Lorsque vous louez un nouveau logement, votre propri\u00e9taire peut seulement vous demander une avance de loyer et un d\u00e9p\u00f4t pour les cl\u00e9s.<\/p>\n
L’avance de loyer <\/strong>ne peut \u00eatre sup\u00e9rieure \u00e0 un mois de loyer dans le cas d’une location \u00e0 l’ann\u00e9e ou au mois, ou \u00e0 une semaine de loyer s’il s’agit d’une location \u00e0 la semaine. Votre propri\u00e9taire ne peut appliquer l’avance qu’au paiement du loyer du dernier mois. Il ne peut pas l’utiliser pour payer les frais li\u00e9s \u00e0 des dommages ou d’autres frais.<\/p>\n Le montant du d\u00e9p\u00f4t pour les cl\u00e9s<\/strong> ne peut \u00eatre sup\u00e9rieur au co\u00fbt r\u00e9el de remplacement des cl\u00e9s. Si vous remettez les cl\u00e9s au moment de votre d\u00e9part, votre propri\u00e9taire doit vous rendre le d\u00e9p\u00f4t. Les r\u00e8gles relatives aux cl\u00e9s s’appliquent \u00e9galement aux cartes-cl\u00e9s, aux badges et aux autres dispositifs de d\u00e9verrouillage des portes.<\/p>\n Chaque ann\u00e9e, le propri\u00e9taire doit vous verser de l’int\u00e9r\u00eat sur votre avance de loyer. Le taux d’int\u00e9r\u00eat correspond au taux l\u00e9gal d’augmentation des loyers pour l’ann\u00e9e de r\u00e9f\u00e9rence.<\/p>\n Si votre loyer augmente, votre propri\u00e9taire peut conserver l’int\u00e9r\u00eat de l’ann\u00e9e en cours et l’ajouter \u00e0 votre avance de loyer pour que le montant de celle-ci soit \u00e9gal \u00e0 votre nouveau loyer.<\/p>\n Vous pouvez parfois demander \u00e0 votre propri\u00e9taire de vous rembourser votre avance de loyer, par exemple si :<\/p>\nInt\u00e9r\u00eats sur les avances et les d\u00e9p\u00f4ts<\/h2>\n
Remboursement de votre avance de loyer<\/h2>\n
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