{"id":53860,"date":"2023-04-24T12:26:15","date_gmt":"2023-04-24T16:26:15","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cleo.on.ca\/?post_type=publications-page&#038;p=53860"},"modified":"2025-01-06T13:45:13","modified_gmt":"2025-01-06T18:45:13","slug":"services-juridiques-generaux","status":"publish","type":"publications-page","link":"https:\/\/www.cleo.on.ca\/fr\/publications-page\/services-juridiques-generaux","title":{"rendered":"Services juridiques g\u00e9n\u00e9raux"},"content":{"rendered":"<h2>Aide juridique Ontario (AJO)<\/h2>\n<p>Aide juridique Ontario offre aux personnes \u00e0 faible revenu l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 un vaste \u00e9ventail de services juridiques, dont certains sont r\u00e9serv\u00e9s aux personnes qui ont \u00e9t\u00e9 victimes de violence familiale.<\/p>\n<p>Vous pouvez obtenir sans frais jusqu&rsquo;\u00e0 20 minutes de renseignements et conseils g\u00e9n\u00e9raux en composant les num\u00e9ros suivants :<\/p>\n<p>Sans frais : <strong>1-800-668-8258<\/strong><\/p>\n<p>R\u00e9gion de Toronto (appels \u00e0 frais vir\u00e9s accept\u00e9s) : <strong>416-979-1446<\/strong><\/p>\n<p>Service de relais Bell : <strong>1-800-855-0511<\/strong><\/p>\n<p>Site Web : <a href=\"https:\/\/www.legalaid.on.ca\/fr\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">legalaid.on.ca\/fr<\/a><\/p>\n<h3><a name=\"LAO\"><\/a>Certificats d&rsquo;aide juridique<\/h3>\n<p>Vous pouvez demander un certificat d&rsquo;aide juridique. Un certificat est un document indiquant qu&rsquo;AJO accepte de payer le co\u00fbt des services qu&rsquo;un avocat fournira relativement \u00e0 vos probl\u00e8mes juridiques, jusqu&rsquo;\u00e0 concurrence d&rsquo;un certain nombre d&rsquo;heures. AJO d\u00e9terminera si vous \u00eates admissible en se fondant sur votre revenu et la question juridique en cause.<\/p>\n<p>Pour demander un certificat, appelez AJO au <strong>1-800-668-8258<\/strong> ou pr\u00e9sentez une demande en ligne \u00e0 <a href=\"https:\/\/www.legalaid.on.ca\/fr\/services\/comment-faire-une-demande-daide-juridique\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">legalaid.on.ca\/fr\/services\/comment-faire-une-demande-daide-juridique<\/a>.<\/p>\n<p>Un crit\u00e8re diff\u00e9rent est appliqu\u00e9 dans le cas des personnes qui sont victimes de violence familiale. Vous pourriez \u00eatre admissible \u00e0 un certificat m\u00eame si votre revenu est plus \u00e9lev\u00e9. Pour conna\u00eetre les niveaux de revenu pertinents, rendez-vous \u00e0 <a href=\"https:\/\/www.legalaid.on.ca\/fr\/laide-juridique-paiera-t-elle-mon-avocate-ou-avocat\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">legalaid.on.ca\/fr\/laide-juridique-paiera-t-elle-mon-avocate-ou-avocat<\/a>.<\/p>\n<p>Les appels des victimes de violence familiale seront trait\u00e9s en priorit\u00e9 et celles-ci recevront rapidement de l&rsquo;aide avec leur demande. Dans les cas urgents, il se pourrait que vous obteniez un certificat le m\u00eame jour.<\/p>\n<p>Si vous avez besoin de conseils imm\u00e9diatement, vous pouvez vous adresser \u00e0 un refuge pour femmes, \u00e0 un agent de soutien dans le contexte de la Cour de la famille ou \u00e0 une clinique juridique communautaire pour demander un certificat vous donnant droit \u00e0 deux heures de conseils gratuits d&rsquo;un avocat sp\u00e9cialis\u00e9 en droit de l&rsquo;immigration et d&rsquo;un avocat exer\u00e7ant en droit de la famille.<\/p>\n<p>AJO fournit des certificats d&rsquo;aide juridique aux victimes de violence familiale qui font face \u00e0 des accusations criminelles si, \u00e0 la fois :<\/p>\n<ul>\n<li>elles satisfont aux crit\u00e8res d&rsquo;admissibilit\u00e9 financi\u00e8re<\/li>\n<li>elles subiraient de graves cons\u00e9quences si elles \u00e9taient d\u00e9clar\u00e9es coupables<\/li>\n<\/ul>\n<p>Par exemple, vous pourrez peut-\u00eatre obtenir un certificat s&rsquo;il est possible que :<\/p>\n<ul>\n<li>vous soyez condamn\u00e9e \u00e0 l&#8217;emprisonnement<\/li>\n<li>vous perdiez le droit d&rsquo;exercer vos responsabilit\u00e9s d\u00e9cisionnelles et votre temps parental \u00e0 l&rsquo;\u00e9gard des enfants<\/li>\n<li>vous ayez des probl\u00e8mes en mati\u00e8re d&rsquo;immigration ou d&rsquo;asile<\/li>\n<\/ul>\n<h3>Bureaux du droit de la famille<\/h3>\n<p>L&rsquo;Ontario compte trois bureaux du droit de la famille auxquels peuvent s&rsquo;adresser les personnes admissibles \u00e0 un certificat d&rsquo;aide juridique pour obtenir les services d&rsquo;avocats exer\u00e7ant en droit de la famille. Voici leurs coordonn\u00e9es :<\/p>\n<ul>\n<li>Kenora, au <strong>807-468-7790<\/strong> ou, sans frais, au <strong>1-888-295-4986<\/strong><\/li>\n<li>Ottawa, au <strong>613-569-7448<\/strong><\/li>\n<li>Thunder Bay, au <strong>807-346-2950<\/strong> ou, sans frais, au <strong>1-800-393-8140<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<h3>Centres de services de droit de la famille<\/h3>\n<p>Les centres de services de droit de la famille offrent aux personnes admissibles \u00e0 l&rsquo;aide juridique diff\u00e9rentes ressources et formes de soutien en mati\u00e8re juridique, notamment :<\/p>\n<ul>\n<li>de l&rsquo;assistance pour remplir des documents<\/li>\n<li>des renvois vers des avocats-conseils<\/li>\n<li>des services de repr\u00e9sentation par un avocat salari\u00e9 dans les affaires relevant du droit de la famille<\/li>\n<li>des renvois vers des avocats du secteur priv\u00e9 qui acceptent des certificats d&rsquo;aide juridique<\/li>\n<li>des services de m\u00e9diation et des conf\u00e9rences en vue d&rsquo;un r\u00e8glement amiable<\/li>\n<li>des renvois vers d&rsquo;autres organismes de services sociaux<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ces centres sont situ\u00e9s \u00e0 Brampton, Chatham, Halton, Newmarket, North York, Oshawa, Sarnia, St. Catherines, Toronto, Welland et Windsor. Pour trouver le centre situ\u00e9 pr\u00e8s de chez vous, t\u00e9l\u00e9phonez \u00e0 AJO ou rendez-vous \u00e0 <a href=\"https:\/\/www.legalaid.on.ca\/fr\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">legalaid.on.ca\/fr<\/a>.<\/p>\n<h3>Centres d&rsquo;information sur le droit de la famille<\/h3>\n<p>Les centres d&rsquo;information sur le droit de la famille (CIDF) sont situ\u00e9s dans la plupart des palais de justice de l&rsquo;Ontario o\u00f9 sont entendues des affaires de droit de la famille. Ils offrent divers renseignements et services qui peuvent :<\/p>\n<ul>\n<li>vous aider \u00e0 comprendre le processus judiciaire<\/li>\n<li>vous aider \u00e0 obtenir des formulaires du tribunal<\/li>\n<li>vous expliquer comment obtenir votre propre avocat<\/li>\n<li>r\u00e9pondre \u00e0 vos questions g\u00e9n\u00e9rales<\/li>\n<li>vous renvoyer vers des services et ressources<\/li>\n<\/ul>\n<p>De plus, des avocats-conseils sont disponibles \u00e0 des heures pr\u00e9cises dans les CIDF.<\/p>\n<p>Vous trouverez une liste des palais de justice \u00e0 <a href=\"https:\/\/www.ontario.ca\/fr\/locations\/courts\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">www.ontario.ca\/fr\/locations\/courts<\/a>.<\/p>\n<h3>Programme pour les victimes d&rsquo;agression sexuelle<\/h3>\n<p>Si vous \u00eates une victime d&rsquo;agression sexuelle et que vous vivez en Ontario, vous pourriez \u00eatre admissible \u00e0<br \/>\nun certificat vous donnant droit \u00e0 un maximum de quatre heures de conseils juridiques gratuits fournis par t\u00e9l\u00e9phone ou vid\u00e9o.<\/p>\n<p>Sans frais : <strong>1-855-226-3904<\/strong><\/p>\n<p>Site Web : <a href=\"https:\/\/www.ontario.ca\/fr\/page\/avis-juridiques-independants-survivants-survivantes-agression-sexuelle\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">ontario.ca\/fr\/page\/avis-juridiques-independants-pour-les-victimes-dagression-sexuelle<\/a><\/p>\n<h3>Cliniques juridiques communautaires<\/h3>\n<p>Les cliniques juridiques communautaires fournissent des conseils juridiques g\u00e9n\u00e9raux ainsi que des services de renvoi et de repr\u00e9sentation relativement \u00e0 de nombreuses questions juridiques. Les organismes \u00e9tudiants de services juridiques (OESJ) des facult\u00e9s de droit de Toronto, de Kingston, de London, d&rsquo;Ottawa, de Windsor et de Thunder Bay peuvent \u00e9galement fournir une assistance juridique.<\/p>\n<p>Pour trouver la clinique juridique communautaire ou l&rsquo; OESJ situ\u00e9 pr\u00e8s de chez vous, t\u00e9l\u00e9phonez \u00e0 AJO ou rendez-vous \u00e0 <a href=\"https:\/\/www.legalaid.on.ca\/fr\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">legalaid.on.ca\/fr<\/a>.<\/p>\n<h2>Service de r\u00e9f\u00e9rence du Barreau<\/h2>\n<p>Le Service de r\u00e9f\u00e9rence du Barreau est un service en ligne vous permettant d&rsquo;obtenir le nom d&rsquo;un avocat de votre r\u00e9gion qui vous fournira sans frais jusqu&rsquo;\u00e0 30 minutes de conseils juridiques dans n&rsquo;importe quel domaine du droit. Vous pouvez demander de consulter un avocat qui parle votre langue ou qui accepte un certificat d&rsquo;aide juridique.<\/p>\n<p>Si vous \u00eates dans une situation de crise, par exemple, si vous \u00eates d\u00e9tenue ou que vous ne pouvez utiliser le service en ligne, t\u00e9l\u00e9phonez au service de soutien d&rsquo;urgence afin d&rsquo;obtenir une r\u00e9f\u00e9rence au cours des heures ouvrables normales.<\/p>\n<p>Service de soutien d&rsquo;urgence sans frais : <strong>1-855-947-5255<\/strong><\/p>\n<p>Service de soutien d&rsquo;urgence de la r\u00e9gion de Toronto : <strong>416-947-5255<\/strong><\/p>\n<p>Site Web : <a href=\"https:\/\/lsrs.lso.ca\/lsrs\/welcome\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">recherchejuriste.ca<\/a><\/p>\n<h2>Centre d&rsquo;information juridique de l&rsquo;Ontario<\/h2>\n<p>Le Centre d&rsquo;information juridique de l&rsquo;Ontario offre, \u00e0 toute personne en Ontario, une consultation gratuite de 30 minutes avec un avocat au t\u00e9l\u00e9phone ou en personne, \u00e0 son bureau d&rsquo;Ottawa, dans tout domaine de sp\u00e9cialit\u00e9, en anglais ou en fran\u00e7ais. Si vous devez laisser un message, un avocat vous rappellera.<\/p>\n<p>R\u00e9gion d&rsquo;Ottawa : <strong>613-842-7462<\/strong><\/p>\n<p>Sans frais : <strong>1-844-343-7462<\/strong><\/p>\n<p>Site Web : <a href=\"https:\/\/centreinfojuridique.ca\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">centreinfojuridique.ca<\/a><\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","class_list":["post-53860","publications-page","type-publications-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v25.2 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>Services juridiques g\u00e9n\u00e9raux - CLEO (Community Legal Education Ontario \/ \u00c9ducation juridique communautaire Ontario)<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.cleo.on.ca\/fr\/publications-page\/services-juridiques-generaux\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Services juridiques g\u00e9n\u00e9raux - CLEO (Community Legal Education Ontario \/ \u00c9ducation juridique communautaire Ontario)\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Aide juridique Ontario (AJO) Aide juridique Ontario offre aux personnes \u00e0 faible revenu l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 un vaste \u00e9ventail de services juridiques, dont certains sont r\u00e9serv\u00e9s aux personnes qui ont \u00e9t\u00e9 victimes de violence familiale. 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