Dans la plupart des cas, le montant de la pension alimentaire pour enfants est fond\u00e9 sur les Lignes directrices f\u00e9d\u00e9rales sur les pensions alimentaires pour enfants. Ces lignes directrices pr\u00e9voient que, de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, la pension alimentaire pour enfants est constitu\u00e9e des deux montants suivants :<\/p>\n
Dans les Lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants, une Table de pensions alimentaires pour enfants est pr\u00e9vue pour chaque province et territoire. La Table indique les montants mensuels de base<\/strong> destin\u00e9s \u00e0 couvrir les d\u00e9penses comme celles se rapportant aux v\u00eatements, \u00e0 la nourriture et aux fournitures scolaires. Le montant de base est \u00e9galement appel\u00e9 montant pr\u00e9vu dans la Table<\/strong>.<\/p>\n Le montant pr\u00e9vu dans la Table est fond\u00e9 sur le revenu annuel brut du parent payeur et sur le nombre des enfants auxquels la pension alimentaire est destin\u00e9e. Le \u00ab revenu annuel brut \u00bb est le revenu total avant soustraction de l’imp\u00f4t et l’application de la plupart des autres d\u00e9ductions. Ce revenu est habituellement le montant figurant \u00e0 la ligne 150 de la d\u00e9claration d’imp\u00f4t sur le revenu du parent payeur.<\/p>\n Dans des cas simples, le montant de la pension alimentaire pour enfants \u00e0 verser est fond\u00e9 sur la Table. Dans des cas plus compliqu\u00e9s, le montant de la pension alimentaire pour enfants \u00e0 verser est fond\u00e9 sur la Table et tient compte d’autres \u00e9l\u00e9ments.<\/p>\n La Table de pensions alimentaires pour enfants de chaque province et territoire est particuli\u00e8re. Si les deux parents vivent en Ontario, la Table de l’Ontario est celle qui s’applique. Si le parent payeur vit dans une autre province ou un autre territoire canadien, la Table qui s’applique est celle de cette province ou de ce territoire. Si le parent payeur vit \u00e0 l’ext\u00e9rieur du Canada et que l’autre parent vit en Ontario, la Table de l’Ontario s’applique.<\/p>\n Pour obtenir une copie de la Table de pensions alimentaires pour enfants qui s’applique \u00e0 l’Ontario, composez le 1-888-373-2222<\/strong>. Ou visitez le site web du minist\u00e8re de la Justice du Canada \u00e0 www.justice.gc.ca\/fra\/df-fl<\/a> et cliquez sur \u00ab Pensions alimentaires pour enfants \u00bb : vous aurez acc\u00e8s aux tables qui s’appliquent aux diff\u00e9rentes provinces et aux diff\u00e9rents territoires; et vous trouverez un outil en ligne qui calculera le montant de la pension qui vous concerne.<\/p>\n Voici, tir\u00e9s de la Table applicable \u00e0 l’Ontario, certains exemples de paiements mensuels de pension alimentaire pour enfants :<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n En vertu des Lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants, un parent tenu de payer le montant pr\u00e9vu par la Table peut, en outre, \u00eatre tenu de contribuer au paiement d’autres d\u00e9penses. De telles d\u00e9penses sont qualifi\u00e9es de d\u00e9penses sp\u00e9ciales ou extraordinaires<\/strong>. En voici quelques exemples :<\/p>\n Une d\u00e9pense peut \u00eatre sp\u00e9ciale ou extraordinaire si elle est \u00e0 la fois :<\/p>\n Dans la plupart des cas, les deux parents contribuent \u00e0 s’acquitter des d\u00e9penses extraordinaires en proportion de leur revenu respectif. Par cons\u00e9quent, si les revenus des deux parents sont \u00e0 peu pr\u00e8s \u00e9quivalents, les parents partagent les d\u00e9penses extraordinaires \u00e9galement. Si un enfant contribue au paiement de ses propres d\u00e9penses, sa contribution est d\u00e9duite pr\u00e9alablement \u00e0 la division des d\u00e9penses concern\u00e9es entre les parents.<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","class_list":["post-47908","publications-page","type-publications-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\n\n\n
\n Revenu
\n\t\t\tannuel
\n\t\t\tdu
\n\t\t\tpayeur<\/span><\/td>\n1 enfant :
\n\t\t\tPaiement
\n\t\t\talimentaire
\n\t\t\tmensuel<\/span><\/td>\n2 enfants :
\n\t\t\tPaiement
\n\t\t\talimentaire
\n\t\t\tmensuel<\/span><\/td>\n3 enfants :
\n\t\t\tPaiement
\n\t\t\talimentaire
\n\t\t\tmensuel<\/span><\/td>\n<\/tr>\n\n 12 000 $ <\/span><\/td>\n 0 $ <\/span><\/td>\n 0 $ <\/span><\/td>\n 0 $<\/span><\/td>\n<\/tr>\n \n 15 000 $ <\/span><\/td>\n 79 $ <\/span><\/td>\n 170 $ <\/span><\/td>\n 183 $<\/span><\/td>\n<\/tr>\n \n 20 000 $ <\/span><\/td>\n 161 $ <\/span><\/td>\n 311 $ <\/span><\/td>\n 360 $<\/span><\/td>\n<\/tr>\n \n 30 000 $ <\/span><\/td>\n 256 $ <\/span><\/td>\n 459 $ <\/span><\/td>\n 621 $<\/span><\/td>\n<\/tr>\n \n 40 000 $ <\/span><\/td>\n 359 $ <\/span><\/td>\n 597 $ <\/span><\/td>\n 805 $<\/span><\/td>\n<\/tr>\n \n 50 000 $ <\/span><\/td>\n 461 $ <\/span><\/td>\n 755 $ <\/span><\/td>\n 977 $<\/span><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n D\u00e9penses sp\u00e9ciales ou extraordinaires<\/h2>\n
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