{"id":47857,"date":"2012-10-12T12:59:23","date_gmt":"2012-10-12T16:59:23","guid":{"rendered":""},"modified":"2022-09-02T03:18:28","modified_gmt":"2022-09-02T07:18:28","slug":"ou-puis-je-obtenir-de-largent-pour-vivre-en-attendant-que-la-commission-rende","status":"publish","type":"publications-page","link":"https:\/\/www.cleo.on.ca\/fr\/publications-page\/ou-puis-je-obtenir-de-largent-pour-vivre-en-attendant-que-la-commission-rende","title":{"rendered":"O\u00f9 puis-je obtenir de l&rsquo;argent pour vivre en attendant que la Commission rende une d\u00e9cision au sujet de ma demande?"},"content":{"rendered":"<p>La Commission peut prendre 12 semaines ou plus pour d\u00e9cider d&rsquo;une r\u00e9clamation. Les organismes qui suivent peuvent vous fournir de l&rsquo;aide pendant que vous attendez la d\u00e9cision de la Commission.<\/p>\n<h2>Assurance-invalidit&eacute;<\/h2>\n<p>Il se peut que vous b\u00e9n\u00e9ficiiez d&rsquo;une assurance-invalidit\u00e9 dans le cadre de votre emploi. Vous devez informer la compagnie d&rsquo;assurance que vous avez \u00e9t\u00e9 bless\u00e9(e) au travail et que vous r\u00e9clamez des prestations d&rsquo;accident du travail.<\/p>\n<p>La plupart des compagnies d&rsquo;assurance n&rsquo;acceptent pas que vous perceviez \u00e0 la fois leurs indemnit\u00e9s et les prestations de la Commission pour une m\u00eame blessure. La compagnie d&rsquo;assurance vous demandera probablement de signer un formulaire de &laquo; cession de prestations &raquo;. Si tel est le cas, la Commission pr\u00e9l\u00e8vera probablement de l&rsquo;argent sur vos premiers ch\u00e8ques de prestations pour rembourser la compagnie d&rsquo;assurance. Il est parfois difficile de d\u00e9terminer si la Commission a fait ce pr\u00e9l\u00e8vement ou non. Si la Commission n&rsquo;a pas rembours\u00e9 la compagnie d&rsquo;assurance, vous devrez probablement le faire vous-m\u00eame.<\/p>\n<p>Il se pourrait aussi que vous d\u00e9teniez des assurances autres que des assurances reli\u00e9es \u00e0 l&#8217;emploi \u2014 par exemple : l&rsquo;assurance pr\u00e9vue \u00e0 votre contrat d&rsquo;hypoth\u00e8que, \u00e0 votre contrat de cr\u00e9dit variable (carte de cr\u00e9dit), \u00e0 votre pr\u00eat d&rsquo;auto ou \u00e0 d&rsquo;autres emprunts personnels. V\u00e9rifiez-le aupr\u00e8s de votre banque ou de la soci\u00e9t\u00e9 ayant consenti votre pr\u00eat hypoth\u00e9caire. Si vous avez des assurances comme celles qui pr\u00e9c\u00e8dent, les paiements mensuels reli\u00e9s \u00e0 vos emprunts pourraient \u00eatre effectu\u00e9s pour vous ou \u00eatre suspendus jusqu&rsquo;\u00e0 ce que vous soyez \u00e0 nouveau en mesure de les effectuer.<\/p>\n<h2>Assurance-emploi<\/h2>\n<p>Si vous y \u00eates admissible, des prestations de maladie du r\u00e9gime de l&rsquo;assurance-emploi peuvent vous \u00eatre vers\u00e9es pendant jusqu&rsquo;\u00e0 15 semaines. Dans certains cas, vous pourriez recevoir des prestations d&rsquo;assurance-emploi ordinaires. Pr\u00e9sentez votre demande le plus t\u00f4t possible. Vous devrez attendre entre 4 et 6 semaines avant de recevoir votre premier ch\u00e8que. De plus, vous ne recevrez rien pour les 2 premi\u00e8res semaines qui suivent votre demande d&rsquo;assurance-emploi.<\/p>\n<p>Pour vous inscrire, remplissez une demande \u00e0 un Centre Service Canada ou, en ligne, \u00e0 <a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/home.html\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">www.canada.ca<\/a>. Pour trouver le Centre Service Canada pr\u00e8s de chez vous, composez <strong>1-800-622-6232<\/strong>, ou visitez le site web qui pr\u00e9c\u00e8de.<\/p>\n<p>Lorsque vous pr\u00e9sentez une demande de prestations d&rsquo;assurance-emploi, indiquez que vous avez pr\u00e9sent\u00e9 une demande de prestations d&rsquo;accident du travail. Vous ne pouvez recevoir de l&rsquo;argent des deux r\u00e9gimes \u00e0 la fois pour une p\u00e9riode donn\u00e9e o\u00f9 vous ne travaillez pas. Cela signifie que, une fois que vous recevez des prestations d&rsquo;accident du travail, vous devez rembourser l&rsquo;argent que le r\u00e9gime de l&rsquo;assurance-emploi vous a avanc\u00e9 pour la p\u00e9riode vis\u00e9e. Vous devrez probablement signer un formulaire de &laquo; cession de prestations &raquo; pour permettre \u00e0 la Commission de pr\u00e9lever de l&rsquo;argent sur vos premiers ch\u00e8ques de prestations afin de rembourser le r\u00e9gime de l&rsquo;assurance-emploi. Si la Commission n&rsquo;agit pas dans ce sens, vous devrez probablement rembourser le r\u00e9gime de l&rsquo;assurance-emploi vous-m\u00eame.<\/p>\n<h2>Aide sociale<\/h2>\n<p>Si vous avez peu d&rsquo;argent ou n&rsquo;avez pas d&rsquo;argent pendant que vous attendez vos prestations, vous pouvez pr\u00e9senter une demande d&rsquo;aide sociale. Les programmes d&rsquo;aide sociale de l&rsquo;Ontario s&rsquo;appellent &laquo; Ontario au travail (OT) &raquo; et &laquo; Programme ontarien de soutien aux personnes handicap\u00e9es (POSPH) &raquo;. Pour en savoir plus sur OT et le POSPH, communiquez avec une clinique juridique communautaire. CLEO offre plusieurs ressource sur OT et le POSPH.<\/p>\n<p>Vous pouvez demander des prestations du POSPH au bureau du minist\u00e8re des Services \u00e0 l&rsquo;enfance et des Services sociaux et communautaires de votre localit\u00e9. S&rsquo;il vous faut de l&rsquo;argent imm\u00e9diatement, adressez-vous \u00e0 un bureau d&rsquo;OT et demandez qu&rsquo;OT vous verse de l&rsquo;aide tandis que vous attendez une r\u00e9ponse concernant votre demande de prestations du POSPH. Pour trouver le bureau du minist\u00e8re des Services sociaux et communautaires de votre localit\u00e9 ou le bureau d&rsquo;OT le plus pr\u00e8s de chez vous, consultez le bottin t\u00e9l\u00e9phonique \u00e0 la section du gouvernement, ou allez \u00e0 <a href=\"http:\/\/www.mcss.gov.on.ca\/index.aspx\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">www.mcss.gov.on.ca<\/a>.<\/p>\n<p>Lorsque vous demandez l&rsquo;aide sociale, indiquez que vous avez pr\u00e9sent\u00e9 une demande de prestations d&rsquo;accident du travail. Vous devez signer un formulaire de &laquo; cession de prestations &raquo;. Cela permet \u00e0 la Commission de rembourser, \u00e0 partir de vos prestations d&rsquo;accident du travail, une partie ou la totalit\u00e9 des prestations d&rsquo;aide sociale que vous avez re\u00e7ues. Si la Commission ne fait pas ce remboursement, vous devrez rembourser les prestations d&rsquo;aide sociale vous-m\u00eame.<\/p>\n<p>Vous n&rsquo;\u00eates pas admissible \u00e0 l&rsquo;aide sociale si votre revenu familial ou vos biens d\u00e9passent un certain niveau.<\/p>\n<h2>Prestations d&#39;invalidit&eacute; du RPC<\/h2>\n<p>Le R\u00e9gime de pensions du Canada (RPC) offre des prestations d&rsquo;invalidit\u00e9. Si vous pr\u00e9voyez une longue absence du travail pour cause d&rsquo;invalidit\u00e9, vous devriez les demander. Le RPC tiendra compte de votre \u00e9tat de sant\u00e9 global, et pas seulement de vos blessures reli\u00e9es au travail. Si vous \u00eates admissible \u00e0 ces prestations, le montant de vos prestations sera fond\u00e9 sur les cotisations (aussi appel\u00e9es &laquo; contributions &raquo;) que vous avez remises au RPC au fil des ans.<\/p>\n<p>La d\u00e9cision de vous verser ou non ces prestations ne d\u00e9pend pas de votre revenu familial. Vous n&rsquo;avez pas \u00e0 rembourser ces prestations lorsque vous recevez les prestations d&rsquo;accident du travail. Par contre, si des prestations d&rsquo;invalidit\u00e9 du RPC vous sont vers\u00e9es pour la l\u00e9sion ou la maladie reli\u00e9e \u00e0 votre emploi, vous devez en aviser imm\u00e9diatement la Commission. La Commission soustraira, de vos prestations, tout montant que vous recevez du RPC pour la l\u00e9sion ou la maladie concern\u00e9e.<\/p>\n<p>Si vous voulez recevoir une trousse de demande de prestations du RPC, vous pouvez t\u00e9l\u00e9phoner \u00e0 Service Canada en composant <strong>1-800-277-9915<\/strong>, un num\u00e9ro sans frais. Si vous utilisez un appareil ATS, composez <strong>1-800-255-4786<\/strong>. Vous pouvez \u00e9galement t\u00e9l\u00e9charger une trousse de demande de prestations en allant \u00e0 <a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/home.html\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">www.canada.ca<\/a>. Cliquez sur &laquo; <strong>Prestations<\/strong> &raquo;, puis sur &laquo; <strong>Pensions publiques<\/strong> &raquo;, puis sur \u00ab <strong>Prestations d\u2019invalidit\u00e9 du R\u00e9gime de pensions du Canada<\/strong> \u00bb.<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","class_list":["post-47857","publications-page","type-publications-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v25.2 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>O\u00f9 puis-je obtenir de l&#039;argent pour vivre en attendant que la Commission rende une d\u00e9cision au sujet de ma demande? - CLEO (Community Legal Education Ontario \/ \u00c9ducation juridique communautaire Ontario)<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.cleo.on.ca\/fr\/publications-page\/ou-puis-je-obtenir-de-largent-pour-vivre-en-attendant-que-la-commission-rende\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"O\u00f9 puis-je obtenir de l&#039;argent pour vivre en attendant que la Commission rende une d\u00e9cision au sujet de ma demande? - CLEO (Community Legal Education Ontario \/ \u00c9ducation juridique communautaire Ontario)\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"La Commission peut prendre 12 semaines ou plus pour d\u00e9cider d&rsquo;une r\u00e9clamation. 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