Il est possible que votre partenaire menace de vous faire expulser du Canada si vous d\u00e9noncez ses actes de maltraitance ou si vous le quittez. La personne qui est expuls\u00e9e du Canada est forc\u00e9e de quitter le pays.<\/p>\n
Important<\/strong> : Votre partenaire n’a pas<\/strong> le droit de vous faire expulser. Seules les autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales de l’immigration peuvent d\u00e9cider d’expulser une personne.<\/p>\n<\/div>\n Le risque d’expulsion auquel vous \u00eates expos\u00e9e d\u00e9pend de votre statut d’immigrante.<\/p>\n Important<\/strong> : Une femme sans statut d’immigrante qui vit une situation de violence familiale peut \u00eatre en esure d’obtenir un permis de s\u00e9jour temporaire <\/strong>(PST) d’Immigration, R\u00e9fugi\u00e9s et Citoyennet\u00e9 Canada. Le PST permet \u00e0 une femme de vivre au Canada pendant au moins six mois alors qu’elle d\u00e9cide de la suite des choses. Le PST permet aussi \u00e0 une femme d’obtenir des services de counseling en mati\u00e8re de traumatisme et des prestations pour soins de sant\u00e9 pendant cette p\u00e9riode. Une femme peut demander un permis de travail en m\u00eame temps qu’elle demande un PST. Elle n’a pas \u00e0 payer de frais pour l’un ou l’autre des permis.<\/p>\n<\/div>\n Si vous \u00eates citoyenne canadienne, vous ne pouvez pas <\/strong>\u00eatre contrainte de partir du Canada pour la seule raison que vous quittez votre partenaire.<\/p>\n Si vous poss\u00e9dez le statut de r\u00e9sidente permanente non assorti de conditions, vous ne pouvez pas perdre ce statut ni \u00eatre contrainte de quitter le Canada pour la simple raison que vous mettez fin \u00e0 une relation de maltraitance. Il en est ainsi m\u00eame si votre partenaire violent est votre r\u00e9pondant.<\/p>\n Toutefois, les autorit\u00e9s de l’immigration pourraient mener une enqu\u00eate si votre r\u00e9pondant leur dit :<\/p>\n En pareil cas, vous pourriez perdre votre statut de r\u00e9sidente permanente. Si vous craignez que cela ne se produise, vous devriez consulter un avocat sp\u00e9cialis\u00e9 en droit de l’immigration. Voir Services juridiques g\u00e9n\u00e9raux<\/a>.<\/p>\n Il se pourrait que votre conjoint vous ait parrain\u00e9e dans la cat\u00e9gorie des \u00ab\u00a0\u00e9poux ou conjoints de fait au Canada \u00bb, situation \u00e9galement appel\u00e9e \u00ab\u00a0parrainage d’un conjoint depuis le Canada \u00bb.<\/p>\n Si votre partenaire retire son parrainage pendant que votre demande est en cours de traitement, vous ne pourrez obtenir le statut de r\u00e9sidente permanente dans cette cat\u00e9gorie. De plus, vous serez peut-\u00eatre contrainte de quitter le Canada s’il s’agit du seul statut d’immigrante qui vous permet d’y rester.<\/p>\n Cependant, si vous poss\u00e9dez un autre statut d\u00e9coulant, par exemple, d’un permis de travail, d’\u00e9tudes ou de visiteur qui est valide, vous ne serez pas forc\u00e9e de partir.<\/p>\n Il se pourrait que vous ayez un statut temporaire. Ainsi, vous pourriez d\u00e9tenir un permis de travail, d’\u00e9tudes ou de visiteur, ou avoir demand\u00e9 l’asile.<\/p>\n Il se pourrait aussi que vous n’ayez pas de statut, parce que vous \u00eates rest\u00e9e au Canada apr\u00e8s l’expiration de votre statut temporaire.<\/p>\n Dans un cas comme dans l’autre, vous devriez consulter un avocat sp\u00e9cialis\u00e9 en droit de l’immigration afin de conna\u00eetre vos options. Voir Services juridiques g\u00e9n\u00e9raux<\/a>. Les autorit\u00e9s de l’immigration ne feront peut-\u00eatre rien si vous quittez votre partenaire. Cependant, vous pourriez aussi \u00eatre contrainte de quitter le Canada.<\/p>\n Les mesures que vous pouvez prendre pour tenter de rester au Canada d\u00e9pendent de votre statut d’immigrante.<\/p>\n Vous pourrez peut-\u00eatre demander l’autorisation de rester au Canada en pr\u00e9sentant une demande de r\u00e9sidence permanente fond\u00e9e sur des consid\u00e9rations \u00ab d’ordre humanitaire \u00bb (CH). Cependant, une telle demande ne suspend pas automatiquement une mesure d’expulsion.<\/p>\n Pour obtenir des renseignements plus d\u00e9taill\u00e9s sur les incidences de la violence familiale sur le statut d’immigrante, consultez les ressources suivantes de CLEO\u00a0:<\/p>\nCitoyennet\u00e9 canadienne<\/h2>\n
Statut de r\u00e9sidente permanente non assorti de conditions<\/h2>\n
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Demande de parrainage en cours de traitement<\/h2>\n
Autres types de statut d’immigrante ou absence de statut<\/h2>\n
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