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Louer un logement (Fiche de renseignements)

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Quelles autres règles mon locateur doit-il respecter?

Votre locateur ne peut vous priver d'approvisionnement en eau, en électricité, en chauffage, en mazout ou en gaz, même si vous n'avez pas payé votre loyer. Votre locateur doit vous fournir un chauffage adéquat durant l'hiver.

En règle générale, votre locateur ne peut entrer dans votre logement sans vous avertir de sa visite par écrit, 24 heures à l'avance.

Votre locateur doit effectuer les réparations voulues à votre logement ainsi qu'aux accessoires fournis avec votre logement, par exemple, une cuisinière ou un réfrigérateur. Le locateur doit le faire même si votre convention de location dit autre chose ou que vous étiez au courant du problème avant d'emménager. Par contre, si vous endommagez quelque chose délibérément ou par négligence, vous devrez réparer.

Votre locateur doit se débarrasser des punaises de lit, des coquerelles, des souris ou des autres animaux nuisibles.