/li>\n<li>votre petit-enfant ou le petit-enfant de votre conjoint ou conjointe (y compris votre petit-enfant par alliance)<\/li>\n<li>votre fr\u00e8re ou votre soeur<\/li>\n<li>votre p\u00e8re ou votre m\u00e8re ou le p\u00e8re ou la m\u00e8re de votre conjoint(e) (y compris votre p\u00e8re ou m\u00e8re par alliance ou d&rsquo;accueil)<\/li>\n<li>votre grand-p\u00e8re ou grand-m\u00e8re ou le grand-p\u00e8re ou la grand-m\u00e8re de votre conjoint(e) (y compris votre grandp\u00e8re ou grand-m\u00e8re par alliance)<\/li>\n<li>un membre de votre famille qui d\u00e9pend de votre aide ou de vos soins<\/li>\n<\/ul>\n<p><a name=\"violence\"><\/a><\/p>\n<h2>Cong\u00e9 en cas de violence familiale ou sexuelle<\/h2>\n<p>Pour obtenir un cong\u00e9 en cas de violence familiale ou sexuelle, vous devez avoir travaill\u00e9 pour votre employeur pendant au moins 13 semaines cons\u00e9cutives.<\/p>\n<p>Il est possible que vous puissiez prendre cong\u00e9 si vous-m\u00eame ou soit votre enfant de moins de 18 ans :<\/p>\n<ul>\n<li>avez subi de la violence familiale ou sexuelle,<\/li>\n<li>avez \u00e9t\u00e9 menac\u00e9(e) de violence familiale ou sexuelle.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le terme \u00ab enfant \u00bb vise \u00e9galement un enfant par alliance, un enfant plac\u00e9 aupr\u00e8s de vous en famille d&rsquo;accueil ou un enfant dont vous \u00eates le tuteur ou la tutrice.<\/p>\n<p>Il existe 2 cong\u00e9s en cas de violence familiale ou sexuelle que vous pouvez prendre au cours de chaque ann\u00e9e civile. Le premier cong\u00e9 vous permet de prendre un ou plusieurs jours de cong\u00e9 \u00e0 la fois. Le deuxi\u00e8me vous permet de prendre des cong\u00e9s par p\u00e9riodes de plusieurs semaines \u00e0 la fois. Cela signifie que vous pouvez prendre cong\u00e9 pendant les 2 p\u00e9riodes suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>un maximum de 10 jours,<\/li>\n<li>un maximum de 15 semaines.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Vous pouvez prendre cong\u00e9 en cas de violence familiale ou sexuelle <strong>seulement<\/strong> pour les raisons suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>obtenir des soins m\u00e9dicaux en raison d&rsquo;une blessure ou d&rsquo;une incapacit\u00e9 caus\u00e9e par la violence,<\/li>\n<li>obtenir l&rsquo;assistance d&rsquo;un organisme offrant des services aux victimes,<\/li>\n<li>obtenir du counseling professionnel,<\/li>\n<li>d\u00e9m\u00e9nager, m\u00eame si ce n&rsquo;est que pour une courte p\u00e9riode,<\/li>\n<li>traiter avec les services policiers ou les intervenants du syst\u00e8me judiciaire \u00e0 cause de la violence.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Selon la LNE, vous avez le droit d&rsquo;\u00eatre pay\u00e9(e) pour les <strong>5 premiers jours<\/strong> de cong\u00e9 pris chaque ann\u00e9e par suite de violence familiale ou sexuelle.<\/p>\n<h2>Preuve que vous avez besoin d&rsquo;un cong\u00e9<\/h2>\n<p>D\u00e8s que vous savez que vous avez besoin d&rsquo;un cong\u00e9, informez-en votre employeur. Si vous devez commencer votre cong\u00e9 avant d&rsquo;avoir pu lui parler, communiquez avec lui aussit\u00f4t que possible et dites-lui :<\/p>\n<ul>\n<li>pourquoi vous avez besoin d&rsquo;un cong\u00e9,<\/li>\n<li>combien de temps vous devez vous absenter.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Si vous communiquez avec votre employeur en personne ou par t\u00e9l\u00e9phone, envoyez-lui un courriel ou laissez-lui un message texte ou donnez lui une note d\u00e8s que possible. Vous pourrez ainsi confirmer la date de votre discussion et ce que vous avez dit.<\/p>\n<p>Votre employeur peut exiger la preuve que vous avez besoin d&rsquo;un cong\u00e9. Cependant, il peut seulement exiger une preuve \u00ab raisonnable dans les circonstances \u00bb. Ce qui est raisonnable d\u00e9pend de votre situation, par exemple :<\/p>\n<ul>\n<li>la raison pour laquelle vous avez besoin d&rsquo;un cong\u00e9,<\/li>\n<li>la dur\u00e9e du cong\u00e9,<\/li>\n<li>vos cong\u00e9s pass\u00e9s ou les p\u00e9riodes pendant lesquelles vous vous \u00eates absent\u00e9(e) du travail,<\/li>\n<li>si vous pouvez obtenir la preuve que vous avez besoin d&rsquo;un cong\u00e9,<\/li>\n<li>combien il en co\u00fbterait pour obtenir cette preuve.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>Preuve pour un cong\u00e9 de maladie<\/h3>\n<p>La loi pr\u00e9cise que votre employeur <strong>ne peut pas<\/strong> vous obliger \u00e0 lui remettre une note m\u00e9dicale :<\/p>\n<ul>\n<li>d&rsquo;un m\u00e9decin<\/li>\n<li>d&rsquo;une infirmi\u00e8re<\/li>\n<li>d&rsquo;un psychologue<\/li>\n<\/ul>\n<p>Il pouvait le faire avant le 28 octobre 2024.<\/p>\n<p>Votre employeur ne peut exiger d&rsquo;autres preuves que pour votre cong\u00e9 de maladie. Par exemple, il peut demander un bracelet d&rsquo;h\u00f4pital ou un re\u00e7u d&rsquo;une pharmacie.<\/p>\n<p>Il peut \u00e9galement demander des notes \u00e0 d&rsquo;autres types de professionnels de la sant\u00e9, comme un physioth\u00e9rapeute, un assistant social ou une sage-femme.<\/p>\n<p>Si vous prenez un cong\u00e9 de maladie de longue dur\u00e9e, votre employeur peut vous demander une copie de votre note m\u00e9dicale.<\/p>\n<h3>Preuve pour un cong\u00e9 pour obligations familiales<\/h3>\n<p>Si vous voulez prendre un <strong>cong\u00e9 pour obligations familiales<\/strong>, votre employeur peut exiger que vous lui fournissiez les renseignements suivants :<\/p>\n<ul>\n<li>le nom du membre de votre famille pour lequel vous prenez un cong\u00e9,<\/li>\n<li>son lien de parent\u00e9 avec vous,<\/li>\n<li>la raison pour laquelle vous devez vous absenter du travail.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Si cette personne est malade ou bless\u00e9e, votre employeur n&rsquo;a <strong>pas<\/strong> le droit de conna\u00eetre les d\u00e9tails concernant ses probl\u00e8mes de sant\u00e9 ou son traitement m\u00e9dical.<\/p>\n<p>Voici des exemples d&rsquo;\u00e9l\u00e9ments de preuve que vous pouvez pr\u00e9senter pour prendre un cong\u00e9 pour obligations familiales :<\/p>\n<ul>\n<li>une lettre de l&rsquo;\u00e9cole de votre enfant,<\/li>\n<li>le re\u00e7u d&rsquo;une pharmacie,<\/li>\n<li>un rapport de police.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>Preuve pour un cong\u00e9 de deuil<\/h3>\n<p>Pour prouver que vous avez besoin d&rsquo;un <strong>cong\u00e9 de deuil<\/strong>, vous pourriez devoir montrer un certificat de d\u00e9c\u00e8s, un avis de d\u00e9c\u00e8s ou une notice n\u00e9crologique.<\/p>\n<h3>Preuve pour un cong\u00e9 en cas de violence familiale ou sexuelle<\/h3>\n<p>Pour prouver que vous avez besoin d&rsquo;un <strong>cong\u00e9 en cas de violence familiale ou sexuelle<\/strong>, vous pourriez devoir montrer :<\/p>\n<ul>\n<li>des rapports de police,<\/li>\n<li>des documents judiciaires,<\/li>\n<li>une lettre d&rsquo;un conseiller ou d&rsquo;un professionnel de la sant\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","class_list":["post-47251","publications-page","type-publications-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v25.2 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>Cong\u00e9 de maladie et cong\u00e9 pour situation d&#039;urgence personnelle - CLEO (Community Legal Education Ontario \/ \u00c9ducation juridique communautaire Ontario)<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.cleo.on.ca\/fr\/publications-page\/quarrive-t-il-si-jai-besoin-de-mabsenter-du-travail-pendant-quelques-jours\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Cong\u00e9 de maladie et cong\u00e9 pour situation d&#039;urgence personnelle - CLEO (Community Legal Education Ontario \/ \u00c9ducation juridique communautaire Ontario)\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"La LNE permet \u00e0 certains travailleurs ou travailleuses de s&rsquo;absenter : lorsqu&rsquo;eux m\u00eames ou un membre de leur famille sont malades, lorsqu&rsquo;ils vivent certains types d&rsquo;urgence personnelle. 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