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Liste des publications périmées – 1 octobre 2024

Nous mettons régulièrement à jour nos publications pour qu'elles tiennent compte des changements apportés à la loi. Veuillez vérifier la présente liste pour vous assurer que vous distribuez ou utilisez seulement les versions les plus fiables de nos publications.

Les versions de publications portant une date antérieure à celle indiquée dans la présente liste devraient être jetées ou retirées de la circulation. Les publications périmées ne sont plus exactes.

Si vous avez une publication de CLEO qui ne figure pas sur la présente liste, elle est épuisée et CLEO n'en fait plus la mise à jour. Dans de nombreux cas, les publications épuisées ne sont plus exactes.

Foire aux questions (FAQ)

Qu'est-ce que la Liste de publications périmées?
Il s'agit d'une énumération indiquant les publications qui sont périmées et que vous devriez jeter ou retirer de la circluation.

Quand les dates de la Liste des publications périmées sont-elles modifiées?
Nous les changeons si nous imprimons une nouvelle version du document et que son contenu juridique diffère substantiellement de celui de la version précédente.

Chaque publication de CLEO porte-t-elle une date?
Oui. La date de la publication est imprimée sur la page avant ou la page arrière du document.

Que signifie la date sur une publication de CLEO?
C'est la date de la dernière révision complète du contenu juridique de la publication. Nous changeons la date d'une publication chaque fois que nous en révisions le contenu juridique, que nous y apportions des modifications ou non.

 

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