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Politique de confidentialité de CLEO

CLEO, aussi appelé « Éducation juridique communautaire Ontario » ou « Community Legal Education Ontario » (« CLEO », « nous », « nos », « notre »), comprend l'importance de protéger vos renseignements personnels et d'assurer la sécurité de tous les renseignements confidentiels, quels qu'ils soient. La présente politique de confidentialité (la « politique ») vise à démontrer notre engagement à protéger votre vie privée. Elle explique :

  • lesquels de vos renseignements personnels nous recueillons et pourquoi nous le faisons ;
  • comment nous les utilisons ;
  • à qui nous les communiquons ;
  • votre droit de les consulter, de les modifier et de les supprimer.

La présente politique régit nos pratiques à l'égard des renseignements personnels que nous recueillons sur les sites Web qui nous appartiennent et que nous exploitons, notamment, mais pas uniquement : (i) notre site général, accessible à l'adresse https://www.cleo.on.ca/fr (« site de CLEO ») ; (ii) le site Justice pas-à-pas, un de nos projets, qui peut être consulté à l'adresse https://stepstojustice.ca/fr/ (« site Justice pas-à-pas »)  ; et (iii) le site CLEO Connect, un autre de nos projets, consultable en anglais seulement à l'adresse https://cleoconnect.ca/ (« site CLEO Connect »). L'emploi du mot « sites » dans la présente politique renvoie à ces trois sites. Nous avons aussi un site de parcours guidés (https://www.cleointeractivehelp.ca/), accessible à partir du site Justice pas-à-pas, qui a une politique de confidentialité et des conditions d'utilisation distinctes. La présente politique ne s'y applique pas.

CLEO peut recueillir et utiliser des renseignements personnels au moyen de ses sites, de sites mobiles, d'applications, de programmes, de projets et d'autres éléments de contenu, outils et services liés à ses sites. La présente politique s'applique à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation par CLEO des renseignements personnels obtenus par l'intermédiaire de ses sites. Ces renseignements peuvent nous être fournis directement par vous ou par des tiers qui ont le droit de nous les communiquer.

Il convient de noter que CLEO se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier la présente politique en tout temps. Le cas échéant, la nouvelle version de la politique sera publiée sur cette page, et elle tiendra lieu d'avis. C'est la dernière version qui régira l'utilisation de vos renseignements personnels par CLEO. En continuant d'utiliser les sites après la modification de la présente politique, vous acceptez d'être lié par les nouvelles dispositions.

1. Consentement et renseignements personnels recueillis par CLEO

1.1. CLEO recueille, utilise et divulgue les renseignements personnels conformément à la présente politique. Nous protégeons la vie privée, et sauf disposition contraire des présentes, nous nous abstenons de recueillir et d'utiliser vos renseignements personnels et de les divulguer, de les vendre et de les louer à des tiers sans votre consentement préalable.

1.2. En fournissant vos renseignements personnels à CLEO par l'intermédiaire de ses sites ou dans un champ quelconque sur ceux-ci, vous consentez à ce qu'il collecte, utilise et divulgue les types de renseignements personnels suivants, aux fins mentionnées :

  1. Commande de publications. Le site de CLEO contient des ressources et publications juridiques offertes gratuitement (« commande de publications »). Lorsque vous ouvrez un compte sur ce site pour demander que des publications vous soient envoyées, vous devez fournir certains renseignements de base, comme votre nom, le nom de votre organisation (s'il y a lieu), votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel et votre mot de passe. Vous devez aussi préciser votre utilisation des publications commandées ; cela nous permet de nous assurer qu'elles sont utiles et pertinentes pour les utilisateurs. Nous pouvons recueillir vos données d'accès pour l'administration de votre compte. CLEO collecte et traite ces renseignements pour vous fournir les ressources et publications demandées.
  2. Outil de rédaction de lettre. Le site Justice pas-à-pas contient de l'information sur des problèmes juridiques courants ainsi que des outils et ressources pratiques. CLEO met à la disposition des utilisateurs un « outil de rédaction de lettre », soit un générateur de lettres en ligne pouvant servir à rédiger des lettres personnalisées, ainsi qu'un modèle Word que les utilisateurs peuvent télécharger et remplir pour rédiger une lettre officielle afin de régler un problème juridique (ex. : lettre en réponse à un examen interne du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées). Lorsque vous utilisez cet outil, vous devez fournir votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale et des précisions sur votre problème juridique. Le modèle de lettre est envoyé à l'adresse courriel fournie. CLEO collecte et traite ces renseignements pour vous fournir le modèle de lettre demandé.
  3. Clavardage en direct. CLEO propose des services de clavardage en direct sur le site Justice pas-à-pas. Lorsque vous les utilisez, vous devez fournir votre nom et votre adresse courriel, laquelle nous permet de vous envoyer la transcription du clavardage. CLEO collecte et traite ces renseignements pour répondre à vos questions en direct. Nous utilisons aussi les transcriptions à des fins de contrôle de la qualité, de formation et de développement de contenu.
  4. Information sur les dons. Lorsqu'un don est fait, CLEO collecte le nom et l'adresse du donateur pour pouvoir traiter le don et, s'il y a lieu, émettre un reçu fiscal. Les renseignements financiers, notamment l'information relative à votre carte de crédit, sont recueillis par CanaDon, un fournisseur de services tiers, et traités conformément à sa politique de confidentialité (https://www.canadahelps.org/fr/confidentialite-et-securite/). CLEO collecte et traite ces renseignements pour gérer vos dons.
  5. Offres par courriel, listes de diffusion et bulletins d'information. Lorsque vous consentez à faire partie de listes de diffusion et à recevoir des offres par courriel et des bulletins d'information de CLEO en vous inscrivant à une liste de courriels de CLEO, de Justice pas-à-pas ou de CLEO Connect, vous devez nous fournir votre nom et votre adresse courriel. Celle-ci est utilisée pour les envois de masse, par exemple pour vous envoyer de l'information sur les publications, activités ou projets de CLEO et des nouvelles sur Justice pas-à-pas. Vous pouvez vous désabonner de ces communications en tout temps en suivant les directives contenues dans l'envoi ou en communiquant avec nous, comme il est indiqué à l'article 10. CLEO collecte et traite ces renseignements pour : (i) vous envoyer des mises à jour sur les ressources et services d'information juridique demandés ; (ii) vous envoyer des signets ou des affiches de Justice pas-à-pas ou encore les autres publications concernant CLEO que vous avez commandées ou qui pourraient vous intéresser, si vous vous êtes inscrit pour les recevoir ; et/ou (iii) vous informer des nouveautés, publications, activités ou projets de CLEO, lorsque vous vous êtes inscrit pour recevoir ces renseignements par courriel ou bulletin d'information.
  6. Soumission de données. Nous vous demandons et pouvons recueillir vos renseignements personnels lorsque vous utilisez des fonctionnalités interactives sur nos sites ou suivez nos formations, y compris si vous répondez aux sondages. CLEO collecte et traite ces renseignements pour : (i) comprendre les utilisateurs ; (ii) faire des recherches sur ses ressources et services et les améliorer, notamment analyser les données des sondages et les commentaires des utilisateurs ; et (iii) bonifier son offre de sites, de fonctionnalités, d'outils et de services.
  7. Formations. Lorsque vous vous inscrivez en ligne à des formations de CLEO, nous vous demandons et recueillons vos renseignements personnels, comme votre nom, votre adresse courriel et votre numéro de téléphone. CLEO collecte et traite ces renseignements pour vous donner accès aux formations et aux ressources ou documents pédagogiques demandés.
  8. Demandes de renseignements et commentaires. Lorsque vous nous donnez de la rétroaction, que vous faites des commentaires ou que vous posez des questions, vous devez parfois fournir des renseignements identificatoires (comme vos nom, adresse et numéro de téléphone) ainsi que d'autres renseignements qui nous permettent de vous répondre rapidement. Nous pouvons aussi conserver ces renseignements pour vous assister ultérieurement et bonifier notre offre de ressources et de services d'information. CLEO collecte et traite ces renseignements pour répondre à votre correspondance et à vos demandes de renseignements.

1.3. Lorsque vous nous fournissez vos renseignements personnels, vous le faites de façon volontaire. Il convient de noter que le retrait de votre consentement à la collecte de renseignements peut vous priver de l'accès à certains outils, services ou ressources d'information de CLEO ou vous empêcher de les utiliser. Vous pouvez annuler votre consentement ou vous désabonner en tout temps, y compris de la liste d'offres par courriel ou de la liste de diffusion. Pour ce faire, communiquez avec nous comme il est expliqué à l'article 10.

2. Collecte des renseignements personnels

Vous pouvez nous fournir vos renseignements personnels au moyen de formulaires ou par la poste, par téléphone, par courriel, etc. Ces renseignements comprennent notamment, mais pas uniquement, ceux fournis lorsque vous : (i) demandez des ressources, publications ou services de CLEO, y compris les commandes de publications ; (ii) utilisez les outils disponibles sur nos sites, notamment l'outil de rédaction de lettre ; (iii) utilisez nos services de clavardage en direct ; (iv) faites un don à CLEO sur son site ; (v) vous abonnez à nos bulletins d'information ou à d'autres communications par courriel ; (vi) répondez à l'un de nos sondages ou participez à des activités en ligne ; (vii) nous posez une question ou faites un commentaire ; (viii) réagissez à une publication de marketing sur nos comptes ou pages de médias sociaux (article 6 de la présente politique) ; ou (ix) fournissez de la rétroaction.

3. Utilisation et divulgation des renseignements personnels

3.1. Obligations légales. CLEO peut divulguer vos renseignements personnels pour remplir ses obligations légales, notamment : (i) respecter ses obligations réglementaires de présentation de rapports ; (ii) donner suite à un mandat de perquisition ou à une autre demande ou ordonnance valable en droit ; (iii) coopérer avec un organisme d'enquête en cas de violation d'une entente ou de contravention à la lo ; (iv) lorsque nécessaire à l'établissement, à l'exécution ou à la défense d'une revendication juridique, ou à la réalisation d'une enquête sur une perte ou un préjudice réel ou soupçonné (personne ou bien) ou à la prévention d'une telle perte ou d'un tel préjudice ; ou (v) ce qui est autrement requis ou permis par le droit canadien applicable.

3.2. Vente. Nous pouvons transférer l'information que nous avons sur vous sous forme d'actif dans le cadre d'une fusion ou d'une vente (y compris une procédure d'insolvabilité ou de faillite) touchant la totalité ou la quasi-totalité de nos actifs ou dans le cadre d'une restructuration de nos activités ou d'un autre changement de contrôle.

3.3. Fournisseurs de services

  1. Nous pouvons transférer (ou rendre autrement disponibles) vos renseignements personnels aux tiers qui fournissent des services en notre nom, notamment les fournisseurs, entrepreneurs et représentants tiers. Par exemple, nous pouvons retenir les services de fournisseurs pour l'hébergement de nos sites, la fourniture de certaines fonctionnalités de ceux-ci, l'envoi de courriels ou d'autres communications, ou encore le traitement des dons. Nous communiquons à nos fournisseurs de services l'information dont ils ont besoin pour accomplir leurs tâches et ne les autorisons pas à utiliser ou à divulguer de renseignements personnels à des fins de marketing ou autres qui leurs sont propres.
  2. Si des renseignements personnels sont fournis à ces fournisseurs de services tiers, CLEO leur impose des obligations conformes à la présente politique et exige qu'ils ne recueillent, n'utilisent ou ne divulguent ces renseignements que pour lui fournir les services décrits au paragraphe 3.3. Pour en savoir plus sur le traitement de vos renseignements personnels par les fournisseurs de services tiers, communiquez avec nous de la manière précisée à l'article 10.
  3. Actuellement, CLEO divulgue des renseignements personnels aux fournisseurs suivants :
    1. WPForms, un module d'extension de WordPress qui sert à générer l'outil de rédaction de lettre, utilisé pour créer des modèles de lettre sur le site Justice pas-à-pas.
    2. FullHost, qui sert à héberger nos sites.
    3. Drupal, une plateforme de gestion de contenu Web à code source libre utilisée pour stocker les courriels reçus par l'intermédiaire du site de CLEO.
    4. WordPress, une plateforme de gestion de contenu Web à code source libre utilisée pour le site CLEO Connect et le site Justice pas-à-pas.
    5. CanaDon, pour le traitement des dons faits sur le site de CLEO et l'émission de reçus fiscaux aux donateurs.
    6. Mailchimp, pour créer et gérer nos bulletins d'information électroniques, recueillir et stocker les adresses courriel à des fins de marketing, et générer des publipostages automatisés.
    7. Zendesk, une application de service à la clientèle qui permet de clavarder en direct avec les clients et de faire le suivi des courriels sur ces conversations. L'information, y compris les renseignements personnels, soumise lors de l'utilisation des services de clavardage en direct est stockée par Zendesk dans ses serveurs aux États-Unis. Zendesk conserve votre nom, votre adresse courriel et la transcription de votre question et de la réponse obtenue lors du clavardage. Cette information est recueillie et stockée hors ligne, conformément à la politique de confidentialité de Zendesk, qui peut être consultée à l'adresse https://www.zendesk.fr/company/customers-partners/privacy-policy/.
    8. Google Analytics, pour mesurer les résultats du site Web. Google Analytics emploie des témoins persistants pour suivre les déplacements des visiteurs, de session en session, et déterminer les sites qui les ont menés vers nos sites. L'outil mesure aussi l'efficacité des liens promotionnels vers nos sites. L'information générée par les témoins concernant votre utilisation des sites (y compris votre adresse IP) est stockée dans les serveurs de Google aux États-Unis. Conformément aux conditions d'utilisation de Google Analytics, Google ne reçoit aucun renseignement permettant de vous identifier; elle se sert de l'information pour évaluer votre utilisation des sites, produire des rapports sur l'activité sur les sites pour les administrateurs Web et offrir d'autres services relatifs à l'utilisation des sites et d'Internet. Google peut toutefois transmettre ces données à des tiers lorsque la loi l'exige ou lorsque ces tiers s'occupent de traiter l'information pour elle. Google ne lie votre adresse IP à aucune autre donnée qu'elle possède. Si vous voulez vous soustraire à la collecte de données de Google Analytics, vous devez le faire au moyen du module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics, à l'adresse https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr. Sachez par contre que vous n'aurez alors pas accès à toutes les fonctionnalités des sites. D'ailleurs, en utilisant les sites, vous consentez au traitement de vos données par Google de la manière et aux fins mentionnées au sous-alinéa 3.3c)(vii).
    9. AddThis, qui permet aux utilisateurs de partager instantanément du contenu de nos sites – pages Web, articles de blogue, nouvelles, photos, vidéos et autres éléments de contenu – sur les réseaux sociaux les plus populaires et sur d'autres plateformes au moyen d'un module externe de navigation ou d'un module d'extension de site Web. AddThis utilise des témoins pour collecter des données sur le partage de notre contenu. Pour savoir comment désactiver AddThis, allez à l'adresse http://www.addthis.com/privacy/privacy-policy.
    10. Google AdWords, qui fait la promotion de nos sites sur des réseaux publicitaires tiers et qui peut recueillir des données de « parcours sur la toile » avant votre visite. Il arrive que Google AdWords utilise des témoins, des pixels espions ou des pixels pour déterminer quelles publicités attirent des visiteurs sur nos sites. Pour savoir comment désactiver AdWords, allez à l'adresse https://support.google.com/ads/answer/2662922?hl=fr.

4. Renseignements compilés ou anonymisés

4.1. Information sur un appareil. CLEO recueille aussi des renseignements à votre sujet qui sont ensuite compilés et anonymisés de sorte qu'ils ne puissent pas être associés à vous ni à aucune autre personne, et ne constituent donc pas des renseignements personnels. Plus particulièrement, lorsque vous visitez les sites, nous recueillons automatiquement certaines données sur votre appareil, notamment sur son modèle et le navigateur utilisé, votre système d'exploitation, les pages consultées ou les fonctionnalités utilisées, le temps passé sur les pages ou à utiliser les fonctionnalités, la fréquence à laquelle vous consultez le site, les termes d'interrogation employés, les liens sur le site que vous avez suivis, etc. De plus, lorsque vous parcourez les sites, nous recueillons de l'information sur votre navigateur Web, votre adresse IP, votre fuseau horaire et certains des témoins installés sur votre appareil.

4.2. Utilisation des renseignements compilés ou anonymisés. Pour comprendre toujours mieux les besoins des utilisateurs afin d'améliorer nos sites, nous pouvons utiliser les données compilées ou anonymisées pour analyser la démographie des utilisateurs et leurs comportements sur le site. Cette analyse peut servir à nos fins statistiques et à celles de nos partenaires ayant du contenu incorporé à nos sites, ainsi qu'au développement et à l'amélioration de nos activités, programmes, projets et services.

5. Témoins

5.1. Les témoins sont de petits fichiers textes contenant un numéro d'identification unique transférés au disque dur de votre ordinateur à partir du site Web où vous vous trouvez, afin de vous distinguer des autres visiteurs et de suivre votre utilisation du site. Ils ne transmettent au site Web aucune information permettant de vous identifier, comme votre nom ou votre adresse. CLEO utilise les témoins uniquement pour savoir combien de personnes visitent ses sites et à quelle fréquence chaque page est consultée. Plus précisément, les témoins servent à gérer la fermeture de la session d'un visiteur sur nos sites (la garder ouverte après que le visiteur a validé ou sauvegardé des données et la fermer après une période d'inactivité), à consigner les préférences concernant la taille de la police, et à activer les outils de Web analytique.

5.2. CLEO ne peut pas suivre le parcours de navigation d'un utilisateur sur ses sites. Il utilise les témoins pour mesurer la popularité des pages aux seules fins d'améliorer la qualité de ses sites et de mieux répondre aux besoins des utilisateurs. Il recueille des renseignements à votre sujet seulement si vous les lui donnez de façon volontaire. Pour désactiver les témoins en partie ou en totalité, consultez les documents d'aide de votre navigateur. Il est aussi possible de supprimer régulièrement l'historique de navigation et des témoins. Sachez toutefois que la désactivation des témoins peut nuire à l'utilisation du site Web. D'autres renseignements sur la gestion des témoins dans les navigateurs les plus courants se trouvent sur le site www.allaboutcookies.org/fr/. Vous y trouverez aussi comment supprimer des témoins déjà sauvegardés sur votre appareil.

6. Médias sociaux

6.1. Nous pouvons vous donner la possibilité d'utiliser notre contenu sur des sites Web, modules d'extension et applications de réseaux sociaux tiers, ou par le truchement de ceux-ci. Lorsque vous le faites, vous pouvez nous permettre d'accéder à certains renseignements associés à votre compte de média social (nom, nom d'utilisateur, adresse courriel, photo de profil, genre). Lorsque vous fournissez de tels renseignements, nous pouvons les utiliser pour personnaliser votre expérience sur nos sites et sur les sites Web, modules d'extension et applications de réseaux sociaux tiers.

6.2. Si vous fournissez ou publiez volontairement des renseignements, des photos ou d'autres éléments de contenu sur les médias sociaux de CLEO ou d'autres pages ou sites de réseautage social, certains de vos renseignements personnels peuvent être automatiquement inclus dans la publication, notamment votre nom d'utilisateur et votre adresse courriel, et cette information peut être recueillie et utilisée par autrui. CLEO n'a aucun contrôle sur la collecte, l'utilisation ou la divulgation du contenu publié sur ces réseaux ou pages, et n'a aucune responsabilité à cet égard. Il est entendu que les renseignements personnels publiés, utilisés ou divulgués sur de tels sites de médias sociaux ne sont pas assujettis à la présente politique.

7. Liens tiers

Nos sites peuvent contenir des liens vers des sites tiers qui ne nous appartiennent pas ou ne sont pas exploités par nous. Ces liens sont fournis à des fins de commodité et ne sont pas un gage de notre aval de leur contenu ni de renvoi officiel. Les sites liés ont leurs propres énoncés de confidentialité, avis et conditions d'utilisation, que nous vous recommandons de lire attentivement. Nous n'avons pas le contrôle sur ces sites, et donc nous n'assumons aucune responsabilité pour ce qui est de la façon dont les organisations qui les exploitent recueillent, utilisent, divulguent ou traitent vos renseignements personnels.

8. Sécurité, confidentialité et violation

8.1. Sécurité. CLEO a employé des mesures de protection administratives, techniques et physiques raisonnables pour éviter la consultation, l'utilisation, la modification et la divulgation non autorisées des renseignements personnels sous sa garde ou son contrôle. Il importe de rappeler qu'aucune méthode de transmission ou de stockage de données n'est sûre à 100 %. La transmission de données par courrier et en ligne est susceptible de causer des pertes, erreurs d'acheminement, interceptions et mauvais usages de l'information communiquée ou transmise.

8.2. Confidentialité. Les renseignements personnels fournis à CLEO, notamment sur ses sites ou dans un formulaire en ligne prescrit, sont gardés confidentiels, à moins d'être divulgués suivant votre consentement exprès ou les exigences de la loi. Les seuls à avoir accès aux renseignements personnels des utilisateurs sont les employés et bénévoles de CLEO ou ses fournisseurs, entrepreneurs ou représentants qui ont besoin de les connaître ou dont les tâches justifient qu'ils en aient connaissance. Les employés et bénévoles sont tenus par contrat, comme condition d'emploi, de respecter la confidentialité de vos renseignements personnels et de les utiliser de façon responsable.

8.3. Violation. CLEO est tenu aux lois applicables concernant l'utilisation, la consultation et la divulgation non autorisées de renseignements personnels, et doit fournir aux utilisateurs une assistance raisonnable pour qu'ils se conforment à ces lois.

9. Conservation et suppression des données

9.1. CLEO ne conserve les renseignements personnels que tant qu'ils sont nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou selon ce qu'exige le droit applicable. Lorsque ces renseignements ne sont plus requis à ces fins, ils sont détruits ou supprimés de façon sécuritaire, selon les lignes directrices et procédures internes de CLEO. Pour en savoir plus sur les périodes de conservation des données, communiquez avec nous.

9.2. Plus précisément, CLEO conserve les types de données suivants pendant les périodes indiquées :

  1. Outil de rédaction de lettre. CLEO conserve les fichiers des modèles de lettre générés sur le site Justice pas-à-pas et les courriels associés pendant trois (3) ans après la date de création de la lettre.
  2. Courriels. Les courriels de questions ou de demandes de renseignements envoyés à CLEO sont recueillis et stockés hors ligne et conservés pendant trois (3) ans après la date d'envoi.
  3. Offres par courriel, listes de diffusion et bulletins d'information. Les renseignements que vous nous fournissez sur consentement à des fins de marketing direct sont conservés tant que vous ne demandez pas à retirer votre consentement ou ne le retirez pas autrement.

10. Questions

Si vous avez des questions sur nos pratiques de traitement des données, faites-le-nous savoir. Toute demande de renseignements concernant notre traitement des renseignements personnels ou notre respect de la présente politique doit être adressée à l'agente de protection de la vie privée de CLEO :

Julie Mathews
Directrice générale, Éducation juridique communautaire Ontario (CLEO)
180, rue Dundas Ouest, bureau 506, Toronto (Ontario) M5G 1Z8
Courriel : info@cleo.on.ca