Les r\u00e8gles qui s’appliquent au partage des biens \u2013 notamment le foyer conjugal \u2013 ne s’appliquent pas aux conjointes ou conjoints de fait. Si vous vivez en union de fait, les biens que vous apportez
\nau m\u00e9nage, et toute augmentation de leur valeur, continuent normalement de vous appartenir en propre, c’est-\u00e0- dire de n’appartenir qu’\u00e0 vous. En cas de s\u00e9paration, les conjointes ou conjoints n’ont pas
\nautomatiquement droit au partage de ces biens ou de leur valeur.<\/p>\n
Au cours de la relation, vous pouvez acheter des biens pour vous-m\u00eame, avec votre propre argent, et les d\u00e9tenir en votre propre nom. Normalement, ces biens vous appartiennent exclusivement.<\/p>\n
Quant aux objets que vous et votre conjoint ou conjointe achetez ensemble au cours de la relation, ils vous appartiennent conjointement. En cas de s\u00e9paration, ces derniers objets ou leur valeur sont
\npartag\u00e9s.<\/p>\n
Vous devriez conserver les re\u00e7us de vos achats. Si, plus tard, vous et votre conjoint ou conjointe \u00eates en d\u00e9saccord sur la propri\u00e9t\u00e9 d’un bien que vous avez pay\u00e9, le re\u00e7u permettra de prouver que ce bien vous
\nappartient.<\/p>\n
Si vous avez apport\u00e9 une contribution, financi\u00e8re ou autre, \u00e0 votre conjoint ou conjointe relativement \u00e0 certains de ses biens, vous pourriez \u00eatre en mesure de r\u00e9clamer une partie de ces biens. Par exemple : vous
\npourriez avoir accompli du travail non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 \u00e0 la maison pour permettre \u00e0 votre conjoint ou conjointe d’occuper un emploi r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 ; ou vous pourriez avoir travaill\u00e9 sans r\u00e9mun\u00e9ration pour une entreprise
\nfamiliale.<\/p>\n
Un tribunal peut alors examiner si votre conjoint ou conjointe s’est \u00ab enrichi(e) de fa\u00e7on injustifi\u00e9e \u00bb \u00e0 votre d\u00e9triment. Mais cet enrichissement peut \u00eatre difficile \u00e0 prouver.<\/p>\n
Si le tribunal vous accorde une part des biens de votre conjoint ou conjointe, l’importance de cette part pourrait d\u00e9pendre de l’importance de votre contribution ou de l’augmentation que votre
\ncontribution a apport\u00e9e \u00e0 la valeur de ses biens.<\/p>\n