{"id":47610,"date":"2012-05-11T20:01:29","date_gmt":"2012-05-12T00:01:29","guid":{"rendered":""},"modified":"2020-09-25T16:04:35","modified_gmt":"2020-09-25T16:04:35","slug":"quen-est-il-si-la-police-mintercepte-alors-que-je-conduis-un-vehicule","status":"publish","type":"publications-page","link":"https:\/\/www.cleo.on.ca\/fr\/publications-page\/quen-est-il-si-la-police-mintercepte-alors-que-je-conduis-un-vehicule","title":{"rendered":"Qu\u2019en est-il si la police m\u2019intercepte pendant que je conduis un v\u00e9hicule?"},"content":{"rendered":"<p>Alors que vous \u00eates au volant, un agent de police peut vous intercepter et vous demander de lui montrer votre permis de conduire et vos documents d&rsquo;immatriculation et d&rsquo;assurance. Si vous refusez de lui montrer ces papiers, vous risquez d&rsquo;\u00eatre accus\u00e9(e) d&rsquo;une infraction provinciale.<\/p>\n<p>Les policiers ont le droit de vous intercepter m\u00eame s&rsquo;ils ne vous ont pas vu(e) contrevenir \u00e0 la loi. Cela dit, ils ne sont pas cens\u00e9s intercepter des gens pour des motifs d&rsquo;appartenance raciale. S&rsquo;ils agissent de la sorte \u00e0 votre \u00e9gard, vous voudrez peut-\u00eatre obtenir des conseils juridiques.<\/p>\n<p>Si l&rsquo;agent de police a des &laquo; motifs raisonnables &raquo; de croire que vous \u00e9tiez en train de participer \u00e0 une course automobile sur une voie publique, ou en train de vous livrer \u00e0 des &laquo; cascades au volant &raquo;, il peut vous retirer votre v\u00e9hicule et vous ordonner de lui remettre votre permis de conduire. Dans une telle circonstance, votre v\u00e9hicule ne vous sera pas remis avant au moins 7 jours et votre permis de conduire sera automatiquement suspendu pour 7 jours.<\/p>\n<h2>Si l&rsquo;agent de police veut savoir si vous avez consomm\u00e9 de l&rsquo;alcool<\/h2>\n<p>Si l&rsquo;agent de police vous soup\u00e7onne d&rsquo;avoir consomm\u00e9 de l&rsquo;alcool, il peut exiger que vous passiez l&rsquo;alcootest sur le bord du chemin. Au m\u00eame endroit, il peut aussi vous demander de vous soumettre \u00e0 des &laquo; tests de coordination des mouvements &raquo;. On pourrait vous demander, par exemple, de vous soumettre \u00e0 un test connu sous le nom de &laquo; marcher et se retourner &raquo;, de vous tenir debout sur une seule jambe, ou de suivre un objet des yeux. Ces tests ont pour but de v\u00e9rifier si votre capacit\u00e9 de conduire est affaiblie par l&rsquo;alcool.<\/p>\n<p>De plus, l&rsquo;agent de police peut exiger que vous passiez l&rsquo;alcootest sur le bord du chemin, m\u00eame s&rsquo;il n&rsquo;a aucun motif de soup\u00e7onner que vous avez bu de l&rsquo;alcool Il peut avoir cette exigence si les deux conditions suivantes sont r\u00e9unies :<\/p>\n<ul>\n<li>il a avec lui l&rsquo;appareil servant \u00e0 v\u00e9rifier l&rsquo;alcool\u00e9mie sur le bord du chemin<\/li>\n<li>il agissait l\u00e9galement lorsqu&rsquo;il vous a intercept\u00e9(e)<\/li>\n<\/ul>\n<p>Si l&rsquo;agent de police a des motifs raisonnables de croire que votre capacit\u00e9 de conduire est affaiblie par l&rsquo;alcool, ou que le taux d&rsquo;alcool dans votre sang d\u00e9passe la limite autoris\u00e9e par la loi, il peut \u00e9galement vous ordonner de le suivre au poste de police pour passer un alcootest. On appelle parfois cela &laquo; le test de l&rsquo;ivressom\u00e8tre &raquo;.<\/p>\n<p>L&rsquo;agent de police peut exiger un alcootest m\u00eame s&rsquo;il ne vous a pas vu(e) en train de conduire et qu&rsquo;il ne sait pas \u00e0 quand remonte la derni\u00e8re fois o\u00f9 vous avez conduit.<\/p>\n<p>Selon les r\u00e9sultats de l&rsquo;ivressom\u00e8tre ou de l&rsquo;alcootest pass\u00e9 au bord du chemin, vous pourriez devoir remettre votre permis de conduire \u00e0 la police. Si c&rsquo;est le cas, votre permis est automatiquement suspendu pour une certaine p\u00e9riode.<\/p>\n<h2>Si l&rsquo;agent de police vous soup\u00e7onne d&rsquo;avoir consomm\u00e9 de la drogue<\/h2>\n<p>Si l&rsquo;agent de police vous soup\u00e7onne d&rsquo;avoir consomm\u00e9 de la drogue, il peut exiger que vous vous soumettiez \u00e0 des tests de coordination des mouvements afin de v\u00e9rifier si votre capacit\u00e9 de conduire est affaiblie par une substance ou une autre. L&rsquo;agent peut aussi vous demander de lui remettre un \u00e9chantillon de liquide corporel pour qu&rsquo;il effectue un test de d\u00e9pistage de drogues sur le bord du chemin.<\/p>\n<p>Si l&rsquo;agent de police a des motifs de croire que la concentration de drogue dans votre sang est sup\u00e9rieure \u00e0 la limite autoris\u00e9e par la loi ou que votre capacit\u00e9 de conduire est affaiblie par des drogues, il peut exiger que vous fournissiez des \u00e9chantillons de sang pour qu&rsquo;un test de d\u00e9pistage de drogues soit pratiqu\u00e9 sous supervision m\u00e9dicale. Il peut aussi exiger que vous l&rsquo;accompagniez au poste de police pour subir une \u00e9valuation visant \u00e0 d\u00e9tecter la consommation de drogues. Un agent de police form\u00e9 \u00e0 cette fin pratiquera une s\u00e9rie de tests et d&rsquo;observations physiques en ce qui vous concerne. Si le r\u00e9sultat de l&rsquo;\u00e9valuation est positif, l&rsquo;agent peut exiger que vous fournissiez un \u00e9chantillon de salive, d&rsquo;urine ou de sang pour pratiquer un test de d\u00e9pistage de drogues.<\/p>\n<p>Il se peut que vous soyez oblig\u00e9(e) de remettre votre permis de conduire \u00e0 la police, \u00e0 l&rsquo;issue des r\u00e9sultats des tests de coordination des mouvements, du test de d\u00e9pistage de drogues sur le bord du chemin, du test de d\u00e9pistage de drogues \u00e0 partir d&rsquo;\u00e9chantillons de sang ou de l&rsquo;\u00e9valuation relative aux drogues. Si c&rsquo;est le cas, votre permis est automatiquement suspendu pour une certaine p\u00e9riode.<\/p>\n<h2>Si la police veut vous faire passer des tests de d\u00e9pistage d&rsquo;alcool ou de drogues<\/h2>\n<p>Vous <strong>n&rsquo;avez pas<\/strong> le droit de parler \u00e0 un avocat avant de passer un test sur le bord du chemin. Par contre, vous <strong>avez<\/strong> le droit de parler \u00e0 un avocat avant :<\/p>\n<ul>\n<li>de passer un alcootest ou une \u00e9valuation relative aux drogues au poste de police<\/li>\n<li>de fournir un \u00e9chantillon de sang pour un test de d\u00e9pistage de drogues<\/li>\n<\/ul>\n<p>Si vous refusez de passer un test, la police vous accusera d&rsquo;avoir refus\u00e9 d&rsquo;obtemp\u00e9rer \u00e0 un ordre de vous soumettre \u00e0 un test. Un tribunal pourra ensuite d\u00e9cider si votre refus \u00e9tait fond\u00e9 sur une &laquo; excuse raisonnable &raquo;. Cela dit, il vous sera difficile de prouver que vous aviez une telle excuse. Si le tribunal conclut que vous <strong>n&rsquo;aviez pas<\/strong> une excuse raisonnable, vous pourriez \u00e9coper d&rsquo;une peine identique mais d&rsquo;une amende sup\u00e9rieure \u00e0 celle qui vous aurait \u00e9t\u00e9 impos\u00e9e si la police vous avait pris(e) en train de conduire avec des facult\u00e9s affaiblies ou avec un taux d&rsquo;alcool ou une concentration de drogue dans votre sang exc\u00e9dant la limite autoris\u00e9e par la loi.<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","class_list":["post-47610","publications-page","type-publications-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v25.2 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>Qu\u2019en est-il si la police m\u2019intercepte pendant que je conduis un v\u00e9hicule? - CLEO (Community Legal Education Ontario \/ \u00c9ducation juridique communautaire Ontario)<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.cleo.on.ca\/fr\/publications-page\/quen-est-il-si-la-police-mintercepte-alors-que-je-conduis-un-vehicule\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Qu\u2019en est-il si la police m\u2019intercepte pendant que je conduis un v\u00e9hicule? - CLEO (Community Legal Education Ontario \/ \u00c9ducation juridique communautaire Ontario)\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Alors que vous \u00eates au volant, un agent de police peut vous intercepter et vous demander de lui montrer votre permis de conduire et vos documents d&rsquo;immatriculation et d&rsquo;assurance. 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