Les agents de police peuvent venir vers vous pour vous poser des questions, mais, \u00e0 moins qu’ils ne vous arr\u00eatent ou qu’ils n’aient des motifs de vous d\u00e9tenir, ils doivent vous laisser poursuivre votre chemin. De plus, si vous n’enfreignez pas la loi, les agents de police ne peuvent vous arr\u00eater pour le seul motif que, selon eux, votre arrestation emp\u00eachera quelqu’un d’autre d’agir violemment et de causer des l\u00e9sions \u00e0 autrui.<\/p>\n
Ils ont le droit de vous d\u00e9tenir s’ils enqu\u00eatent sur un crime et qu’ils « soup\u00e7onnent raisonnablement » que vous \u00eates li\u00e9(e) \u00e0 ce crime. Ils ne peuvent vous d\u00e9tenir que pour une courte p\u00e9riode. Si le crime sur lequel ils enqu\u00eatent est grave, ils peuvent vous d\u00e9tenir un peu plus longtemps. Ils doivent vous expliquer pourquoi ils vous gardent en d\u00e9tention.<\/p>\n
Les policiers ont \u00e9galement le droit de vous retenir \u00e0 un « barrage routier » s’ils effectuent le suivi d’un rapport selon lequel, peu de temps auparavant, quelqu’un a vu un individu muni d’une arme de poing dans les environs.<\/p>\n
Si des policiers consid\u00e8rent que vous avez pu commettre une infraction criminelle, vous pouvez choisir de leur r\u00e9v\u00e9ler qui vous \u00eates. Cela dit, dans la plupart des situations, vous n’\u00eates pas tenu(e) de r\u00e9pondre \u00e0 des questions. Vous pouvez indiquer aux policiers que vous ne voulez rien dire avant d’avoir consult\u00e9 un avocat.<\/p>\n
Toutefois, si vous \u00eates impliqu\u00e9(e) dans un accident d’automobile, l’agent de police pourrait vous demander des renseignements dont il a besoin pour son rapport d’accident. Si vous ne lui fournissez pas les renseignements qu’il vous demande, vous risquez d’\u00eatre accus\u00e9(e) d’une infraction.<\/p>\n
Tout<\/strong> ce que vous dites \u00e0 la police peut \u00eatre mis en preuve contre vous devant un tribunal. Les seules d\u00e9clarations qui ne peuvent \u00eatre retenues contre vous sont celles que la loi vous oblige \u00e0 faire \u2014 par exemple, un rapport d’accident \u2013 ou celles que vous faites sur le bord du chemin avant d’avoir l’occasion de parler \u00e0 un avocat. Cependant, la police peut<\/strong> utiliser un rapport d’accident ou une d\u00e9claration faite sur le bord du chemin pour d\u00e9cider d’exiger ou non un test sur le bord du chemin ou un alcootest.<\/p>\n M\u00eame les paroles prononc\u00e9es avant<\/strong> votre arrestation ou pendant que vous vous trouviez dans le v\u00e9hicule de la police peuvent servir de preuve contre vous. C’est vrai m\u00eame dans le cas d’une d\u00e9claration que vous ne signez pas.<\/p>\n Si des policiers vous d\u00e9tiennent ou vous ont arr\u00eat\u00e9(e), ils doivent cesser de vous interroger d\u00e8s que vous demandez \u00e0 consulter un avocat. Dites seulement : « Je veux parler \u00e0 un avocat. » Vous n’avez rien \u00e0 ajouter. Si les policiers continuent de vous questionner, ne dites rien. R\u00e9p\u00e9tez seulement que vous voulez parler \u00e0 un avocat.<\/p>\n Des avocats appel\u00e9s « avocats de service » sont pay\u00e9s par Aide juridique Ontario pour fournir des conseils juridiques gratuits 24 heures sur 24. Au service de police, on conna\u00eet le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone sans frais des avocats de service. Demandez-le \u00e0 un policier. Ou communiquez avec un avocat que vous connaissez.<\/p>\n La plupart du temps, un avocat recommandera \u00e0 son client de ne pas parler \u00e0 la police. C’est habituellement la meilleure ligne de conduite \u00e0 suivre. Si vous choisissez de parler \u00e0 la police, souvenez-vous que la communication de faux renseignements peut constituer une infraction criminelle. Et si vous mentez \u00e0 la police, le fait d’avoir menti peut \u00eatre utilis\u00e9 comme preuve contre vous.<\/p>\n N’incitez pas d’autres personnes \u00e0 refuser leur collaboration \u00e0 la police ; si vous le faites, vous risquez d’\u00eatre accus\u00e9(e) d’entrave \u00e0 la justice ou \u00e0 l’action de la police.<\/p>\n Apr\u00e8s que vous avez parl\u00e9 \u00e0 un avocat, les policiers peuvent continuer de vous poser des questions. Ils peuvent le faire m\u00eame si vous leur dites que vous ne voulez pas r\u00e9pondre \u00e0 leurs questions. Par contre, vous avez le droit de garder le silence et vous n’\u00eates pas tenu(e) de leur r\u00e9pondre.<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","class_list":["post-47611","publications-page","type-publications-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\n