Lorsque des policiers vous arr\u00eatent, ils peuvent vous fouiller pour l’un ou l’autre des motifs suivants :<\/p>\n
Dans certaines situations, les agents de police ont \u00e9galement le droit de faire une perquisition dans votre voiture pour les motifs qui pr\u00e9c\u00e8dent.<\/p>\n
Si vous \u00eates arr\u00eat\u00e9 relativement \u00e0 une agression sexuelle r\u00e9cente, les agents de police peuvent avoir le droit d’effectuer des pr\u00e9l\u00e8vements par \u00e9couvillonnage sur certaines parties de votre corps, y compris votre p\u00e9nis.<\/p>\n
S’ils ont des motifs raisonnables de croire qu’une preuve relative \u00e0 l’acte criminel pour lequel ils vous arr\u00eatent se trouve dans votre corps, les policiers ont le droit de vous d\u00e9tenir d’une mani\u00e8re qui leur permet de r\u00e9cup\u00e9rer la preuve en question. Par exemple : ils pourraient proc\u00e9der ainsi s’ils croient que vous avez aval\u00e9 une drogue illicite en vue de la passer en contrebande.<\/p>\n
Au moment o\u00f9 ils vous arr\u00eatent, les policiers peuvent avoir le droit de fouiller votre t\u00e9l\u00e9phone cellulaire pour conna\u00eetre vos activit\u00e9s r\u00e9centes. La probabilit\u00e9 d’une telle fouille est plus \u00e9lev\u00e9e si le crime donnant lieu \u00e0 votre arrestation est un crime grave \u2014 par exemple : le trafic de stup\u00e9fiants ou une infraction comportant de la violence. Cela dit, les policiers peuvent rechercher des \u00e9l\u00e9ments de preuve suppl\u00e9mentaires sans \u00eatre munis d’un mandat, uniquement si l’ex\u00e9cution prompte d’une telle recherche est importante pour leur enqu\u00eate. Les policiers n’ont habituellement pas le droit d’examiner tout ce qui se trouve dans votre t\u00e9l\u00e9phone.<\/p>\n
Les policiers peuvent aussi pratiquer une fouille si vous leur avez donn\u00e9 un « consentement \u00e9clair\u00e9 » en ce qui la concerne. Votre consentement est \u00e9clair\u00e9 si vous comprenez les cons\u00e9quences possibles de la fouille et que vous acceptez de leur permettre de vous fouiller. La fouille doit \u00eatre limit\u00e9e \u00e0 l’objet de votre consentement. Les policiers doivent vous r\u00e9v\u00e9ler les motifs pour lesquels ils veulent pratiquer une fouille. Toutefois, lorsque les policiers vous demandent de consentir \u00e0 une fouille, ils ne sont tenus de r\u00e9v\u00e9ler que les motifs qui, \u00e0 ce moment-l\u00e0, les poussent \u00e0 vous faire une telle demande.<\/p>\n
En cons\u00e9quence, si vous ne posez pas de limites quant \u00e0 la fa\u00e7on dont la police peut utiliser les \u00e9l\u00e9ments qu’elle trouve, la police pourra \u00eatre en mesure de faire valoir ces \u00e9l\u00e9ments contre vous \u00e0 une date future. Par exemple : la police pourrait conserver un \u00e9chantillon de l’ADN que vous lui donnez et v\u00e9rifier cet \u00e9chantillon dans le cadre d’une enqu\u00eate future.<\/p>\n
Si la police vous d\u00e9tient parce qu’elle a des motifs raisonnables de suspecter que vous \u00eates associ\u00e9(e) \u00e0 un acte criminel et que votre d\u00e9tention est n\u00e9cessaire \u00e0 des fins d’enqu\u00eate, elle a le pouvoir de vous fouiller. Ce pouvoir est cependant limit\u00e9. Si les policiers croient que leur s\u00e9curit\u00e9 ou celle d’autres personnes est menac\u00e9e, ils peuvent pratiquer une fouille pr\u00e9ventive « par palpation » pour trouver des armes. Les policiers peuvent aussi mener des fouilles autour de vous s’ils entretiennent de graves inqui\u00e9tudes relativement \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de personnes et qu’une fouille « par palpation » ne suffit pas \u00e0 apaiser ces craintes.<\/p>\n
Des policiers peuvent \u00e9galement effectuer une « fouille de s\u00e9curit\u00e9 » si les conditions suivantes sont r\u00e9unies :<\/p>\n
La loi autorise \u00e9galement la police \u00e0 vous fouiller alors que vous vous trouvez dans l’un des lieux suivants ou alors que vous \u00eates en train de p\u00e9n\u00e9trer dans l’un des lieux suivants
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Ce pouvoir autorise notamment la police \u00e0 fouiller tout bien en votre possession ou toute automobile dans laquelle vous vous trouvez.<\/p>\n
La fouille \u00e0 nu n’est pas une proc\u00e9dure de routine. Les policiers ne devraient pas effectuer une fouille \u00e0 nu \u00e0 moins d’avoir d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9 une fouille « par palpation » et d’avoir des motifs raisonnables de croire qu’une fouille \u00e0 nu est n\u00e9cessaire pour trouver des armes ou des \u00e9l\u00e9ments de preuve reli\u00e9s aux motifs de votre arrestation. Une fouille \u00e0 nu devrait \u00eatre pratiqu\u00e9e \u00e0 un poste de police \u00e0 moins que des motifs urgents ne justifient de la pratiquer avant que vous soyez amen\u00e9(e) au poste. Vous ne devriez pas avoir \u00e0 enlever vos v\u00eatements devant une personne du sexe oppos\u00e9. Si des policiers vous demandent de consentir \u00e0 une fouille \u00e0 nu, vous devriez leur dire que vous voulez parler \u00e0 un avocat sur-le-champ.<\/p>\n
Des policiers peuvent \u00e9galement vous fouiller si, selon le cas :<\/p>\n
Si des policiers veulent vous fouiller pour l’une ou l’autre de ces raisons, vous n’avez aucun choix et vous ne devez pas essayer de les en emp\u00eacher.<\/p>\n
Si la police a des motifs raisonnables de soup\u00e7onner que vous \u00eates en possession de drogues illicites, elle peut recourir \u00e0 un chien d\u00e9tecteur de drogue pour vous fouiller.<\/p>\n
Si la police vous fouille parce qu’elle croit que vous avez commis une infraction particuli\u00e8re et qu’elle trouve quelque chose qui se rapporte \u00e0 une autre infraction, elle peut vous accuser de cette autre infraction. Par exemple, si vous \u00eates trouv\u00e9(e) en possession de drogues illicites lors d’une fouille relative \u00e0 des objets vol\u00e9s, vous pouvez \u00eatre accus\u00e9(e) de possession de drogues illicites.<\/p>\n
Si vous croyez qu’une fouille est ill\u00e9gale ou est effectu\u00e9e sans raison valable, dites aux policiers que vous vous opposez \u00e0 la fouille et communiquez avec un avocat aussit\u00f4t que possible.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","class_list":["post-47619","publications-page","type-publications-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\n