Le R\u00e9gime de pensions du Canada (RPC) est un r\u00e9gime de retraite. La plupart des travailleurs et travailleuses et des employeurs versent des cotisations au RPC. Les cr\u00e9dits du RPC que vous accumulez d\u00e9pendent du montant des cotisations que votre employeur et vous versez au r\u00e9gime. Lorsque vous prenez votre retraite, ou si vous ne pouvez plus travailler en raison d’une invalidit\u00e9, vous pouvez demander votre pension. Le montant de votre pension est \u00e9tabli en fonction de vos cr\u00e9dits accumul\u00e9s du RPC ou des cotisations totales que vous avez vers\u00e9es.<\/p>\n
Si des conjointes ou conjoints mari\u00e9s ou des conjointes ou conjoints de fait vivent ensemble depuis au moins une ann\u00e9e, les cr\u00e9dits de pension du RPC que chacun ou chacune a accumul\u00e9s au cours de la cohabitation peuvent \u00eatre additionn\u00e9s, puis divis\u00e9s \u00e9galement entre les deux advenant leur s\u00e9paration. Cette op\u00e9ration est parfois appel\u00e9e \u00ab r\u00e9partition des cr\u00e9dits \u00bb ou \u00ab Partage des gains non ajust\u00e9s ouvrant droit \u00e0 pension \u00bb (PGNAP). Si vos revenus \u00e9taient inf\u00e9rieurs \u00e0 ceux de votre conjoint ou conjointe, le PGNAP peut vous rendre admissible \u00e0 une pension. Si vous \u00eates d\u00e9j\u00e0 admissible \u00e0 une pension, il pourrait en augmenter le montant.<\/p>\n
Habituellement, si vous \u00eates une personne l\u00e9galement mari\u00e9e, vous n’avez pas de date limite pour demander le PGNAP. Par contre, si votre conjoint ou conjointe est d\u00e9c\u00e9d\u00e9(e) apr\u00e8s votre s\u00e9paration et que vous n’avez pas obtenu le divorce, vous devez pr\u00e9senter votre demande dans les 3 ann\u00e9es qui suivent son d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n
Si vous viviez en union de fait, vous devez pr\u00e9senter votre demande dans les 4 ann\u00e9es qui suivent votre s\u00e9paration, \u00e0 moins que vous n’ayez toutes les deux, ou tous les deux, renonc\u00e9 par \u00e9crit \u00e0 ce d\u00e9lai. De
\nplus, vous devez attendre d’avoir v\u00e9cu s\u00e9par\u00e9ment pendant au moins une ann\u00e9e, sauf si votre conjoint ou conjointe d\u00e9c\u00e8de au cours de cette premi\u00e8re ann\u00e9e de s\u00e9paration.<\/p>\n