{"id":53753,"date":"2023-04-24T10:44:59","date_gmt":"2023-04-24T14:44:59","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cleo.on.ca\/?post_type=publications-page&p=53753"},"modified":"2025-01-06T11:33:39","modified_gmt":"2025-01-06T16:33:39","slug":"dois-je-temoigner-au-proces","status":"publish","type":"publications-page","link":"https:\/\/www.cleo.on.ca\/fr\/publications-page\/dois-je-temoigner-au-proces","title":{"rendered":"Dois-je t\u00e9moigner au proc\u00e8s?"},"content":{"rendered":"

Dans la plupart des cas, vous serez appel\u00e9e \u00e0 t\u00e9moigner. Puisque vous \u00eates la victime, il est important que le juge vous entende parler de ce qui s’est pass\u00e9. Il se peut que vous soyez la seule personne qui \u00e9tait pr\u00e9sente lorsque votre partenaire a \u00e9t\u00e9 violent. Vous \u00ab t\u00e9moignez \u00bb lorsque vous dites au juge ce qui s’est pass\u00e9.<\/p>\n

Si vous avez re\u00e7u une assignation \u00e0 compara\u00eetre, vous devez vous pr\u00e9senter au tribunal. Si vous ne le faites pas, le procureur de la Couronne pourrait demander au juge qu’un mandat d’arrestation soit d\u00e9livr\u00e9 contre vous. Cela ne se produit pas fr\u00e9quemment\u200a; cependant, en pareil cas, la police peut vous arr\u00eater et vous conduire devant le tribunal.<\/p>\n

Pr\u00e9paration en vue du t\u00e9moignage<\/h2>\n

Plusieurs mois ou m\u00eame plus d’un an peuvent s’\u00e9couler entre le jour o\u00f9 les actes de violence ont \u00e9t\u00e9 commis et le jour du proc\u00e8s. L’examen de la d\u00e9claration que vous avez faite \u00e0 la police ou des notes que vous avez prises peut vous aider \u00e0 vous rappeler exactement ce qui est arriv\u00e9. Cependant, vous n’aurez pas la d\u00e9claration avec vous lorsque vous t\u00e9moignerez.<\/p>\n

Si vous voulez rencontrer le procureur de la Couronne avant le proc\u00e8s, le personnel du PAVT peut vous aider \u00e0 organiser une rencontre et \u00e0 obtenir une copie de la d\u00e9claration que vous avez faite \u00e0 la police afin que vous puissiez l’examiner. Le personnel du PAVT peut aussi vous expliquer ce qui pourrait se passer au tribunal et peut-\u00eatre m\u00eame vous faire visiter la salle d’audience avant le proc\u00e8s. Voir Y aura-t-il quelqu’un pour m’aider si des accusations sont port\u00e9es contre mon partenaire?<\/a><\/p>\n

Si votre partenaire vous menace pour tenter de vous emp\u00eacher de t\u00e9moigner au tribunal, appelez la police. Le fait de prof\u00e9rer des menaces \u00e0 l’endroit d’un t\u00e9moin est un acte criminel.<\/p>\n

Il se peut que votre partenaire ou sa famille tente de vous faire peur. Si vous craignez pour votre s\u00e9curit\u00e9, informez-en l’agent de police, le personnel de s\u00e9curit\u00e9 du tribunal, ou un intervenant du PAVT.<\/p>\n

Le t\u00e9moignage<\/h2>\n

Il est conseill\u00e9 de vous rendre t\u00f4t au tribunal. Ainsi, vous pourrez vous installer et avoir suffisamment de temps pour parler au travailleur du PAVT, aux policiers ou au procureur de la Couronne s’il le faut.<\/p>\n

En tant que victime, vous serez probablement le premier t\u00e9moin de la Couronne. Cependant, il se peut que vous deviez attendre quelques minutes ou plus avant que le tribunal ne soit pr\u00eat \u00e0 entendre votre t\u00e9moignage. Si vous ne vous sentez pas en s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 l’aise pour attendre dans le couloir, vous pouvez demander d’attendre dans le bureau du PAVT. Lorsque c’est votre tour, le travailleur du PAVT ou l’agent de police vous accompagne habituellement dans la salle d’audience. Le PAVT peut aussi envoyer une personne de soutien qui sera avec vous dans la salle d’audience lorsque viendra votre tour de t\u00e9moigner. Sinon, vous pouvez emmener quelqu’un avec vous au tribunal. Voir Y aura-t-il quelqu’un pour m’aider si des accusations sont port\u00e9es contre mon partenaire?<\/a><\/p>\n

Une fois dans la salle d’audience, vous devez promettre de dire la v\u00e9rit\u00e9 avant de t\u00e9moigner.<\/p>\n

Le procureur de la Couronne vous posera des questions en premier. Prenez votre temps et r\u00e9pondez aux questions de fa\u00e7on franche et soigneuse. Si vous ne comprenez pas la question, demandez au procureur de la Couronne de la r\u00e9p\u00e9ter ou de l’expliquer. Vous pouvez dire que vous ne vous souvenez pas de quelque chose. Si vous ne connaissez pas la r\u00e9ponse, n’essayez pas de deviner. Dites simplement que vous ne savez pas.<\/p>\n

Lorsque le procureur de la Couronne a termin\u00e9 son interrogatoire, l’avocat de votre partenaire vous pose \u00e0 son tour des questions. Si votre partenaire n’a pas d’avocat, il se peut qu’il vous pose lui-m\u00eame des questions.<\/p>\n

En g\u00e9n\u00e9ral, il est plus difficile de r\u00e9pondre aux questions de votre partenaire ou de son avocat qu’\u00e0 celles du procureur de la Couronne. Ils pourraient tenter d’inciter le juge \u00e0 croire que, selon le cas :<\/p>\n